ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

MORNAND-EN-FOREZ

Mornand-en-Forez appartient à l'EPCI CA Loire Forez Agglomération (LFA) (CA à FPU ) qui regroupe 87 communes. La population intercommunale est de 112 038 habitants. 42151

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

479.66
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
28.63 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
0.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
27.18
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
14.36%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
14.34%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
4.85%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
426.52%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

183.89 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
234.84 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
34.97 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
2906.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
453.70 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

38 628

Epargne de Gestion Courante

38 688

Epargne Brute

34 789

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

14,36 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : MORNAND-EN-FOREZ2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante245 939261 518377 312269 3473.08 %560827
Dont Produits des Services et du Domaine39 42150 50946 80948 3587.05 %10163
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine9661 3696181 93726.11 %411
Dont Produit des Services38 29146 68442 04141 4272.66 %8616
Dont Remboursement des Mises à Dispo1642 4554 1504 993212.30 %1014
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux84 89589 33494 12593 6233.32 %195307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières84 59189 33492 55093 5643.42 %195222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs30401 57559-42.10 %01
Dont Fiscalité reversée11 8247 66911 5086 324-18.83 %1385
Dont Attribution de Compensation0000/053
Dont Dotation de Solidarité Communautaire836000-100.00 %05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC10 9887 66911 5086 324-16.82 %1312
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales15 83916 77719 87819 8787.87 %4153
Dont Droits de mutation15 83916 77719 87819 8787.87 %4129
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/021
Dont Dotations et Participations81 13387 38394 46796 9126.10 %201238
Dont Dotation Forfaitaire42 83541 57041 57041 312-1.20 %86105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire10 17524 70636 01135 93852.29 %7559
Dont Dotation Globale de Fonctionnement53 01066 27677 58177 25013.37 %161164
Dont Subventions et Particiations10 6423 12004 457-25.18 %913
Dont Autres dotations diverses17 48117 98716 88615 205-4.54 %3260
Dont Produits Divers de Gestion Courante10 6116 699110 5252 681-36.78 %670
Dont Revenus des Immeubles4 0186 6993 8802 680-12.63 %659
Dont Autres recettes de gestion courante6 5930106 6451-95.55 %011
Dont Atténuations de Charges2 2153 14701 571-10.82 %311
Dépenses de Gestion Courante224 112221 720209 452230 7180.97 %480641
Dont Charges à caractère général66 48672 52158 47476 5724.82 %159215
Dont Achats matières et fournitures48 81957 37345 32961 9768.28 %12971
Dont Services extérieurs13 32110 9239 96710 726-6.97 %2293
Dont Autres services extérieurs4 2764 1563 1663 856-3.38 %842
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés70691314-41.52 %09
Dont Dépenses de Personnel67 97665 78765 76266 046-0.96 %137223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire16 47116 82017 30017 3971.84 %36112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire29 02526 96927 05910 193-29.45 %2131
Dont Charges Patronales21 26320 85120 20613 567-13.91 %2863
Dont Autres dépenses de personnel1 2171 1461 19824 889173.47 %5218
Dont Charges Diverses de Gestion Courante49 96642 25439 80937 558-9.08 %78147
Dont Subventions versées à des org. publics1 8001 80000-100.00 %014
Dont Subventions versées à des org. privés2 2421 9861 7312 3521.60 %510
Dont Diverses autres charges courante45 92438 46838 07835 207-8.48 %73123
Dont Atténuation de Produits39 68441 15845 40750 5428.40 %10558
Dont Attribution de Compensation39 68441 15841 66546 1045.13 %9615
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits003 7424 439/93
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante21 82739 798167 86038 62820.96 %80186
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/01
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel500-69596.23 %08
Dont Produits Exceptionnels50091596.23 %014
Dont Charges Exceptionnelles001610/06
Epargne de Gestion21 87639 798167 79038 68820.93 %80195
Charge de la dette (intérêts)7705242670-100.00 %014
Epargne Brute21 10739 274167 52338 68822.38 %80181
Remboursement du Capital de la Dette5 7315 9776 2340-100.00 %076
Epargne Nette15 37533 297161 28938 68836.01 %80105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts150 15717 89824 20917 083-51.54 %36182
Dont FCTVA45 8089063 6138 907-42.07 %1941
Dont Taxes d'Aménagement5 1705 2363 8381 442-34.67 %39
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement011 75616 7586 735/1483
Dont Fonds Affectés0000/023
Dont Cessions d'Immobilisations99 178000-100.00 %015
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts22 02454 29734 06320 983-1.60 %44346
Dont Dépenses d'Equipement Brut22 02454 29729 00413 076-15.95 %27325
Dont Immobilisation Incorporelles0001 277/38
Dont Terrains0000/013
Dont Aménagement046 7256 2750/010
Dont Construction16 6707 5728 6308 016-21.65 %17129
Dont Réseaux0000/0101
Dont Matériels Techniques001 2490/012
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique1 999002 69510.47 %62
Dont Mobilier0000/02
Dont Autres immobilisation corporelles3 355012 8501 088-31.30 %245
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées005 0597 907/1611
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/010
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-143 5083 102-151 435-34 789-37.65 %-7259
Nouvel Emprunt0000/082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
143 508-3 102151 43534 789-37.65 %7223
Encours de Dette Global (tout type de dette)12 2116 23400-100.00 %0567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée12 2116 23400-100.00 %0554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
12 2116 23400-100.00 %0554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette6 5016 5016 5010-100.00 %090
Dépenses Réelles de Fonctionnement224 881222 244209 880230 7180.86 %480663
Recettes Réelles de Fonctionnement245 988261 518377 403269 4063.08 %560843
Fonds de Roulement125 401122 299273 833308 62235.01 %642714
Trésorerie au 31/12151 902269 131266 201320 71228.29 %667775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.580.160.000.003.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.580.160.000.003.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)8.8715.2244.4814.3422.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)8.8915.2244.4614.3623.12
Taux d'Epargne Brute (%)8.5815.0244.3914.3621.47
Taux d'Epargne Nette (%)6.2512.7342.7414.3612.44
Taux de dépenses de personnel (%)30.2329.6031.3328.6333.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.9520.767.694.8538.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)751.6094.29639.56426.520.00
Impôts Locaux (€/hbt)179.48184.96194.88194.64306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global41 570.00 €41 312.00 €41 506.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global8 533.00 €7 815.00 €8 103.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global11 906.00 €11 939.00 €12 202.00 €
DSR Cible - Montant global15 572.00 €16 184.00 €19 002.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes230 333 €238 448 €242 413 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)202 332 €211 296 €213 067 €
Potentiel fiscal 4 taxes214 968 €236 819 €239 424 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant426.52 €473.64 €475.99 €
Potentiel fiscal moyen de la strate625.82 €638.90 €659.01 €
Potentiel Financier
Potentiel financier256 360 €278 211 €280 559 €
Potentiel financier par habitant508.65 €556.42 €557.77 €
Potentiel financier moyen de la strate710.74 €722.32 €741.51 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.880.880.88
Effort fiscal moyen de la strate1.011.011.01
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune4 602 537 €5 603 583 €5 550 355 €
Revenu imposable par habitant9 529.06 €11 649.86 €11 420.48 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune141414
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune554725
Résidences secondaires (N)211917
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population480.95475.44460.13434.53479.66662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population167.63179.48184.96194.88194.64306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population501.95520.06541.44781.37560.10842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population15.0746.56112.4260.0527.18325.25
Ratio 5 = Dette/population37.7725.8212.910.000.00566.99
Ratio 6 = DGF/population133.61112.07137.22160.62160.60164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF31.9530.2329.6031.3328.63 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
202.9793.7587.2757.2685.6487.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement3.008.9520.767.694.8538.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement7.534.962.380.000.0067.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 269 406 €
Dépenses de fonctionnement : 230 718 €
Epargne Brute : 38 688 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 38 688 €
Epargne Nette : 38 688 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 17 083 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 20 983 €
Variation du fonds de roulement : 34 789 €

Les communes membres de " CA LOIRE FOREZ AGGLOMéRATION (LFA) "