ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA

Débats-Rivière-d'Orpra appartient à l'EPCI CA Loire Forez Agglomération (LFA) (CA à FPU ) qui regroupe 87 communes. La population intercommunale est de 112 038 habitants. 42084

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14A)

571.55
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
33.05 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
1156.18
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
693.13
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

10.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
16.04%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
18.38%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
101.83%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
63.85%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

198.47 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
330.97 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
19.47 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
3287.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
548.92 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

19 764

Epargne de Gestion Courante

17 246

Epargne Brute

-38 421

RESULTAT de l'exercice

10,6 an(s)

Capacité de Désendettement

16,04 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante113 005115 573113 648107 550-1.64 %681948
Dont Produits des Services et du Domaine11 7509 85410 46211 301-1.29 %7283
Dont Ventes de marchandises0000/041
Dont Produit du Domaine3123063163271.63 %218
Dont Produit des Services0000/09
Dont Remboursement des Mises à Dispo5 1732 5763 8003 114-15.56 %2012
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine6 2656 9726 3467 8597.85 %503
Dont Impôts Locaux29 36230 23731 09331 6482.53 %200290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0000/0184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/00
Dont Fiscalité reversée5085082 9251 98557.51 %1392
Dont Attribution de Compensation50850800-100.00 %055
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC002 9251 985/1313
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/013
Dont Autres recettes fiscales8 1929 42011 06911 06910.55 %7080
Dont Droits de mutation8 1929 42011 06911 06910.55 %7048
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/030
Dont Dotations et Participations39 52941 07635 67431 026-7.76 %196299
Dont Dotation Forfaitaire19 72618 58318 51924 3297.24 %154134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire6 6019 5606 089748-51.61 %569
Dont Dotation Globale de Fonctionnement26 32728 14324 60825 077-1.61 %159203
Dont Subventions et Particiations274112055-41.47 %012
Dont Autres dotations diverses12 92912 82111 0665 894-23.04 %3783
Dont Produits Divers de Gestion Courante14 97115 71514 20617 1854.70 %10996
Dont Revenus des Immeubles13 37213 30011 13515 7395.58 %10082
Dont Autres recettes de gestion courante1 5992 4163 0711 445-3.32 %913
Dont Atténuations de Charges8 6928 7638 2203 338-27.31 %219
Dépenses de Gestion Courante87 72584 63485 86587 7870.02 %556718
Dont Charges à caractère général20 78321 02418 34229 25312.07 %185262
Dont Achats matières et fournitures11 66910 6469 94414 4257.32 %9170
Dont Services extérieurs5 6416 3014 7595 7510.65 %36126
Dont Autres services extérieurs3 3853 9913 5498 50235.93 %5453
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés87879057587.66 %413
Dont Dépenses de Personnel43 17140 09739 54129 848-11.58 %189207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire19 35316 4587 5347 714-26.40 %4997
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire11 06311 50412 33014 6089.71 %9233
Dont Charges Patronales9 9179 2665 3154 867-21.12 %3156
Dont Autres dépenses de personnel2 8372 86914 3612 659-2.14 %1720
Dont Charges Diverses de Gestion Courante23 77123 51318 93319 637-6.17 %124189
Dont Subventions versées à des org. publics060000/013
Dont Subventions versées à des org. privés0150450150/111
Dont Diverses autres charges courante23 77122 76318 48319 487-6.41 %123166
Dont Atténuation de Produits009 0499 049/5762
Dont Attribution de Compensation009 0499 049/5716
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/039
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante25 28030 93927 78319 764-7.88 %125230
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel01 2323 2560-3.85 %010
Dont Produits Exceptionnels01 2323 2560-3.85 %016
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion25 28032 17131 03919 764-7.88 %125240
Charge de la dette (intérêts)3 3313 0612 7902 518-8.90 %1613
Epargne Brute21 95029 11128 24917 246-7.72 %109226
Remboursement du Capital de la Dette10 15910 23610 31410 3930.76 %6686
Epargne Nette11 79118 87517 9366 853-16.55 %43140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts20 11020 74029 38963 06746.37 %399224
Dont FCTVA1 9586536 7187 91659.32 %5053
Dont Taxes d'Aménagement5800706.27 %05
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement18 09420 08722 37155 08144.93 %349112
Dont Fonds Affectés0000/029
Dont Cessions d'Immobilisations0000/014
Dont Dettes diverses hors emprunts003000/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts17 50940 95659 227130 48295.33 %826433
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 89840 95648 259109 514235.58 %693406
Dont Immobilisation Incorporelles0000/09
Dont Terrains016 25900/017
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction03 34736 409100 249/634149
Dont Réseaux021 35109 265/59129
Dont Matériels Techniques0000/013
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique002 0860/02
Dont Mobilier008 3380/03
Dont Autres immobilisation corporelles2 89801 4270-100.00 %069
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0010 96820 968/13317
Dont Dépenses d'investissement diverses14 611000-100.00 %011
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-14 3921 34111 90260 562/38369
Nouvel Emprunt00022 141/14097
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
14 392-1 341-11 902-38 421/-24327
Encours de Dette Global (tout type de dette)191 177180 942170 928182 676-1.50 %1 156590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée189 737179 502169 188180 936-1.57 %1 145571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
189 737179 502169 188180 936-1.57 %1 145571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1 4401 4401 7401 7406.51 %110
Annuité de dette13 48913 29613 10412 910-1.45 %82100
Dépenses Réelles de Fonctionnement91 05587 69588 65590 305-0.28 %572740
Recettes Réelles de Fonctionnement113 005116 805116 904107 551-1.64 %681965
Fonds de Roulement119 878118 537106 63569 141-16.76 %4381 079
Trésorerie au 31/12154 435158 622146 36075 821-21.11 %4801 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)8.716.226.0510.592.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)8.646.175.9910.492.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)22.3726.4923.7718.3823.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)22.3727.5426.5518.3824.85
Taux d'Epargne Brute (%)19.4224.9224.1616.0423.46
Taux d'Epargne Nette (%)10.4316.1615.346.3714.51
Taux de dépenses de personnel (%)47.4145.7244.6033.0527.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.5635.0641.28101.8342.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)1 100.7996.7398.0663.850.00
Impôts Locaux (€/hbt)179.04188.98198.04200.30289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global18 519.00 €18 393.00 €18 354.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global806.00 €748.00 €374.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global5 283.00 €5 936.00 €6 476.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes84 392 €87 851 €90 051 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)78 757 €82 582 €84 649 €
Potentiel fiscal 4 taxes94 804 €85 143 €87 262 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant560.97 €497.91 €510.30 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier113 387 €103 662 €105 655 €
Potentiel financier par habitant670.93 €606.21 €617.87 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.870.840.79
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 891 567 €1 936 731 €1 860 604 €
Revenu imposable par habitant12 048.20 €12 257.79 €11 775.97 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune444
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune222129
Résidences secondaires (N)121313
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population607.03555.22548.09564.68571.55739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population174.24179.04188.98198.04200.30289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population711.69689.06730.03744.61680.70964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population71.4617.67255.98307.38693.13405.76
Ratio 5 = Dette/population1 205.611 165.721 130.891 088.711 156.18589.53
Ratio 6 = DGF/population158.49160.53175.89156.74158.72203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF53.9447.4145.7244.6033.05 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
101.2389.5783.8484.6693.6385.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.042.5635.0641.28101.8342.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement169.40169.18154.91146.21169.8561.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 107 551 €
Dépenses de fonctionnement : 90 305 €
Epargne Brute : 17 246 €
Remboursement du capital de la dette : 10 393 €
Epargne Nette : 6 853 €
Epargne Nette : 6 853 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 63 067 €
Recours à l'emprunt : 22 141 €
Variation du fonds de roulement : -38 421 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 130 482 €

Les communes membres de " CA LOIRE FOREZ AGGLOMéRATION (LFA) "