ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SAUTEYRARGUES

Sauteyrargues appartient à l'EPCI CC du Grand Pic Saint-Loup (CC à FPU ) qui regroupe 36 communes. La population intercommunale est de 48 793 habitants. 34297

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

691.78
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
54.96 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
71.40
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
444.18
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
14.25%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
13.68%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
55.06%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
67.65%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

274.83 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
373.62 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
36.62 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
2583.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
685.07 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

45 353

Epargne de Gestion Courante

47 265

Epargne Brute

-60 615

RESULTAT de l'exercice

0,6 an(s)

Capacité de Désendettement

14,25 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAUTEYRARGUES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante290 313308 336316 867328 8434.24 %800827
Dont Produits des Services et du Domaine3915 9911982 12275.69 %563
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine3917911982 12275.69 %511
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo05 20000/014
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux131 936135 422138 575148 8794.11 %362307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières131 936135 422138 575148 8794.11 %362222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée5 7505 7505 750241-65.26 %185
Dont Attribution de Compensation5 7505 7505 750241-65.26 %153
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/012
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales31 9278 37138 65047 70514.32 %11653
Dont Droits de mutation24 063033 04534 85313.14 %8529
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité7 8648 3715 60512 85217.79 %313
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/021
Dont Dotations et Participations105 056134 659115 761115 6613.26 %281238
Dont Dotation Forfaitaire28 02025 40325 72526 563-1.76 %65105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire16 44717 64218 62519 9136.58 %4859
Dont Dotation Globale de Fonctionnement44 46743 04544 35046 4761.48 %113164
Dont Subventions et Particiations52 93455 28362 55663 2116.09 %15413
Dont Autres dotations diverses7 65536 3308 8555 974-7.93 %1560
Dont Produits Divers de Gestion Courante6 1207 8649 4908 18110.16 %2070
Dont Revenus des Immeubles6 1207 8649 4908 18010.15 %2059
Dont Autres recettes de gestion courante0001/011
Dont Atténuations de Charges9 13310 2808 4436 054-12.80 %1511
Dépenses de Gestion Courante278 718287 271285 811283 4900.57 %690641
Dont Charges à caractère général39 28049 60152 56357 41313.49 %140215
Dont Achats matières et fournitures13 82514 23616 69616 5456.17 %4071
Dont Services extérieurs15 24118 59121 27426 61320.42 %6593
Dont Autres services extérieurs9 56716 11813 61713 27511.54 %3242
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés64765597798014.83 %29
Dont Dépenses de Personnel145 762149 997149 790156 2722.35 %380223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire91 03793 71494 44895 0721.46 %231112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0002 887/731
Dont Charges Patronales42 87944 26542 88744 9391.58 %10963
Dont Autres dépenses de personnel11 84612 01812 45513 3744.13 %3318
Dont Charges Diverses de Gestion Courante93 67687 67483 45869 805-9.34 %170147
Dont Subventions versées à des org. publics1 2609951 010885-11.11 %214
Dont Subventions versées à des org. privés35035035050012.62 %110
Dont Diverses autres charges courante92 06686 32982 09868 420-9.42 %166123
Dont Atténuation de Produits0000/058
Dont Attribution de Compensation0000/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante11 59521 06531 05645 35357.56 %110186
Résultat Financier (hors intérêts dette)111332.74 %01
Dont Produits Financiers111332.74 %01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel3 34517 864-14 7102 742-6.42 %78
Dont Produits Exceptionnels3 34517 8644292 742-6.42 %714
Dont Charges Exceptionnelles0015 1390/06
Epargne de Gestion14 94138 93016 34748 09747.65 %117195
Charge de la dette (intérêts)1 2131 089962832-11.81 %214
Epargne Brute13 72837 84115 38547 26551.00 %115181
Remboursement du Capital de la Dette4 9795 1035 2295 3602.49 %1376
Epargne Nette8 74932 73910 15641 90568.57 %102105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts53 64242 413324 51181 60115.01 %199182
Dont FCTVA7 4644 2331 3737 7401.22 %1941
Dont Taxes d'Aménagement13 6126 32117 10020 45614.54 %509
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement30 83231 16030 88845 02613.45 %11083
Dont Fonds Affectés1 355000-100.00 %023
Dont Cessions d'Immobilisations00275 1508 000/1915
Dont Dettes diverses hors emprunts3807000380/11
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts78 00667 72597 767184 12233.15 %448346
Dont Dépenses d'Equipement Brut76 93767 02597 767182 55733.38 %444325
Dont Immobilisation Incorporelles00018 660/458
Dont Terrains23 1851 440089 50056.87 %21813
Dont Aménagement01 00000/010
Dont Construction012 48119 7180/0129
Dont Réseaux46 99750 31239 60774 39716.55 %181101
Dont Matériels Techniques5 26273938 4420-100.00 %012
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0000/02
Dont Mobilier1 4931 05300-100.00 %02
Dont Autres immobilisation corporelles0000/045
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses1 06970001 56413.53 %410
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)15 615-7 426-236 90060 61557.16 %14759
Nouvel Emprunt0000/082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-15 6157 426236 900-60 61557.16 %-14723
Encours de Dette Global (tout type de dette)45 35740 25535 02529 346-13.51 %71567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée44 32939 22733 99728 637-13.55 %70554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
44 32939 22733 99728 637-13.55 %70554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1 0281 0281 028708-11.69 %20
Annuité de dette6 1926 1926 1926 192/1590
Dépenses Réelles de Fonctionnement279 931288 361301 912284 3220.52 %692663
Recettes Réelles de Fonctionnement293 659326 202317 297331 5874.13 %807843
Fonds de Roulement61 65669 083324 906264 29162.44 %643714
Trésorerie au 31/1275 77789 643323 512302 61658.65 %736775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.301.062.280.623.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.231.042.210.613.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)3.956.469.7913.6822.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.0911.935.1514.5123.12
Taux d'Epargne Brute (%)4.6711.604.8514.2521.47
Taux d'Epargne Nette (%)2.9810.043.2012.6412.44
Taux de dépenses de personnel (%)52.0752.0249.6154.9633.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)26.2020.5530.8155.0638.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)81.09112.12342.3167.650.00
Impôts Locaux (€/hbt)329.84336.87341.32362.24306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global25 725.00 €26 563.00 €27 014.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global8 488.00 €9 652.00 €10 407.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global10 137.00 €10 261.00 €10 526.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes205 363 €212 557 €223 910 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)168 913 €173 336 €184 993 €
Potentiel fiscal 4 taxes189 716 €196 519 €203 646 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant450.63 €452.81 €461.78 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier215 119 €222 244 €230 209 €
Potentiel financier par habitant510.97 €512.08 €522.02 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.201.201.22
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune6 092 665 €6 158 534 €5 884 255 €
Revenu imposable par habitant15 006.56 €14 984.27 €14 077.17 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune282536
Résidences secondaires (N)152323
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population750.17699.83717.32743.63691.78662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population325.94329.84336.87341.32362.24306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population765.56734.15811.45781.52806.78842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population70.29192.34166.73240.80444.18325.25
Ratio 5 = Dette/population129.09113.39100.1486.2771.40566.99
Ratio 6 = DGF/population125.85111.17107.08109.24113.08164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF49.8052.0752.0249.6154.96 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
106.1297.0289.9696.8087.3687.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement9.1826.2020.5530.8155.0638.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement16.8615.4512.3411.048.8567.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 331 587 €
Dépenses de fonctionnement : 284 322 €
Epargne Brute : 47 265 €
Remboursement du capital de la dette : 5 360 €
Epargne Nette : 41 905 €
Epargne Nette : 41 905 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 81 601 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -60 615 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 184 122 €