ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SAINT-MARTIN-DE-L'ARCON

Saint-Martin-de-l'Arçon appartient à l'EPCI CC du Minervois au Caroux (CC à FPU ) qui regroupe 36 communes. La population intercommunale est de 15 173 habitants. 34273

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

710.44
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
42.22 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
111.48
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
456.40
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
38.84%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
40.18%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
39.29%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
199.23%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

266.83 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
300.22 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
11.24 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
1871.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
578.29 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

66 748

Epargne de Gestion Courante

64 526

Epargne Brute

64 761

RESULTAT de l'exercice

0,3 an(s)

Capacité de Désendettement

38,84 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-MARTIN-DE-L'ARCON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante88 26495 129105 727166 11923.47 %1 162948
Dont Produits des Services et du Domaine0027754 260/37983
Dont Ventes de marchandises00045 304/31741
Dont Produit du Domaine002770/018
Dont Produit des Services0008 956/639
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/012
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux26 70630 81429 97330 8544.93 %216290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières26 70628 72929 97330 8544.93 %216184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs02 08500/00
Dont Fiscalité reversée3 9014 6725 3175 23010.27 %3792
Dont Attribution de Compensation0000/055
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3 9014 6725 3175 23010.27 %3713
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/013
Dont Autres recettes fiscales17 21419 86726 64529 18819.24 %20480
Dont Droits de mutation17 21419 86723 60424 83412.99 %17448
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité003 0404 354/302
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/030
Dont Dotations et Participations26 58128 88529 85633 4767.99 %234299
Dont Dotation Forfaitaire13 61113 60313 66716 5366.70 %116134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire8 91011 11212 11113 07913.65 %9169
Dont Dotation Globale de Fonctionnement22 52124 71525 77829 6159.56 %207203
Dont Subventions et Particiations0000/012
Dont Autres dotations diverses4 0604 1704 0783 861-1.66 %2783
Dont Produits Divers de Gestion Courante13 33410 89112 95213 111-0.56 %9296
Dont Revenus des Immeubles12 94810 69812 94811 200-4.72 %7882
Dont Autres recettes de gestion courante38619341 91170.48 %1313
Dont Atténuations de Charges52807070-100.00 %09
Dépenses de Gestion Courante76 74682 34586 04499 3718.99 %695718
Dont Charges à caractère général22 20221 75924 24035 59417.04 %249262
Dont Achats matières et fournitures6 7866 5545 6617 6253.96 %5370
Dont Services extérieurs11 26311 30414 58124 04428.76 %168126
Dont Autres services extérieurs3 8253 5483 6383 553-2.42 %2553
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3293533603724.18 %313
Dont Dépenses de Personnel40 99040 61341 83542 8921.52 %300207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire15 79916 53116 37815 8630.13 %11197
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire11 51610 42710 23311 001-1.51 %7733
Dont Charges Patronales13 49213 44815 01415 7105.21 %11056
Dont Autres dépenses de personnel18320721031820.22 %220
Dont Charges Diverses de Gestion Courante10 50517 81417 81015 57814.04 %109189
Dont Subventions versées à des org. publics003 0752 126/1513
Dont Subventions versées à des org. privés70300030062.27 %211
Dont Diverses autres charges courante10 43517 51414 73513 1538.02 %92166
Dont Atténuation de Produits3 0482 1592 1595 30620.30 %3762
Dont Attribution de Compensation3 0482 1592 1592 324-8.64 %1616
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/039
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0002 982/213
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante11 51912 78319 68266 74879.62 %467230
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-4139 039-1 865/-1310
Dont Produits Exceptionnels02969 0390/016
Dont Charges Exceptionnelles071001 865/136
Epargne de Gestion11 51912 37028 72164 88377.93 %454240
Charge de la dette (intérêts)15460035732.31 %313
Epargne Brute11 36512 31028 72164 52678.40 %451226
Remboursement du Capital de la Dette3 0893 1820915-33.35 %686
Epargne Nette8 2769 12728 72163 61297.35 %445140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts46 96058 84848 89166 41512.25 %464224
Dont FCTVA4 31911 1649 86611 65939.24 %8253
Dont Taxes d'Aménagement1 3572 4593 9381 4963.30 %105
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement41 28445 22535 08753 2608.86 %372112
Dont Fonds Affectés0000/029
Dont Cessions d'Immobilisations0000/014
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts75 38460 14372 73865 266-4.69 %456433
Dont Dépenses d'Equipement Brut75 38460 14372 73865 266-4.69 %456406
Dont Immobilisation Incorporelles6 032000-100.00 %09
Dont Terrains0000/017
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction29 645071 77949 24518.43 %344149
Dont Réseaux36 17260 143016 020-23.77 %112129
Dont Matériels Techniques0000/013
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique009590/02
Dont Mobilier3 535000-100.00 %03
Dont Autres immobilisation corporelles0000/069
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/017
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/011
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)20 148-7 833-4 875-64 761/-45369
Nouvel Emprunt0000/097
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-20 1487 8334 87564 761/45327
Encours de Dette Global (tout type de dette)4 10292092015 94257.22 %111590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée3 1830015 02267.75 %105571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
3 1830015 02267.75 %105571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
920920920920/60
Annuité de dette3 2433 24301 272-26.80 %9100
Dépenses Réelles de Fonctionnement76 90083 11586 044101 5929.73 %710740
Recettes Réelles de Fonctionnement88 26495 425114 766166 11923.47 %1 162965
Fonds de Roulement46 60354 43559 310163 72652.02 %1 1451 079
Trésorerie au 31/1280 59366 54075 258115 81312.85 %8101 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.360.070.030.252.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.280.000.000.232.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.0513.4017.1540.1823.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.0512.9625.0339.0624.85
Taux d'Epargne Brute (%)12.8812.9025.0338.8423.46
Taux d'Epargne Nette (%)9.389.5625.0338.2914.51
Taux de dépenses de personnel (%)53.3048.8648.6242.2227.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)85.4163.0363.3839.2942.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)73.27113.02106.70199.230.00
Impôts Locaux (€/hbt)232.23244.56223.68215.76289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global13 667.00 €16 536.00 €16 600.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global4 221.00 €4 728.00 €4 968.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global3 512.00 €3 654.00 €3 698.00 €
DSR Cible - Montant global4 378.00 €4 697.00 €5 475.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes81 889 €86 964 €90 168 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)78 145 €83 172 €86 641 €
Potentiel fiscal 4 taxes74 199 €78 939 €82 306 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant356.73 €365.46 €379.29 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier87 802 €92 606 €98 842 €
Potentiel financier par habitant422.13 €428.73 €455.49 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.940.940.93
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 649 036 €1 731 798 €1 786 512 €
Revenu imposable par habitant12 306.24 €12 110.48 €12 406.33 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune212221
Résidences secondaires (N)747373
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population662.75668.69659.64642.12710.44739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population230.12232.23244.56223.68215.76289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population748.53767.52757.34856.461 161.67964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population239.05655.51477.32542.82456.40405.76
Ratio 5 = Dette/population61.4635.677.306.86111.48589.53
Ratio 6 = DGF/population203.38195.83196.15192.37207.10203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF50.9453.3048.8648.6242.22 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.9690.6290.4474.9761.7185.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement31.9485.4163.0363.3839.2942.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement8.214.650.960.809.6061.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 166 119 €
Dépenses de fonctionnement : 101 592 €
Epargne Brute : 64 526 €
Remboursement du capital de la dette : 915 €
Epargne Nette : 63 612 €
Epargne Nette : 63 612 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 66 415 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 65 266 €
Variation du fonds de roulement : 64 761 €