L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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TROIS-FONDS

Trois-Fonds appartient à l'EPCI CC Creuse Confluence (CC à FPU ) qui regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 17 242 habitants. 23255

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

588.26
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
32.91 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
217.82
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
225.35
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
18.25%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
19.38%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
31.32%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
88.98%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

278.37 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
368.93 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
71.41 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
2004.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
718.70 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

16 873

Epargne de Gestion Courante

15 888

Epargne Brute

-3 805

RESULTAT de l'exercice

1,7 an(s)

Capacité de Désendettement

18,25 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : TROIS-FONDS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante81 98695 14598 62086 9611.98 %719948
Dont Produits des Services et du Domaine1 1141 6641 9582 37528.70 %2083
Dont Ventes de marchandises0000/041
Dont Produit du Domaine64720020390912.00 %818
Dont Produit des Services0000/09
Dont Remboursement des Mises à Dispo4671 4641 7551 46646.40 %1212
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux27 92329 03929 37130 1612.60 %249290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières27 92329 03929 37130 1612.60 %249184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/00
Dont Fiscalité reversée2 1242 4202 5072 3032.73 %1992
Dont Attribution de Compensation0000/055
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2 1242 4202 5072 3032.73 %1913
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/013
Dont Autres recettes fiscales4 2364 9385 6015 0936.33 %4280
Dont Droits de mutation4 2364 9385 6015 0936.33 %4248
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/030
Dont Dotations et Participations40 77950 53353 32341 3690.48 %342299
Dont Dotation Forfaitaire26 77933 70126 14325 756-1.29 %213134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire7 67210 1388 3878 1412.00 %6769
Dont Dotation Globale de Fonctionnement34 45143 83934 53033 897-0.54 %280203
Dont Subventions et Particiations11022100-100.00 %012
Dont Autres dotations diverses6 2186 47318 7937 4726.31 %6283
Dont Produits Divers de Gestion Courante5 8106 1605 8605 660-0.87 %4796
Dont Revenus des Immeubles5 6906 0405 7405 540-0.89 %4682
Dont Autres recettes de gestion courante120120120120/113
Dont Atténuations de Charges039100/09
Dépenses de Gestion Courante61 82470 93972 15570 0884.27 %579718
Dont Charges à caractère général18 26521 97125 40028 65516.20 %237262
Dont Achats matières et fournitures7 1947 1147 7908 6986.53 %7270
Dont Services extérieurs5 8679 90312 78215 55138.39 %129126
Dont Autres services extérieurs4 7064 4524 3183 884-6.20 %3253
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés4985025105221.58 %413
Dont Dépenses de Personnel27 91627 88129 53823 426-5.68 %194207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire18 01118 95118 74310 010-17.78 %8397
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire001 5256 282/5233
Dont Charges Patronales9 7098 7299 0526 934-10.61 %5756
Dont Autres dépenses de personnel1962012182000.68 %220
Dont Charges Diverses de Gestion Courante15 15420 59916 72917 5184.95 %145189
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés7697258251 49524.81 %1211
Dont Diverses autres charges courante14 38519 87415 90416 0233.66 %132166
Dont Atténuation de Produits489489489489/462
Dont Attribution de Compensation489489489489/416
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/039
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante20 16224 20626 46516 873-5.76 %139230
Résultat Financier (hors intérêts dette)-9000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)9000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel1 150429-5 141107-54.63 %110
Dont Produits Exceptionnels1 1504292 872107-54.63 %116
Dont Charges Exceptionnelles008 0130/06
Epargne de Gestion21 30324 63421 32416 980-7.28 %140240
Charge de la dette (intérêts)1 2151 2151 2151 092-3.50 %913
Epargne Brute20 08823 41920 10915 888-7.52 %131226
Remboursement du Capital de la Dette3 4873 4873 4873 6101.16 %3086
Epargne Nette16 60119 93216 62212 278-9.57 %101140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts18 3928 52112 34211 985-13.30 %99224
Dont FCTVA3 5117 7943 1513 9433.94 %3353
Dont Taxes d'Aménagement0000/05
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement2 236000-100.00 %0112
Dont Fonds Affectés12 6453789 1906 242-20.97 %5229
Dont Cessions d'Immobilisations035000/014
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/01
Dont Autres recettes d'investissement 0001 800/159
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts48 31020 01024 83928 068-16.56 %232433
Dont Dépenses d'Equipement Brut47 51019 21024 03927 268-16.90 %225406
Dont Immobilisation Incorporelles0000/09
Dont Terrains06 7921 6804 452/3717
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction001 67017 560/145149
Dont Réseaux46 58396618 6980-100.00 %0129
Dont Matériels Techniques6607 7098990-100.00 %013
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique01 34300/02
Dont Mobilier267000-100.00 %03
Dont Autres immobilisation corporelles02 4001 0925 256/4369
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/017
Dont Dépenses d'investissement diverses800800800800/711
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)13 317-8 443-4 1253 805-34.14 %3169
Nouvel Emprunt0000/097
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-13 3178 4434 125-3 805-34.14 %-3127
Encours de Dette Global (tout type de dette)39 34235 05430 76726 357-12.50 %218590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée34 92231 43427 94724 337-11.34 %201571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
34 92231 43427 94724 337-11.34 %201571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
4 4203 6202 8202 020-22.97 %170
Annuité de dette4 7024 7024 7024 702/39100
Dépenses Réelles de Fonctionnement63 04872 15481 38471 1804.13 %588740
Recettes Réelles de Fonctionnement83 13695 573101 49387 0681.55 %720965
Fonds de Roulement29 08137 52441 64837 8439.18 %3131 079
Trésorerie au 31/1230 03938 71442 70037 1457.33 %3071 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.961.501.531.662.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.741.341.391.532.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)24.2525.3326.0819.3823.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)25.6225.7821.0119.5024.85
Taux d'Epargne Brute (%)24.1624.5019.8118.2523.46
Taux d'Epargne Nette (%)19.9720.8616.3814.1014.51
Taux de dépenses de personnel (%)44.2838.6436.2932.9127.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)57.1520.1023.6931.3242.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)73.65148.11120.4988.980.00
Impôts Locaux (€/hbt)221.61230.47231.27249.26289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global26 143.00 €25 756.00 €25 949.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global1 967.00 €1 794.00 €1 797.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global6 420.00 €6 347.00 €6 541.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes66 892 €67 659 €69 495 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)65 947 €66 890 €68 363 €
Potentiel fiscal 4 taxes63 815 €65 450 €68 117 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant428.29 €457.69 €466.55 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier89 894 €91 593 €93 873 €
Potentiel financier par habitant603.32 €640.51 €642.97 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.011.021.02
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 283 697 €1 265 561 €1 169 975 €
Revenu imposable par habitant10 107.85 €10 459.18 €9 669.21 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune91513
Résidences secondaires (N)222225
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population616.22500.38572.65640.82588.26739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population222.99221.61230.47231.27249.26289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population728.52659.81758.52799.16719.57964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population220.37377.06152.46189.28225.35405.76
Ratio 5 = Dette/population351.84312.23278.21242.26217.82589.53
Ratio 6 = DGF/population302.40273.42347.93271.89280.14203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF39.0944.2838.6436.2932.91 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
88.0280.0379.1483.6285.9085.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement30.2557.1520.1023.6931.3242.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement48.3047.3236.6830.3130.2761.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 87 068 €
Dépenses de fonctionnement : 71 180 €
Epargne Brute : 15 888 €
Remboursement du capital de la dette : 3 610 €
Epargne Nette : 12 278 €
Epargne Nette : 12 278 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 11 985 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -3 805 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 28 068 €