L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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TOULX-SAINTE-CROIX

Toulx-Sainte-Croix appartient à l'EPCI CC Creuse Confluence (CC à FPU ) qui regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 17 242 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14A)

587.59
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
35.57 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
185.38
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
6.87
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
29.68%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
29.27%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
0.82%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
4275.81%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

194.25 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
312.41 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
69.21 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
1589.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
575.86 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

65 544

Epargne de Gestion Courante

66 462

Epargne Brute

75 369

RESULTAT de l'exercice

0,8 an(s)

Capacité de Désendettement

29,68 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : TOULX-SAINTE-CROIX2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante213 234213 733219 854222 3351.40 %830827
Dont Produits des Services et du Domaine6 9496 2375 3309 48910.94 %3563
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine6 1116 1294 6838 83713.08 %3311
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo839108647653-8.01 %214
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux45 69427 55628 26128 712-14.35 %107307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0000/0222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée10 00431 30031 61731 46046.51 %11785
Dont Attribution de Compensation2 67225 42525 42525 425111.91 %9553
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC7 3325 8756 1926 035-6.28 %2312
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales44 24846 13347 81448 2982.96 %18053
Dont Droits de mutation3 7124 4545 2444 6487.78 %1729
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts40 53641 67942 57043 6502.50 %16321
Dont Dotations et Participations89 29479 80183 11480 459-3.41 %300238
Dont Dotation Forfaitaire58 68156 04055 52455 395-1.90 %207105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire15 85114 92917 12013 925-4.23 %5259
Dont Dotation Globale de Fonctionnement74 53270 96972 64469 320-2.39 %259164
Dont Subventions et Particiations146288069-22.03 %013
Dont Autres dotations diverses14 6168 54410 47011 069-8.85 %4160
Dont Produits Divers de Gestion Courante16 70421 39420 59521 9679.56 %8270
Dont Revenus des Immeubles16 70421 21220 59520 6597.34 %7759
Dont Autres recettes de gestion courante018101 309/511
Dont Atténuations de Charges3401 3123 1231 94978.89 %711
Dépenses de Gestion Courante170 067175 665170 222156 791-2.67 %585641
Dont Charges à caractère général43 86346 79151 99045 0440.89 %168215
Dont Achats matières et fournitures7 6467 4999 76713 20719.98 %4971
Dont Services extérieurs26 57432 97536 77423 836-3.56 %8993
Dont Autres services extérieurs8 2014 6563 7736 293-8.45 %2342
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1 4431 6611 6761 7085.78 %69
Dont Dépenses de Personnel53 84255 55360 05956 0071.32 %209223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire34 71735 21037 31520 948-15.50 %78112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 6691 5713 37916 488114.55 %6231
Dont Charges Patronales16 74418 03918 59216 694-0.10 %6263
Dont Autres dépenses de personnel7137327741 87738.11 %718
Dont Charges Diverses de Gestion Courante59 01360 26045 11142 678-10.24 %159147
Dont Subventions versées à des org. publics10 6115 00000-100.00 %014
Dont Subventions versées à des org. privés1 1501 3551 4401 88017.80 %710
Dont Diverses autres charges courante47 25253 90543 67140 798-4.78 %152123
Dont Atténuation de Produits13 34813 06213 06213 062-0.72 %4958
Dont Attribution de Compensation0000/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR13 06213 06213 06213 062/4936
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC286000-100.00 %04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante43 16738 06849 63265 54414.94 %245186
Résultat Financier (hors intérêts dette)3233/01
Dont Produits Financiers3233/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel9603 0681 2041 59718.50 %68
Dont Produits Exceptionnels9603 0681 2041 59718.50 %614
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion44 13041 13850 83967 14415.02 %251195
Charge de la dette (intérêts)16685677068260.30 %314
Epargne Brute43 96440 28250 06966 46214.77 %248181
Remboursement du Capital de la Dette1 7126 6206 7066 79458.33 %2576
Epargne Nette42 25333 66243 36259 66812.19 %223105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts77 41820 13854 60619 070-37.31 %71182
Dont FCTVA8 4303 13613 2318 305-0.49 %3141
Dont Taxes d'Aménagement0000/09
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement31 87617 0023 2263 302-53.03 %1283
Dont Fonds Affectés36 663038 1497 463-41.18 %2823
Dont Cessions d'Immobilisations0000/015
Dont Dettes diverses hors emprunts450000-100.00 %01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts227 71162 51084 5723 439-75.28 %13346
Dont Dépenses d'Equipement Brut161 17862 51084 5721 841-77.48 %7325
Dont Immobilisation Incorporelles0000/08
Dont Terrains0000/013
Dont Aménagement0000/010
Dont Construction80 51811 75119 0750-100.00 %0129
Dont Réseaux56 04850 56952 699345-81.68 %1101
Dont Matériels Techniques4 81219011 549119-70.87 %012
Dont Véhicules19 80001 2490-100.00 %02
Dont Materiels Informatique0001 378/52
Dont Mobilier0000/02
Dont Autres immobilisation corporelles0000/045
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées66 533000-100.00 %011
Dont Dépenses d'investissement diverses0001 597/610
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)108 0408 711-13 396-75 299/-28159
Nouvel Emprunt70 0000070-90.00 %082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-38 040-8 71113 39675 369/28123
Encours de Dette Global (tout type de dette)71 33064 71058 00449 683-11.36 %185567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée68 28861 66954 96348 239-10.94 %180554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
68 28861 66954 96348 239-10.94 %180554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
3 0413 0413 0411 444-21.99 %50
Annuité de dette1 8777 4767 4767 47658.51 %2890
Dépenses Réelles de Fonctionnement170 233176 522170 992157 473-2.56 %588663
Recettes Réelles de Fonctionnement214 197216 803221 061223 9351.49 %836843
Fonds de Roulement200 712195 799209 195284 56412.34 %1 062714
Trésorerie au 31/12181 017203 792219 748284 31916.24 %1 061775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.621.611.160.753.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.551.531.100.733.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)20.1517.5622.4529.2722.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)20.6018.9723.0029.9823.12
Taux d'Epargne Brute (%)20.5318.5822.6529.6821.47
Taux d'Epargne Nette (%)19.7315.5319.6226.6512.44
Taux de dépenses de personnel (%)31.6331.4735.1235.5733.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)75.2528.8338.260.8238.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)74.2586.06115.844 275.810.00
Impôts Locaux (€/hbt)160.3399.48105.06107.13306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global55 524.00 €55 395.00 €55 266.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global3 972.00 €943.00 €0.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global13 148.00 €12 982.00 €13 065.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes147 328 €152 475 €154 383 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)138 514 €143 905 €145 738 €
Potentiel fiscal 4 taxes153 489 €160 567 €164 595 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant429.94 €452.30 €466.27 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier208 897 €215 465 €219 365 €
Potentiel financier par habitant585.15 €606.94 €621.43 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.850.790.78
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune2 950 831 €3 023 306 €3 031 692 €
Revenu imposable par habitant10 969.63 €11 280.99 €11 397.34 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune111920
Résidences secondaires (N)888787
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population536.10597.31637.26635.66587.59662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population148.15160.3399.48105.06107.13306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population714.94751.57782.68821.79835.58842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population81.70565.54225.67314.406.87325.25
Ratio 5 = Dette/population8.87250.28233.61215.63185.38566.99
Ratio 6 = DGF/population264.99261.52256.21270.05258.66164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF36.0331.6331.4735.1235.57 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
77.1080.2784.4780.3873.3587.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement11.4375.2528.8338.260.8238.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement1.2433.3029.8526.2422.1967.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 223 935 €
Dépenses de fonctionnement : 157 473 €
Epargne Brute : 66 462 €
Remboursement du capital de la dette : 6 794 €
Epargne Nette : 59 668 €
Epargne Nette : 59 668 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 19 070 €
Recours à l'emprunt : 70 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 439 €
Variation du fonds de roulement : 75 369 €