L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS

Saint-Sulpice-les-Champs appartient à l'EPCI CC Creuse Grand Sud (CC à FPU ) qui regroupe 26 communes. La population intercommunale est de 12 725 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

941.97
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
51.34 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
334.81
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
206.40
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
10.47%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
10.68%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
19.62%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
142.30%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

244.75 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
403.88 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
39.01 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
1988.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
687.64 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

41 363

Epargne de Gestion Courante

40 558

Epargne Brute

121 727

RESULTAT de l'exercice

3,0 an(s)

Capacité de Désendettement

10,47 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante380 170385 400384 496386 7730.58 %1 051827
Dont Produits des Services et du Domaine25 20622 18127 62427 5372.99 %7563
Dont Ventes de marchandises000464/119
Dont Produit du Domaine1 5151 4611 4371 5641.06 %411
Dont Produit des Services15 81815 80816 38818 6955.73 %5116
Dont Remboursement des Mises à Dispo6 5904 8407 2525 450-6.14 %1514
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine1 283722 5471 3652.09 %43
Dont Impôts Locaux84 74084 38783 65086 6960.76 %236307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières84 53284 24383 65086 6960.85 %236222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs20814400-100.00 %01
Dont Fiscalité reversée17 1108 3457 7066 534-27.45 %1885
Dont Attribution de Compensation5 610000-100.00 %053
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC11 5008 3457 7066 534-17.18 %1812
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales5 4146 5567 0956 6176.92 %1853
Dont Droits de mutation5 4146 5567 0956 6176.92 %1829
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/021
Dont Dotations et Participations160 432163 727164 880170 4782.05 %463238
Dont Dotation Forfaitaire71 12367 21266 89067 148-1.90 %182105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire64 43870 72575 39180 3247.62 %21859
Dont Dotation Globale de Fonctionnement135 561137 937142 281147 4722.85 %401164
Dont Subventions et Particiations2 7893 0802 5303 4106.93 %913
Dont Autres dotations diverses22 08222 71020 06919 596-3.90 %5360
Dont Produits Divers de Gestion Courante71 50269 69171 17477 9802.93 %21270
Dont Revenus des Immeubles70 77069 41669 94877 2172.95 %21059
Dont Autres recettes de gestion courante7312751 2267631.43 %211
Dont Atténuations de Charges15 76730 51222 36710 930-11.50 %3011
Dépenses de Gestion Courante323 279340 800361 488345 4102.23 %939641
Dont Charges à caractère général117 707130 863142 968126 7122.49 %344215
Dont Achats matières et fournitures61 22065 08470 46566 0132.54 %17971
Dont Services extérieurs25 37428 18234 43630 6006.44 %8393
Dont Autres services extérieurs22 63628 95529 25621 207-2.15 %5842
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés8 4778 6428 8118 8921.60 %249
Dont Dépenses de Personnel157 124161 259168 685177 9704.24 %484223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire99 38692 38193 62293 752-1.93 %255112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8 22316 98819 98926 10746.97 %7131
Dont Charges Patronales46 32449 55548 20055 2416.04 %15063
Dont Autres dépenses de personnel3 1922 3366 8742 869-3.49 %818
Dont Charges Diverses de Gestion Courante48 44848 67746 12737 020-8.58 %101147
Dont Subventions versées à des org. publics11 72414 22512 6074 414-27.79 %1214
Dont Subventions versées à des org. privés5 1005 1004 3103 320-13.33 %910
Dont Diverses autres charges courante31 62429 35229 21029 286-2.53 %80123
Dont Atténuation de Produits003 7083 708/1058
Dont Attribution de Compensation0000/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits003 7083 708/103
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante56 89144 60023 00841 363-10.08 %112186
Résultat Financier (hors intérêts dette)3233/01
Dont Produits Financiers3233/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel3 883-1 9971 626429-52.03 %18
Dont Produits Exceptionnels3 883261 746429-52.03 %114
Dont Charges Exceptionnelles02 0231200/06
Epargne de Gestion60 77742 60624 63641 794-11.73 %114195
Charge de la dette (intérêts)3 2212 5771 9151 236-27.32 %314
Epargne Brute57 55640 02922 72140 558-11.01 %110181
Remboursement du Capital de la Dette19 42819 90220 39411 956-14.94 %3276
Epargne Nette38 12920 1272 32728 602-9.14 %78105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts17 6228 59350 32479 47965.22 %216182
Dont FCTVA6 9952 7499 0398 6657.40 %2441
Dont Taxes d'Aménagement0000/09
Dont Dotations hors FCTVA & TA001 6310/01
Dont Subventions d'investissement5 0005 2206 1000-100.00 %083
Dont Fonds Affectés5 20632533 15352 414115.94 %14223
Dont Cessions d'Immobilisations00118 000/4915
Dont Dettes diverses hors emprunts422300400400-1.77 %11
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts56 10861 90759 69676 35510.82 %207346
Dont Dépenses d'Equipement Brut55 38861 90759 69675 95511.10 %206325
Dont Immobilisation Incorporelles0000/08
Dont Terrains0000/013
Dont Aménagement2 984000-100.00 %010
Dont Construction24 42238 45339 82873 51444.39 %200129
Dont Réseaux5 9262 68801 674-34.39 %5101
Dont Matériels Techniques2 43073619 867767-31.93 %212
Dont Véhicules014 02110/02
Dont Materiels Informatique7 861000-100.00 %02
Dont Mobilier0000/02
Dont Autres immobilisation corporelles11 7656 00800-100.00 %045
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses72000400-17.79 %110
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)35733 1877 045-31 727/-8659
Nouvel Emprunt00090 000/24582
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-357-33 187-7 045121 727/33123
Encours de Dette Global (tout type de dette)84 76265 16045 166123 21013.28 %335567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée84 12064 21843 824121 86813.15 %331554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
84 12064 21843 824121 86813.15 %331554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
6429421 3421 34227.86 %40
Annuité de dette22 64922 47922 30913 192-16.49 %3690
Dépenses Réelles de Fonctionnement326 500345 399363 524346 6462.02 %942663
Recettes Réelles de Fonctionnement384 056385 428386 245387 2040.27 %1 052843
Fonds de Roulement113 46080 27373 228194 95519.77 %530714
Trésorerie au 31/1279 60960 82732 821142 45221.40 %387775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.471.631.993.043.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.461.601.933.003.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.8111.575.9610.6822.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.8311.056.3810.7923.12
Taux d'Epargne Brute (%)14.9910.395.8810.4721.47
Taux d'Epargne Nette (%)9.935.220.607.3912.44
Taux de dépenses de personnel (%)48.1246.6946.4051.3433.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)14.4216.0615.4619.6238.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)100.6646.3988.20142.300.00
Impôts Locaux (€/hbt)218.40223.84227.31235.59306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global66 890.00 €67 148.00 €66 697.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global10 584.00 €11 443.00 €11 191.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global34 739.00 €37 836.00 €38 701.00 €
DSR Péréquation - Montant global12 933.00 €13 120.00 €13 143.00 €
DSR Cible - Montant global17 135.00 €17 925.00 €20 665.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes176 134 €177 408 €182 237 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)163 962 €162 927 €170 067 €
Potentiel fiscal 4 taxes144 026 €149 537 €155 028 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant330.33 €339.86 €358.03 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier210 876 €216 067 €221 816 €
Potentiel financier par habitant483.66 €491.06 €512.28 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.161.221.22
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune4 308 179 €4 475 270 €4 623 559 €
Revenu imposable par habitant11 707.01 €12 161.06 €12 807.64 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune555
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune554037
Résidences secondaires (N)687272
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population844.11841.49916.18987.84941.97662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population210.49218.40223.84227.31235.59306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population931.40989.841 022.361 049.581 052.19842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population127.21142.75164.21162.22206.40325.25
Ratio 5 = Dette/population262.53218.46172.84122.73334.81566.99
Ratio 6 = DGF/population341.41349.38365.88386.63400.74164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF46.2248.1246.6946.4051.34 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
95.7490.0794.7899.4092.6187.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement13.6614.4216.0615.4619.6238.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement28.1922.0716.9111.6931.8267.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 387 204 €
Dépenses de fonctionnement : 346 646 €
Epargne Brute : 40 558 €
Remboursement du capital de la dette : 11 956 €
Epargne Nette : 28 602 €
Epargne Nette : 28 602 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 79 479 €
Recours à l'emprunt : 90 000 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 76 355 €
Variation du fonds de roulement : 121 727 €