L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS

Saint-Sulpice-le-Dunois appartient à l'EPCI CC Monts et Vallées Ouest Creuse (CC à FPU ) qui regroupe 43 communes. La population intercommunale est de 25 822 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

761.78
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 686 €
44.21 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 43 %
174.77
Dette / hbt
Moyenne strate : 627 €
796.55
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 324 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
10.05%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 20.06 %
10.22%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 21.36 %
94.05%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 37.91 %
54.38%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 149.12 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

268.44 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 251.34 € / hbt
366.23 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 432.72 € / hbt
54.15 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 33.07 € / hbt
1793.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2862.94 €
688.82 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 717.14 € / hbt

53 862

Epargne de Gestion Courante

52 967

Epargne Brute

-230 195

RESULTAT de l'exercice

2,1 an(s)

Capacité de Désendettement

10,05 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 500 à 2 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante521 472535 222527 475526 0400.29 %846843
Dont Produits des Services et du Domaine74 24075 94275 36677 3351.37 %12464
Dont Ventes de marchandises0000/06
Dont Produit du Domaine3 5092 1632 1213 5870.73 %69
Dont Produit des Services26 34228 84827 22626 126-0.27 %4233
Dont Remboursement des Mises à Dispo44 35744 89746 01947 6222.40 %7715
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine313400-100.00 %02
Dont Impôts Locaux163 338164 916167 769173 6882.07 %279348
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières163 099164 916167 610173 3762.06 %279341
Dont CVAE0000/03
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs23901593129.29 %11
Dont Fiscalité reversée22 11321 68018 29519 893-3.47 %32112
Dont Attribution de Compensation0000/079
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/07
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC22 11321 68018 29519 893-3.47 %3211
Dont FNGIR0000/09
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales5 3716 0286 9756 0333.95 %1042
Dont Droits de mutation5 3716 0286 9756 0333.95 %1020
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/04
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/018
Dont Dotations et Participations227 942237 698235 014230 9810.44 %371214
Dont Dotation Forfaitaire124 875117 716116 666116 246-2.36 %18793
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire82 45590 84091 46293 1574.15 %15061
Dont Dotation Globale de Fonctionnement207 330208 556208 128209 4030.33 %337154
Dont Subventions et Particiations987991813733-9.46 %116
Dont Autres dotations diverses19 62428 15126 07320 8452.03 %3443
Dont Produits Divers de Gestion Courante28 46825 41123 85016 843-16.05 %2749
Dont Revenus des Immeubles21 81223 20922 49514 512-12.70 %2340
Dont Autres recettes de gestion courante6 6562 2021 3552 331-29.51 %49
Dont Atténuations de Charges03 5462061 267/214
Dépenses de Gestion Courante439 783444 060448 900472 1772.40 %759660
Dont Charges à caractère général95 73487 445101 03590 186-1.97 %145217
Dont Achats matières et fournitures40 62442 27639 29544 8733.37 %7288
Dont Services extérieurs21 36015 30625 38923 8703.77 %3884
Dont Autres services extérieurs31 09827 23933 67617 389-17.62 %2838
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2 6522 6232 6764 05415.20 %77
Dont Dépenses de Personnel187 353197 133201 031209 4783.79 %337295
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire94 88896 19399 332101 8312.38 %164160
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire23 39521 35422 76227 0324.93 %4330
Dont Charges Patronales63 50564 88763 47865 9951.29 %10686
Dont Autres dépenses de personnel5 56514 69815 45914 62037.99 %2420
Dont Charges Diverses de Gestion Courante151 966154 753126 536152 3320.08 %245113
Dont Subventions versées à des org. publics1 7001 70000-100.00 %012
Dont Subventions versées à des org. privés2 6072 3072 3652 343-3.50 %417
Dont Diverses autres charges courante147 659150 746124 170149 9890.52 %24184
Dont Atténuation de Produits4 7304 73020 29820 18162.19 %3237
Dont Attribution de Compensation4 6154 61520 18120 18163.53 %329
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits1151151170-100.00 %02
Déduction des Travaux en régie0000/0-2
Epargne de Gestion Courante81 68991 16278 57553 862-12.96 %87183
Résultat Financier (hors intérêts dette)3233/00
Dont Produits Financiers3233/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel1 9391 109196625-31.44 %15
Dont Produits Exceptionnels11 6501 1091 312753-59.87 %112
Dont Charges Exceptionnelles9 71001 115128-76.38 %07
Epargne de Gestion83 63192 27378 77454 490-13.31 %88188
Charge de la dette (intérêts)8314411 4681 52322.38 %217
Epargne Brute82 80091 83277 30652 967-13.84 %85172
Remboursement du Capital de la Dette4 4933 3927 7757 83720.37 %1373
Epargne Nette78 30788 44069 53145 131-16.78 %7399
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts34 115134 846276 185224 31687.34 %361173
Dont FCTVA3 8258 18522 92120 33874.53 %3341
Dont Taxes d'Aménagement0000/014
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement24 81643 4313 77321 008-5.40 %3471
Dont Fonds Affectés52583 211249 385169 286585.61 %27218
Dont Cessions d'Immobilisations00011 525/1919
Dont Dettes diverses hors emprunts4 948201062 160-24.14 %31
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts165 605216 421358 163499 64244.50 %803345
Dont Dépenses d'Equipement Brut161 137216 421358 163495 45445.41 %797324
Dont Immobilisation Incorporelles8 0942701 7103 280-26.00 %58
Dont Terrains000564/114
Dont Aménagement000936/213
Dont Construction135 777203 391348 708470 77651.35 %757157
Dont Réseaux5 177000-100.00 %096
Dont Matériels Techniques5 87311 8898560-100.00 %011
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique2 6028711904 07616.14 %74
Dont Mobilier0001 809/33
Dont Autres immobilisation corporelles3 61506 69914 01357.09 %2316
Dont Travaux en régie0000/02
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses4 468004 188-2.13 %710
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)53 183-6 86612 447230 19562.97 %37074
Nouvel Emprunt039 89565 0000/076
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-53 18346 76152 553-230 19562.97 %-3702
Encours de Dette Global (tout type de dette)24 72161 244118 574108 71063.83 %175627
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée19 77356 276113 501105 66474.83 %170614
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
19 77356 276113 501105 66474.83 %170615
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
4 9484 9685 0743 046-14.93 %50
Annuité de dette5 3243 8339 2439 36020.69 %1589
Dépenses Réelles de Fonctionnement450 325444 501451 483473 8281.71 %762686
Recettes Réelles de Fonctionnement533 124536 333528 789526 795-0.40 %847855
Fonds de Roulement246 332293 093346 962116 767-22.03 %188465
Trésorerie au 31/12294 421337 148392 062130 531-23.75 %210527
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.300.671.532.053.65
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.240.611.471.993.58
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.3217.0014.8610.2221.36
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.6917.2014.9010.3421.99
Taux d'Epargne Brute (%)15.5317.1214.6210.0520.06
Taux d'Epargne Nette (%)14.6916.4913.158.5711.58
Taux de dépenses de personnel (%)41.6044.3544.5344.2143.06
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)30.2340.3567.7394.0537.91
Taux d'Autofinancement des DEB (%)69.77103.1796.5254.380.00
Impôts Locaux (€/hbt)246.36255.29266.30279.24347.72

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global116 666.00 €116 246.00 €115 966.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global26 254.00 €26 548.00 €25 148.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global27 760.00 €27 826.00 €27 779.00 €
DSR Cible - Montant global37 448.00 €38 783.00 €44 547.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes322 547 €329 474 €340 877 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)302 552 €309 053 €321 564 €
Potentiel fiscal 4 taxes306 106 €299 459 €328 249 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant365.28 €359.93 €396.44 €
Potentiel fiscal moyen de la strate625.82 €638.90 €659.01 €
Potentiel Financier
Potentiel financier422 774 €415 086 €443 460 €
Potentiel financier par habitant504.50 €498.90 €535.58 €
Potentiel financier moyen de la strate710.74 €722.32 €741.51 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.041.051.04
Effort fiscal moyen de la strate1.011.011.01
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune7 332 872 €7 577 394 €7 766 568 €
Revenu imposable par habitant11 639.48 €12 182.31 €12 546.96 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune555
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune374146
Résidences secondaires (N)208210209
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population708.03679.22688.08716.64761.78685.93
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population243.86246.36255.29266.30279.24347.72
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population780.59804.11830.24839.35846.94855.28
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population83.84243.04335.02568.51796.55324.20
Ratio 5 = Dette/population42.7637.2994.80188.21174.77626.96
Ratio 6 = DGF/population315.53312.71322.84330.36336.66154.39
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF45.3541.6044.3544.5344.21 43.07
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.6485.3183.5186.8591.4388.68
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.7430.2340.3567.7394.0537.91
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement5.484.6411.4222.4220.6473.30

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 526 795 €
Dépenses de fonctionnement : 473 828 €
Epargne Brute : 52 967 €
Remboursement du capital de la dette : 7 837 €
Epargne Nette : 45 131 €
Epargne Nette : 45 131 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 224 316 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -230 195 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 499 642 €