L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX

Saint-Silvain-sous-Toulx appartient à l'EPCI CC Creuse Confluence (CC à FPU ) qui regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 17 242 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

548.05
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
23.51 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
807.87
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
635.57
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
44.39%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
45.16%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
64.49%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
185.57%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

201.34 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
308.21 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
59.77 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
1998.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
569.32 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

72 988

Epargne de Gestion Courante

71 748

Epargne Brute

88 564

RESULTAT de l'exercice

1,9 an(s)

Capacité de Désendettement

44,39 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante136 945140 468161 977161 0545.55 %982948
Dont Produits des Services et du Domaine7752003545 54292.62 %3483
Dont Ventes de marchandises0000/041
Dont Produit du Domaine7302002635 45495.49 %3318
Dont Produit des Services00088/19
Dont Remboursement des Mises à Dispo450910-100.00 %012
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux23 60323 76325 05027 6355.40 %169290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières23 60323 76324 88727 6355.40 %169184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs001630/00
Dont Fiscalité reversée3 6553 9574 1724 1944.69 %2692
Dont Attribution de Compensation833833833833/555
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2 8223 1243 3393 3616.00 %2013
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/013
Dont Autres recettes fiscales44 81946 53248 41648 8702.93 %29880
Dont Droits de mutation4 2834 8535 8465 2206.82 %3248
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts40 53641 67942 57043 6502.50 %26630
Dont Dotations et Participations52 29551 90564 48550 648-1.06 %309299
Dont Dotation Forfaitaire32 55830 95031 07928 747-4.06 %175134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire9 1739 80110 46110 5894.90 %6569
Dont Dotation Globale de Fonctionnement41 73140 75141 54039 336-1.95 %240203
Dont Subventions et Particiations114226056-21.19 %012
Dont Autres dotations diverses10 45010 92822 94511 2562.51 %6983
Dont Produits Divers de Gestion Courante3 5115 71411 35520 06178.77 %12296
Dont Revenus des Immeubles2 8135 52211 35520 05992.48 %12282
Dont Autres recettes de gestion courante69919302-85.97 %013
Dont Atténuations de Charges8 2868 3968 1454 105-20.87 %259
Dépenses de Gestion Courante84 33686 06475 74688 0661.45 %537718
Dont Charges à caractère général28 39634 39431 60943 34215.14 %264262
Dont Achats matières et fournitures8 4885 52710 2646 857-6.87 %4270
Dont Services extérieurs15 86624 67417 27228 71421.86 %175126
Dont Autres services extérieurs3 0863 2363 1044 98917.37 %3053
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés9569579692 78242.77 %1713
Dont Dépenses de Personnel32 91932 35324 70721 132-13.74 %129207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire12 89713 3733 3632-94.30 %097
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire005 4197 684/4733
Dont Charges Patronales8 7937 7235 0624 036-22.86 %2556
Dont Autres dépenses de personnel11 22911 25710 8639 410-5.72 %5720
Dont Charges Diverses de Gestion Courante23 02119 31819 43023 5920.82 %144189
Dont Subventions versées à des org. publics5007508720-100.00 %013
Dont Subventions versées à des org. privés1 1561 3031 3051 3354.90 %811
Dont Diverses autres charges courante21 36517 26517 25322 2571.37 %136166
Dont Atténuation de Produits0000/062
Dont Attribution de Compensation0000/016
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/039
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante52 60954 40486 23172 98811.53 %445230
Résultat Financier (hors intérêts dette)2122/00
Dont Produits Financiers2122/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel1 448-771 886572-26.63 %310
Dont Produits Exceptionnels1 48701 886572-27.28 %316
Dont Charges Exceptionnelles397700-100.00 %06
Epargne de Gestion54 05854 32888 11973 56110.81 %449240
Charge de la dette (intérêts)10904811 814155.03 %1113
Epargne Brute53 94954 32887 63871 7489.97 %437226
Remboursement du Capital de la Dette2 700010 4849 15150.21 %5686
Epargne Nette51 24954 32877 15462 5976.89 %382140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts18 2586 695169 498130 82992.79 %798224
Dont FCTVA2 751029 3364 02013.48 %2553
Dont Taxes d'Aménagement0000/05
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement14 72905 00010 000-12.11 %61112
Dont Fonds Affectés4385 000133 665115 552541.22 %70529
Dont Cessions d'Immobilisations01 00000/014
Dont Dettes diverses hors emprunts3406951 4971 25754.61 %81
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts150 05845 743390 942104 861-11.26 %639433
Dont Dépenses d'Equipement Brut150 05844 603390 247104 233-11.44 %636406
Dont Immobilisation Incorporelles0000/09
Dont Terrains000500/317
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction91 51931 766383 27662 282-12.04 %380149
Dont Réseaux55 2968 9936 97136 108-13.24 %220129
Dont Matériels Techniques01 5960335/213
Dont Véhicules098900/03
Dont Materiels Informatique0000/02
Dont Mobilier0005 008/313
Dont Autres immobilisation corporelles3 2421 25900-100.00 %069
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/017
Dont Dépenses d'investissement diverses01 140695628/411
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)80 550-15 280144 289-88 564/-54069
Nouvel Emprunt00150 0000/097
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-80 55015 2805 71188 564/54027
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 140695141 013132 491388.01 %808590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée00139 516130 365/795571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
00139 516130 365/795571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1 1406951 4972 12623.08 %130
Annuité de dette2 809010 96510 96557.45 %67100
Dépenses Réelles de Fonctionnement84 48486 14176 22789 8802.09 %548740
Recettes Réelles de Fonctionnement138 433140 469163 865161 6285.30 %986965
Fonds de Roulement221 821237 100242 811331 76014.36 %2 0231 079
Trésorerie au 31/12220 131236 284246 381332 58314.75 %2 0281 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.020.011.611.852.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.001.591.822.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)38.0038.7352.6245.1623.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)39.0538.6853.7845.5124.85
Taux d'Epargne Brute (%)38.9738.6853.4844.3923.46
Taux d'Epargne Nette (%)37.0238.6847.0838.7314.51
Taux de dépenses de personnel (%)38.9637.5632.4123.5127.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)108.4031.75238.1564.4942.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)46.32136.8163.20185.570.00
Impôts Locaux (€/hbt)146.60148.52155.59168.51289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global31 079.00 €31 337.00 €31 466.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global2 065.00 €2 074.00 €2 186.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global8 396.00 €8 515.00 €8 741.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes80 090 €84 750 €85 414 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)76 601 €81 653 €81 551 €
Potentiel fiscal 4 taxes77 640 €83 261 €85 059 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant410.79 €431.40 €436.20 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier108 590 €114 340 €116 396 €
Potentiel financier par habitant574.55 €592.44 €596.90 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.900.890.90
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 597 554 €1 653 841 €1 666 936 €
Revenu imposable par habitant9 922.70 €10 084.40 €10 041.78 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune30279
Résidences secondaires (N)282929
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population612.93524.75538.38473.46548.05739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population390.20146.60148.52155.59168.51289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population887.85859.83877.931 017.79985.53964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population200.03932.03278.772 423.89635.57405.76
Ratio 5 = Dette/population21.477.084.34875.86807.87589.53
Ratio 6 = DGF/population269.91259.20254.69258.01239.85203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF31.7038.9637.5632.4123.51 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
70.9062.9861.3252.9261.2785.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement22.53108.4031.75238.1564.4942.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement2.420.820.4986.0581.9761.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 161 628 €
Dépenses de fonctionnement : 89 880 €
Epargne Brute : 71 748 €
Remboursement du capital de la dette : 9 151 €
Epargne Nette : 62 597 €
Epargne Nette : 62 597 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 130 829 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 104 861 €
Variation du fonds de roulement : 88 564 €