L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE

Saint-Silvain-Bellegarde appartient à l'EPCI CC Marche et Combraille en Aquitaine (CC à FPU ) qui regroupe 50 communes. La population intercommunale est de 14 092 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

486.48
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
34.32 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
186.75
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
673.76
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
33.21%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
32.95%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
92.50%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
91.42%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

262.26 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
395.25 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
71.78 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
2106.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
729.30 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

50 393

Epargne de Gestion Courante

50 795

Epargne Brute

-13 745

RESULTAT de l'exercice

0,8 an(s)

Capacité de Désendettement

33,21 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante156 655151 804149 009152 544-0.88 %726827
Dont Produits des Services et du Domaine4 2296 8204 0875 64910.13 %2763
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine1 7611 7531 8012 66814.84 %1311
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo2 4685 0682 2862 9816.49 %1414
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux39 81940 44540 92841 8161.64 %199307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières39 81940 44540 92841 8161.64 %199222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée7 7155 8706 9116 359-6.24 %3085
Dont Attribution de Compensation2 7692 7692 7692 769/1353
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4 9463 1014 1423 590-10.13 %1712
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales3 7104 3114 8725 02310.63 %2453
Dont Droits de mutation3 7104 3114 8725 02310.63 %2429
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/021
Dont Dotations et Participations79 06679 92380 82079 3160.11 %378238
Dont Dotation Forfaitaire52 75351 47251 98850 570-1.40 %241105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire18 95420 57421 93221 7694.72 %10459
Dont Dotation Globale de Fonctionnement71 70772 04673 92072 3390.29 %344164
Dont Subventions et Particiations0000/013
Dont Autres dotations diverses7 3597 8776 9006 977-1.76 %3360
Dont Produits Divers de Gestion Courante19 54513 87811 39214 237-10.02 %6870
Dont Revenus des Immeubles11 36210 7939 56711 5300.49 %5559
Dont Autres recettes de gestion courante8 1843 0841 8252 707-30.84 %1311
Dont Atténuations de Charges2 5715570144-61.74 %111
Dépenses de Gestion Courante87 510100 036100 637102 1525.29 %486641
Dont Charges à caractère général36 54646 52649 99051 08511.81 %243215
Dont Achats matières et fournitures13 12013 95212 81914 1812.62 %6871
Dont Services extérieurs17 82724 15031 12728 18216.49 %13493
Dont Autres services extérieurs3 6136 4454 0556 88723.99 %3342
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1 9861 9791 9891 836-2.58 %99
Dont Dépenses de Personnel34 94836 18834 70035 0570.10 %167223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire23 58423 08123 86124 2480.93 %115112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2792 0392660-100.00 %031
Dont Charges Patronales10 33510 2919 77010 031-0.99 %4863
Dont Autres dépenses de personnel7517778037781.18 %418
Dont Charges Diverses de Gestion Courante16 01617 32215 94716 010-0.01 %76147
Dont Subventions versées à des org. publics0000/014
Dont Subventions versées à des org. privés1 2901 8901 4161 110-4.89 %510
Dont Diverses autres charges courante14 72615 43214 53114 9000.39 %71123
Dont Atténuation de Produits0000/058
Dont Attribution de Compensation0000/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante69 14551 76848 37150 393-10.01 %240186
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/01
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel3 7944 6351 228411-52.32 %28
Dont Produits Exceptionnels3 7944 6351 228411-52.32 %214
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion72 93956 40349 60050 804-11.36 %242195
Charge de la dette (intérêts)15960169-61.57 %014
Epargne Brute72 78056 34249 58450 795-11.30 %242181
Remboursement du Capital de la Dette6 5036 5446 5546 5540.26 %3176
Epargne Nette66 27749 79843 03044 241-12.60 %211105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts27 59862 21039 67085 10345.55 %405182
Dont FCTVA4 71010 39711 77223 70871.38 %11341
Dont Taxes d'Aménagement0000/09
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement4 67635 234026 52878.35 %12683
Dont Fonds Affectés18 21316 57927 29634 86624.17 %16623
Dont Cessions d'Immobilisations0000/015
Dont Dettes diverses hors emprunts006020/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts76 041167 02965 017143 08923.46 %681346
Dont Dépenses d'Equipement Brut73 641164 26563 184141 48924.32 %674325
Dont Immobilisation Incorporelles1 17800119-53.43 %18
Dont Terrains101840-100.00 %013
Dont Aménagement0000/010
Dont Construction25 7940046 99322.14 %224129
Dont Réseaux44 528159 26559 95089 56326.23 %426101
Dont Matériels Techniques65063673782-49.88 %012
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique002 3132 405/112
Dont Mobilier72589502 19644.68 %102
Dont Autres immobilisation corporelles7653 4700131-44.51 %145
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses2 4002 7641 8341 600-12.64 %810
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-17 83455 021-17 68213 745/6559
Nouvel Emprunt0000/082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
17 834-55 02117 682-13 745/-6523
Encours de Dette Global (tout type de dette)64 46555 15747 37139 218-15.27 %187567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée52 44745 90339 34932 795-14.49 %156554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
52 44745 90339 34932 795-14.49 %156554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
12 0189 2548 0226 422-18.85 %310
Annuité de dette6 6626 6056 5706 563-0.50 %3190
Dépenses Réelles de Fonctionnement87 669100 096100 653102 1615.23 %486663
Recettes Réelles de Fonctionnement160 449156 438150 237152 956-1.58 %728843
Fonds de Roulement99 58844 56762 24848 503-21.32 %231714
Trésorerie au 31/12116 66267 29797 39584 895-10.05 %404775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.890.980.960.773.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.720.810.790.653.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)43.0933.0932.2032.9522.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)45.4636.0533.0133.2123.12
Taux d'Epargne Brute (%)45.3636.0233.0033.2121.47
Taux d'Epargne Nette (%)41.3131.8328.6428.9212.44
Taux de dépenses de personnel (%)39.8636.1534.4734.3233.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)45.90105.0042.0692.5038.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)127.4868.19130.8991.420.00
Impôts Locaux (€/hbt)200.10201.22198.68199.12306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global51 988.00 €50 570.00 €50 957.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global4 096.00 €4 231.00 €4 171.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global17 836.00 €17 538.00 €17 636.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes121 242 €122 118 €124 590 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)119 806 €122 437 €124 272 €
Potentiel fiscal 4 taxes115 314 €116 409 €130 620 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant403.20 €440.94 €483.78 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier165 952 €167 563 €180 379 €
Potentiel financier par habitant580.25 €634.71 €668.07 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.970.960.95
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune2 101 260 €2 408 962 €2 327 369 €
Revenu imposable par habitant10 200.29 €11 471.25 €10 875.56 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune241211
Résidences secondaires (N)805456
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population468.05440.55497.99488.61486.48662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population196.40200.10201.22198.68199.12306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population799.53806.28778.30729.31728.36842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population323.37370.06817.24306.72673.76325.25
Ratio 5 = Dette/population366.84323.95274.41229.96186.75566.99
Ratio 6 = DGF/population377.22360.34358.44358.83344.47164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF37.0539.8636.1534.4734.32 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
62.5658.6968.1771.3671.0887.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement40.4445.90105.0042.0692.5038.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement45.8840.1835.2631.5325.6467.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 152 956 €
Dépenses de fonctionnement : 102 161 €
Epargne Brute : 50 795 €
Remboursement du capital de la dette : 6 554 €
Epargne Nette : 44 241 €
Epargne Nette : 44 241 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 85 103 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -13 745 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 143 089 €