L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC

Saint-Silvain-Bas-le-Roc appartient à l'EPCI CC Creuse Confluence (CC à FPU ) qui regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 17 242 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

571.40
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
39.32 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
131.08
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
346.63
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
7.64%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
8.03%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
56.03%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
37.66%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

210.69 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
314.40 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
39.65 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
2131.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
564.74 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

21 118

Epargne de Gestion Courante

20 097

Epargne Brute

-93 743

RESULTAT de l'exercice

2,8 an(s)

Capacité de Désendettement

7,64 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante277 192255 483261 627262 933-1.74 %619827
Dont Produits des Services et du Domaine1 2941 5161 8721 4513.88 %363
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine1 2941 5161 7441 3200.65 %311
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo00128131/014
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux95 72666 41767 85569 877-9.96 %164307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières95 68366 41767 85569 728-10.01 %164222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs430014951.32 %01
Dont Fiscalité reversée27 51361 35461 51761 29930.61 %14485
Dont Attribution de Compensation17 75753 27253 27253 27244.23 %12553
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC9 7568 0828 2458 027-6.30 %1912
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales27 10928 39929 62429 7483.14 %7053
Dont Droits de mutation4 5895 2445 9745 4986.21 %1329
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts22 52023 15523 65024 2502.50 %5721
Dont Dotations et Participations120 13495 39396 19994 387-7.73 %222238
Dont Dotation Forfaitaire65 32561 10159 87659 554-3.04 %140105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire36 09219 89522 10821 138-16.33 %5059
Dont Dotation Globale de Fonctionnement101 41780 99681 98480 692-7.34 %190164
Dont Subventions et Particiations169332083-21.17 %013
Dont Autres dotations diverses18 54814 06514 21513 612-9.80 %3260
Dont Produits Divers de Gestion Courante5 2312 4044 5606 1715.67 %1570
Dont Revenus des Immeubles5 2232 3444 5606 1705.71 %1559
Dont Autres recettes de gestion courante86001-44.88 %011
Dont Atténuations de Charges185000-100.00 %011
Dépenses de Gestion Courante240 353246 138243 570241 8150.20 %569641
Dont Charges à caractère général38 62445 97041 32948 7628.08 %115215
Dont Achats matières et fournitures11 59714 44812 10213 5045.21 %3271
Dont Services extérieurs18 01325 13917 00823 5629.36 %5593
Dont Autres services extérieurs8 6546 01211 84611 3199.36 %2742
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3593713733761.55 %19
Dont Dépenses de Personnel94 00894 67996 40395 4780.52 %225223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire59 87260 46461 13161 2220.75 %144112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire687573874413-15.59 %131
Dont Charges Patronales32 02932 39933 11132 5300.52 %7763
Dont Autres dépenses de personnel1 4191 2421 2881 312-2.58 %318
Dont Charges Diverses de Gestion Courante86 38484 55684 89076 617-3.92 %180147
Dont Subventions versées à des org. publics2 5002 5002 5003 1968.53 %814
Dont Subventions versées à des org. privés1 5461 6081 5502 14411.51 %510
Dont Diverses autres charges courante82 33880 44880 84071 277-4.69 %168123
Dont Atténuation de Produits21 33820 93420 94920 959-0.60 %4958
Dont Attribution de Compensation0000/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR20 53420 53420 53420 534/4836
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC394000-100.00 %04
Dont Autres atténuations de produits4104004154251.20 %13
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante36 8399 34418 05621 118-16.93 %50186
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/01
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel0-3435510/08
Dont Produits Exceptionnels005510/014
Dont Charges Exceptionnelles034300/06
Epargne de Gestion36 8399 00118 11121 128-16.92 %50195
Charge de la dette (intérêts)9387204901 0313.18 %214
Epargne Brute35 9018 28217 62120 097-17.58 %47181
Remboursement du Capital de la Dette4 7064 9255 15410 04628.76 %2476
Epargne Nette31 1953 35712 46710 051-31.45 %24105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts39 62223 6458 69245 4244.66 %107182
Dont FCTVA7 87416 3063 6783 996-20.23 %941
Dont Taxes d'Aménagement1 897000-100.00 %09
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement11 6395 4053 8310-100.00 %083
Dont Fonds Affectés18 2121 93482341 42831.52 %9723
Dont Cessions d'Immobilisations0000/015
Dont Dettes diverses hors emprunts003600/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts98 14225 19724 361149 21814.99 %351346
Dont Dépenses d'Equipement Brut98 14225 19724 361147 31614.50 %347325
Dont Immobilisation Incorporelles1 9866 9453 947420-40.42 %18
Dont Terrains0000/013
Dont Aménagement0000/010
Dont Construction44 1734 91502 545-61.38 %6129
Dont Réseaux51 24412 76710 989143 99241.11 %339101
Dont Matériels Techniques3895697 5170-100.00 %012
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0000/02
Dont Mobilier0000/02
Dont Autres immobilisation corporelles35001 9073590.86 %145
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0001 902/411
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/010
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)27 325-1 8053 20393 74350.82 %22159
Nouvel Emprunt0060 0000/082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-27 3251 80556 797-93 74350.82 %-22123
Encours de Dette Global (tout type de dette)15 47310 54865 75455 70853.27 %131567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée15 47310 54865 39455 34852.94 %130554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
15 47310 54865 39455 34852.94 %130554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
00360360/10
Annuité de dette5 6455 6455 64511 07725.20 %2690
Dépenses Réelles de Fonctionnement241 291247 201244 061242 8460.21 %571663
Recettes Réelles de Fonctionnement277 192255 483261 682262 943-1.74 %619843
Fonds de Roulement230 483232 288289 086195 342-5.36 %460714
Trésorerie au 31/12244 242252 320309 661197 720-6.80 %465775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.431.273.732.773.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.431.273.712.753.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.293.666.908.0322.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.293.526.928.0423.12
Taux d'Epargne Brute (%)12.953.246.737.6421.47
Taux d'Epargne Nette (%)11.251.314.763.8212.44
Taux de dépenses de personnel (%)38.9638.3039.5039.3233.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)35.419.869.3156.0338.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)72.16107.1686.8537.660.00
Impôts Locaux (€/hbt)201.11146.29157.07164.42306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global59 876.00 €59 554.00 €58 780.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global8 551.00 €7 852.00 €7 148.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global13 557.00 €13 286.00 €13 116.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes183 293 €187 808 €191 833 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)175 653 €180 330 €185 742 €
Potentiel fiscal 4 taxes207 918 €214 988 €221 830 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant445.22 €465.34 €492.96 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier268 480 €274 336 €280 859 €
Potentiel financier par habitant574.90 €593.80 €624.13 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.031.000.99
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune4 934 521 €4 923 239 €5 918 899 €
Revenu imposable par habitant11 422.50 €11 584.09 €14 331.47 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune423724
Résidences secondaires (N)353737
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population483.11506.91544.50564.96571.40662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population202.66201.11146.29157.07164.42306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population575.44582.34562.74605.74618.69842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population96.59206.1855.5056.39346.63325.25
Ratio 5 = Dette/population39.5732.5123.23152.21131.08566.99
Ratio 6 = DGF/population209.24213.06178.41189.78189.86164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF38.9738.9638.3039.5039.32 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
85.4988.7598.6995.2496.1887.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement16.7935.419.869.3156.0338.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement6.885.584.1325.1321.1967.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 262 943 €
Dépenses de fonctionnement : 242 846 €
Epargne Brute : 20 097 €
Remboursement du capital de la dette : 10 046 €
Epargne Nette : 10 051 €
Epargne Nette : 10 051 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 45 424 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -93 743 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 149 218 €