L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SAINT-SEBASTIEN

Saint-Sébastien appartient à l'EPCI CC Monts et Vallées Ouest Creuse (CC à FPU ) qui regroupe 43 communes. La population intercommunale est de 25 822 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

750.00
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 686 €
55.80 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 43 %
289.36
Dette / hbt
Moyenne strate : 627 €
239.05
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 324 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
22.00%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 20.06 %
22.57%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 21.36 %
24.86%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 37.91 %
112.16%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 149.12 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

266.62 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 251.34 € / hbt
454.50 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 432.72 € / hbt
69.18 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 33.07 € / hbt
2070.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2862.94 €
790.30 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 717.14 € / hbt

146 955

Epargne de Gestion Courante

143 234

Epargne Brute

51 390

RESULTAT de l'exercice

1,4 an(s)

Capacité de Désendettement

22,00 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 500 à 2 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-SEBASTIEN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante653 569652 690733 981649 884-0.19 %960843
Dont Produits des Services et du Domaine77 27078 609160 31762 946-6.61 %9364
Dont Ventes de marchandises0000/06
Dont Produit du Domaine5 1097 41398 9666 4327.98 %109
Dont Produit des Services20 92919 21916 83714 480-11.55 %2133
Dont Remboursement des Mises à Dispo51 23351 97744 51442 033-6.38 %6215
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/02
Dont Impôts Locaux228 009228 625234 510240 3161.77 %355348
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières227 719228 625234 263240 3161.81 %355341
Dont CVAE0000/03
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs29002470-100.00 %01
Dont Fiscalité reversée33 19533 85427 78528 604-4.84 %42112
Dont Attribution de Compensation16 62216 62212 75212 752-8.46 %1979
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/07
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC16 57317 23215 03315 852-1.47 %2311
Dont FNGIR0000/09
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales54 52256 63058 58359 0532.70 %8742
Dont Droits de mutation4 9785 6896 5535 7034.64 %820
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/04
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts49 54450 94152 03053 3502.50 %7918
Dont Dotations et Participations226 274229 366227 003226 3940.02 %334214
Dont Dotation Forfaitaire118 637111 534110 979110 771-2.26 %16493
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire72 51382 49184 12784 1705.09 %12461
Dont Dotation Globale de Fonctionnement191 150194 025195 106194 9410.66 %288154
Dont Subventions et Particiations6 6545 6525 9204 800-10.31 %716
Dont Autres dotations diverses28 47029 68925 97726 653-2.17 %3943
Dont Produits Divers de Gestion Courante15 93915 17119 81422 44912.09 %3349
Dont Revenus des Immeubles15 51112 71718 90318 9036.81 %2840
Dont Autres recettes de gestion courante4282 4549113 546102.41 %59
Dont Atténuations de Charges18 36010 4355 96910 123-18.00 %1514
Dépenses de Gestion Courante570 824585 301621 817502 929-4.13 %743660
Dont Charges à caractère général155 455159 934170 116141 902-2.99 %210217
Dont Achats matières et fournitures52 99071 05183 75176 20812.88 %11388
Dont Services extérieurs65 15256 30563 88938 901-15.79 %5784
Dont Autres services extérieurs33 95328 85319 02523 209-11.91 %3438
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3 3603 7253 4513 5832.17 %57
Dont Dépenses de Personnel311 572308 798321 533283 331-3.12 %419295
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire159 501153 772153 649114 721-10.40 %169160
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire48 49451 83358 03774 58315.43 %11030
Dont Charges Patronales99 01098 75297 69288 878-3.53 %13186
Dont Autres dépenses de personnel4 5674 44012 1555 1484.07 %820
Dont Charges Diverses de Gestion Courante103 540116 311129 90677 506-9.20 %114113
Dont Subventions versées à des org. publics3 8003 3007 6753 300-4.59 %512
Dont Subventions versées à des org. privés3 4454 8953 3852 655-8.32 %417
Dont Diverses autres charges courante96 295108 116118 84671 551-9.43 %10684
Dont Atténuation de Produits257258262190-9.58 %037
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits257258262190-9.58 %02
Déduction des Travaux en régie0000/0-2
Epargne de Gestion Courante82 74467 389112 164146 95521.10 %217183
Résultat Financier (hors intérêts dette)32-473/00
Dont Produits Financiers3233/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)00500/00
Résultat Exceptionnel9 0131 72610 5981 099-50.42 %25
Dont Produits Exceptionnels9 2651 73210 6981 099-50.87 %212
Dont Charges Exceptionnelles25171000-100.00 %07
Epargne de Gestion91 76069 117122 715148 05717.29 %219188
Charge de la dette (intérêts)7 9696 4285 4134 822-15.42 %717
Epargne Brute83 79162 689117 301143 23419.57 %212172
Remboursement du Capital de la Dette46 93246 77248 04545 009-1.38 %6673
Epargne Nette36 85915 91669 25798 22538.64 %14599
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts28 80120 77228 77583 29242.47 %123173
Dont FCTVA7 48718 1085 46214 54524.78 %2141
Dont Taxes d'Aménagement0000/014
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement4 1041 7105 70944 028120.54 %6571
Dont Fonds Affectés16 79345417 60524 71913.75 %3718
Dont Cessions d'Immobilisations0000/019
Dont Dettes diverses hors emprunts41750000-100.00 %01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts114 50484 383131 878165 12612.98 %244345
Dont Dépenses d'Equipement Brut113 81484 383131 878161 83612.45 %239324
Dont Immobilisation Incorporelles2 3816 3965 7005 88035.16 %98
Dont Terrains59 676100-100.00 %014
Dont Aménagement32 82416 5678 97052 74517.13 %7813
Dont Construction2 80745 18227 26932 175125.46 %48157
Dont Réseaux2 53135877 02533 668136.94 %5096
Dont Matériels Techniques6602 5545 80021 983221.75 %3211
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique1 3067 7971 270670-19.96 %14
Dont Mobilier6074424 200568-2.20 %13
Dont Autres immobilisation corporelles11 0205 0861 64414 1468.68 %2116
Dont Travaux en régie0000/02
Dont Subventions d'équipement versées0003 290/511
Dont Dépenses d'investissement diverses690000-100.00 %010
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)48 84447 69433 846-16 390/-2474
Nouvel Emprunt70 000070 00035 000-20.63 %5276
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
21 156-47 69436 15451 39034.43 %762
Encours de Dette Global (tout type de dette)230 221183 948205 904195 894-5.24 %289627
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée229 804183 031204 987194 977-5.33 %288614
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
229 804183 031204 987194 977-5.33 %288615
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
41791791791730.04 %10
Annuité de dette54 90153 20153 45849 832-3.18 %7489
Dépenses Réelles de Fonctionnement579 045591 736627 381507 751-4.29 %750686
Recettes Réelles de Fonctionnement662 836654 425744 682650 985-0.60 %962855
Fonds de Roulement124 00876 314112 469163 8599.73 %242465
Trésorerie au 31/12278 205239 603293 064353 4418.31 %522527
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.752.931.761.373.65
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.742.921.751.363.58
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)12.4810.3015.0622.5721.36
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.8410.5616.4822.7421.99
Taux d'Epargne Brute (%)12.649.5815.7522.0020.06
Taux d'Epargne Nette (%)5.562.439.3015.0911.58
Taux de dépenses de personnel (%)53.8152.1951.2555.8043.06
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)17.1712.8917.7124.8637.91
Taux d'Autofinancement des DEB (%)57.6943.4874.34112.160.00
Impôts Locaux (€/hbt)326.19332.79345.38354.97347.72

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global110 979.00 €110 771.00 €109 595.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global19 150.00 €18 039.00 €17 030.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global27 595.00 €27 548.00 €27 410.00 €
DSR Cible - Montant global37 382.00 €38 583.00 €19 292.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes346 102 €357 531 €362 032 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)335 317 €347 974 €352 340 €
Potentiel fiscal 4 taxes351 533 €360 946 €381 836 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant443.30 €456.89 €493.97 €
Potentiel fiscal moyen de la strate625.82 €638.90 €659.01 €
Potentiel Financier
Potentiel financier460 751 €469 621 €490 307 €
Potentiel financier par habitant581.02 €594.46 €634.29 €
Potentiel financier moyen de la strate710.74 €722.32 €741.51 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.211.221.22
Effort fiscal moyen de la strate1.011.011.01
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune7 562 475 €7 613 306 €7 517 745 €
Revenu imposable par habitant11 137.67 €11 245.65 €11 390.52 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune151313
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune847876
Résidences secondaires (N)114113113
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population833.48828.39861.33923.98750.00685.93
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population323.71326.19332.79345.38354.97347.72
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population958.20948.26952.581 096.73961.57855.28
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population64.10162.82122.83194.22239.05324.20
Ratio 5 = Dette/population291.33329.36267.76303.25289.36626.96
Ratio 6 = DGF/population286.78273.46282.42287.34287.95154.39
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF50.9553.8152.1951.2555.80 43.07
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
93.7094.4497.5790.7084.9188.68
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement6.6917.1712.8917.7124.8637.91
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement30.4034.7328.1127.6530.0973.30

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 650 985 €
Dépenses de fonctionnement : 507 751 €
Epargne Brute : 143 234 €
Remboursement du capital de la dette : 45 009 €
Epargne Nette : 98 225 €
Epargne Nette : 98 225 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 83 292 €
Recours à l'emprunt : 35 000 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 165 126 €
Variation du fonds de roulement : 51 390 €