L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX

Saint-Martial-le-Vieux appartient à l'EPCI CC Haute-Corrèze Communauté (CC à FPU ) qui regroupe 71 communes. La population intercommunale est de 34 986 habitants. 23215

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

917.27
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
41.86 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
184.31
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
403.37
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
16.11%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
16.30%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
36.89%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
81.36%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

185.09 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
263.99 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
86.56 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
1562.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
535.64 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

24 595

Epargne de Gestion Courante

24 308

Epargne Brute

-11 177

RESULTAT de l'exercice

1,1 an(s)

Capacité de Désendettement

16,11 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante166 713187 909163 411150 785-3.29 %1 093948
Dont Produits des Services et du Domaine7 4391 9201 9171 976-35.72 %1483
Dont Ventes de marchandises4 8340150300-60.41 %241
Dont Produit du Domaine2 6041 6651 4961 435-18.01 %1018
Dont Produit des Services001070/09
Dont Remboursement des Mises à Dispo0255164241/212
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux38 23558 91727 89527 792-10.09 %201290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières38 23527 18127 89527 792-10.09 %201184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs031 73600/00
Dont Fiscalité reversée3 88312 05911 68111 57343.91 %8492
Dont Attribution de Compensation011 27711 27711 205/8155
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3 883782404368-54.41 %313
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/013
Dont Autres recettes fiscales6 5587 5178 0535 539-5.47 %4080
Dont Droits de mutation6 3047 5178 0535 539-4.22 %4048
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM254000-100.00 %00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/030
Dont Dotations et Participations84 32483 07992 60878 119-2.52 %566299
Dont Dotation Forfaitaire51 10949 95949 76649 895-0.80 %362134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire21 91223 71320 94520 698-1.88 %15069
Dont Dotation Globale de Fonctionnement73 02173 67270 71170 593-1.12 %512203
Dont Subventions et Particiations11022100-100.00 %012
Dont Autres dotations diverses11 1939 18721 8977 526-12.39 %5583
Dont Produits Divers de Gestion Courante26 27424 41621 25724 536-2.26 %17896
Dont Revenus des Immeubles26 27424 41621 25724 536-2.26 %17882
Dont Autres recettes de gestion courante0000/013
Dont Atténuations de Charges0001 249/99
Dépenses de Gestion Courante117 708132 217125 207126 1892.35 %914718
Dont Charges à caractère général28 34338 15035 88235 3617.65 %256262
Dont Achats matières et fournitures4 3807 8599 2048 04522.47 %5870
Dont Services extérieurs11 13519 21318 17118 28417.98 %132126
Dont Autres services extérieurs11 4809 7337 1447 665-12.60 %5653
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1 3481 3451 3631 3670.47 %1013
Dont Dépenses de Personnel51 59655 10952 66352 9900.89 %384207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire34 81833 45820 33721 153-15.31 %15397
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire4872 27013 19013 245200.71 %9633
Dont Charges Patronales15 67918 75618 50817 9424.60 %13056
Dont Autres dépenses de personnel6126256286491.99 %520
Dont Charges Diverses de Gestion Courante27 82829 14126 94727 9400.13 %202189
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés6001 1301 3281 61038.96 %1211
Dont Diverses autres charges courante27 22828 01125 61926 330-1.11 %191166
Dont Atténuation de Produits9 9419 8189 7159 899-0.14 %7262
Dont Attribution de Compensation0000/016
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR9 0829 0829 0829 082/6639
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC859736633817-1.66 %64
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante49 00455 69238 20324 595-20.53 %178230
Résultat Financier (hors intérêts dette)1011/00
Dont Produits Financiers1011/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel5147074910527.38 %110
Dont Produits Exceptionnels5147074910527.38 %116
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion49 05656 16238 95324 701-20.44 %179240
Charge de la dette (intérêts)785613489393-20.57 %313
Epargne Brute48 27155 54938 46524 308-20.44 %176226
Remboursement du Capital de la Dette9 3538 8747 0457 140-8.60 %5286
Epargne Nette38 91846 67531 41917 167-23.88 %124140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts29 02423 37511 59028 121-1.05 %204224
Dont FCTVA23 0246 0553 35910 424-23.21 %7653
Dont Taxes d'Aménagement0000/05
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement08 59300/0112
Dont Fonds Affectés08 7278 23217 399/12629
Dont Cessions d'Immobilisations6 000000-100.00 %014
Dont Dettes diverses hors emprunts000298/21
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts37 71421 27464 64256 46514.40 %409433
Dont Dépenses d'Equipement Brut36 91420 47463 54755 66514.67 %403406
Dont Immobilisation Incorporelles0000/09
Dont Terrains3 600000-100.00 %017
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction2 5504 7882 4530-100.00 %0149
Dont Réseaux29 91414 34061 09454 43622.09 %394129
Dont Matériels Techniques85049701 22913.09 %913
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique0000/02
Dont Mobilier084900/03
Dont Autres immobilisation corporelles0000/069
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/017
Dont Dépenses d'investissement diverses8008001 095800/611
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-30 228-48 77721 63311 177/8169
Nouvel Emprunt0000/097
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
30 22848 777-21 633-11 177/-8127
Encours de Dette Global (tout type de dette)50 89141 21733 07725 435-20.64 %184590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée45 06436 19029 14522 004-21.25 %159571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
45 06436 19029 14522 004-21.25 %159571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
5 8275 0273 9323 430-16.19 %250
Annuité de dette10 1389 4877 5347 534-9.42 %55100
Dépenses Réelles de Fonctionnement118 494132 830125 696126 5832.23 %917740
Recettes Réelles de Fonctionnement166 764188 379164 161150 891-3.28 %1 093965
Fonds de Roulement82 862131 733110 10098 9236.08 %7171 079
Trésorerie au 31/1258 921130 969110 187100 58219.51 %7291 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.050.740.861.052.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.930.650.760.912.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)29.3929.5623.2716.3023.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)29.4229.8123.7316.3724.85
Taux d'Epargne Brute (%)28.9529.4923.4316.1123.46
Taux d'Epargne Nette (%)23.3424.7819.1411.3814.51
Taux de dépenses de personnel (%)43.5441.4941.9041.8627.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)22.1410.8738.7136.8942.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)184.06342.1467.6881.360.00
Impôts Locaux (€/hbt)281.14426.93202.14201.39289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global49 766.00 €49 895.00 €50 088.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global2 178.00 €1 960.00 €1 764.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global18 767.00 €18 738.00 €18 921.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes63 207 €65 659 €65 869 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)54 275 €56 515 €55 909 €
Potentiel fiscal 4 taxes65 314 €68 038 €70 219 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant371.10 €382.24 €387.95 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier115 273 €117 804 €120 114 €
Potentiel financier par habitant654.96 €661.82 €663.61 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.201.131.12
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 429 407 €1 420 869 €1 628 688 €
Revenu imposable par habitant10 358.02 €10 296.15 €11 717.18 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune61111
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune232217
Résidences secondaires (N)384042
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population907.22871.28962.54910.84917.27739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population282.07281.14426.93202.14201.39289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 206.061 226.211 365.071 189.571 093.41964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population1 055.30271.42148.36460.49403.37405.76
Ratio 5 = Dette/population458.97374.20298.67239.69184.31589.53
Ratio 6 = DGF/population558.93536.92533.86512.40511.54203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF43.4043.5441.4941.9041.86 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
76.7376.6675.2280.8688.6285.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement87.5022.1410.8738.7136.8942.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement38.0630.5221.8820.1516.8661.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 150 891 €
Dépenses de fonctionnement : 126 583 €
Epargne Brute : 24 308 €
Remboursement du capital de la dette : 7 140 €
Epargne Nette : 17 167 €
Epargne Nette : 17 167 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 28 121 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -11 177 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 56 465 €