L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SAINT-MARC-A-FRONGIER

Saint-Marc-à-Frongier appartient à l'EPCI CC Creuse Grand Sud (CC à FPU ) qui regroupe 26 communes. La population intercommunale est de 12 725 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14A)

637.85
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
53.21 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
107.27
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
297.53
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
31.74%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
32.15%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
31.84%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
110.44%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

229.75 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
336.91 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
35.68 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
2184.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
602.34 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

129 192

Epargne de Gestion Courante

127 524

Epargne Brute

12 580

RESULTAT de l'exercice

0,4 an(s)

Capacité de Désendettement

31,74 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-MARC-A-FRONGIER2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante358 130367 307371 441401 7423.90 %934827
Dont Produits des Services et du Domaine17 76618 40216 81240 23131.32 %9463
Dont Ventes de marchandises00024 067/5619
Dont Produit du Domaine1 8242 3661 8481 784-0.74 %411
Dont Produit des Services15 52615 68314 61113 988-3.42 %3316
Dont Remboursement des Mises à Dispo416353353392-1.96 %114
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux83 77185 74988 42987 4791.45 %203307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0000/0222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée16 8689 2208 9887 334-24.24 %1785
Dont Attribution de Compensation5 398000-100.00 %053
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC11 4709 2208 9887 334-13.85 %1712
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales55 00657 80459 97760 6993.34 %14153
Dont Droits de mutation5 4626 8638 0377 34910.40 %1729
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts49 54450 94151 94053 3502.50 %12421
Dont Dotations et Participations159 706174 040174 626178 6723.81 %416238
Dont Dotation Forfaitaire85 51883 35784 25984 452-0.42 %196105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire52 89266 28673 45175 77212.73 %17659
Dont Dotation Globale de Fonctionnement138 410149 643157 710160 2245.00 %373164
Dont Subventions et Particiations9 2099 9336 5677 549-6.41 %1813
Dont Autres dotations diverses12 08714 46410 34910 899-3.39 %2560
Dont Produits Divers de Gestion Courante23 87622 09222 61027 3284.60 %6470
Dont Revenus des Immeubles18 22416 80117 32617 502-1.34 %4159
Dont Autres recettes de gestion courante5 6525 2915 2849 82620.24 %2311
Dont Atténuations de Charges1 136000-100.00 %011
Dépenses de Gestion Courante258 712271 990280 092272 5501.75 %634641
Dont Charges à caractère général82 72079 39884 62082 9940.11 %193215
Dont Achats matières et fournitures35 81139 21144 19840 5864.26 %9471
Dont Services extérieurs27 11624 47223 19727 8060.84 %6593
Dont Autres services extérieurs17 88413 30714 46612 132-12.13 %2842
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1 9102 4072 7592 4708.95 %69
Dont Dépenses de Personnel131 517137 262142 593145 9343.53 %339223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire54 55258 70862 47164 2185.59 %149112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire25 77725 46626 55127 3932.05 %6431
Dont Charges Patronales37 41539 57639 67540 2102.43 %9463
Dont Autres dépenses de personnel13 77213 51313 89614 1120.82 %3318
Dont Charges Diverses de Gestion Courante44 47455 33049 54543 623-0.64 %101147
Dont Subventions versées à des org. publics11 00012 0008 0004 074-28.19 %914
Dont Subventions versées à des org. privés2 7002 7002 7002 700/610
Dont Diverses autres charges courante30 77440 63038 84536 8496.19 %86123
Dont Atténuation de Produits003 3340/058
Dont Attribution de Compensation003 3340/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante99 41895 31791 349129 1929.13 %300186
Résultat Financier (hors intérêts dette)3-31833/01
Dont Produits Financiers3333/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)032100/01
Résultat Exceptionnel2960055-42.82 %08
Dont Produits Exceptionnels2960055-42.82 %014
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion99 71794 99891 352129 2519.03 %301195
Charge de la dette (intérêts)2 4282 6642 1861 727-10.73 %414
Epargne Brute97 28992 33489 166127 5249.44 %297181
Remboursement du Capital de la Dette9 30025 90026 34826 80742.32 %6276
Epargne Nette93 98966 43462 818100 7172.33 %234105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts111 885151 32483 28540 569-28.69 %94182
Dont FCTVA22 43352 75227 54515 403-11.78 %3641
Dont Taxes d'Aménagement0000/09
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement35 02977 46115 3200-100.00 %083
Dont Fonds Affectés48 12520 18940 11812 881-35.55 %3023
Dont Cessions d'Immobilisations6 0000112 28526.98 %2915
Dont Dettes diverses hors emprunts2989223000-100.00 %01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts316 955168 215104 447128 706-25.95 %299346
Dont Dépenses d'Equipement Brut315 746167 917104 447127 936-26.00 %298325
Dont Immobilisation Incorporelles1 680000-100.00 %08
Dont Terrains11 0830016 94115.19 %3913
Dont Aménagement00045 497/10610
Dont Construction195 23821 0927 23315 839-56.71 %37129
Dont Réseaux43 226145 40874 4021 561-66.94 %4101
Dont Matériels Techniques62 1801 06811 6807 486-50.62 %1712
Dont Véhicules009 9050/02
Dont Materiels Informatique75300194-36.40 %02
Dont Mobilier379000-100.00 %02
Dont Autres immobilisation corporelles1 2083481 22640 418222.23 %9445
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses1 2082980770-13.94 %210
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)111 081-49 543-41 656-12 580/-2959
Nouvel Emprunt49 446000-100.00 %082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-61 63549 54341 65612 580/2923
Encours de Dette Global (tout type de dette)125 02899 75273 70546 128-28.28 %107567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée124 38098 48072 13245 325-28.57 %105554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
124 38098 48072 13245 325-28.57 %105554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
6481 2721 5738027.37 %20
Annuité de dette11 72828 56428 53428 53434.50 %6690
Dépenses Réelles de Fonctionnement261 140274 975282 278274 2771.65 %638663
Recettes Réelles de Fonctionnement358 428367 309371 444401 8013.88 %934843
Fonds de Roulement150 462202 401244 057256 63619.48 %597714
Trésorerie au 31/12228 782202 041254 182269 6065.63 %627775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.291.080.830.363.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.281.070.810.363.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)27.7425.9524.5932.1522.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)27.8225.8624.5932.1723.12
Taux d'Epargne Brute (%)27.1425.1424.0131.7421.47
Taux d'Epargne Nette (%)26.2218.0916.9125.0712.44
Taux de dépenses de personnel (%)50.3649.9250.5153.2133.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)88.0945.7228.1231.8438.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)65.20129.68139.88110.440.00
Impôts Locaux (€/hbt)213.70210.17208.07203.44306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global84 259.00 €84 452.00 €84 710.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global12 066.00 €12 400.00 €13 890.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global25 655.00 €25 992.00 €26 450.00 €
DSR Cible - Montant global35 730.00 €37 380.00 €43 676.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes186 526 €191 636 €191 366 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)171 550 €175 706 €173 753 €
Potentiel fiscal 4 taxes151 340 €161 283 €160 198 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant309.49 €327.81 €322.98 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier233 648 €244 493 €243 601 €
Potentiel financier par habitant477.81 €496.94 €491.13 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.131.191.19
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune5 043 220 €5 140 483 €5 498 255 €
Revenu imposable par habitant11 866.40 €11 954.61 €12 668.79 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune444
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune413440
Résidences secondaires (N)646262
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population702.23666.17673.96664.18637.85662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population220.59213.70210.17208.07203.44306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population879.62914.36900.27873.99934.42842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population505.92805.48411.56245.76297.53325.25
Ratio 5 = Dette/population230.01318.95244.49173.42107.27566.99
Ratio 6 = DGF/population315.08353.09366.77371.08372.61164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF49.5050.3649.9250.5153.21 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
82.5975.4581.9183.0974.9387.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement57.5288.0945.7228.1231.8438.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement26.1534.8827.1619.8411.4867.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 401 801 €
Dépenses de fonctionnement : 274 277 €
Epargne Brute : 127 524 €
Remboursement du capital de la dette : 26 807 €
Epargne Nette : 100 717 €
Epargne Nette : 100 717 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 40 569 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 128 706 €
Variation du fonds de roulement : 12 580 €