L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE

Sainte-Feyre-la-Montagne appartient à l'EPCI CC Creuse Grand Sud (CC à FPU ) qui regroupe 26 communes. La population intercommunale est de 12 725 habitants. 23194

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

893.71
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
60.74 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
797.80
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
179.72
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

12.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
6.66%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
8.30%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
18.77%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
46.22%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

186.22 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
339.86 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
44.47 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
1948.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
570.56 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

10 961

Epargne de Gestion Courante

8 800

Epargne Brute

-14 138

RESULTAT de l'exercice

12,5 an(s)

Capacité de Désendettement

6,66 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante132 414141 374139 530132 132-0.07 %957948
Dont Produits des Services et du Domaine2 13216 1121 3431 119-19.34 %883
Dont Ventes de marchandises15014 30000-100.00 %041
Dont Produit du Domaine1 6121 4221 3431 119-11.46 %818
Dont Produit des Services013000/09
Dont Remboursement des Mises à Dispo37026000-100.00 %012
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux25 03524 72524 51924 382-0.88 %177290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières24 81324 72524 51924 382-0.58 %177184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs222000-100.00 %00
Dont Fiscalité reversée14 54913 58910 0068 969-14.89 %6592
Dont Attribution de Compensation10 72610 7267 4726 732-14.38 %4955
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3 8232 8632 5342 237-16.36 %1613
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/013
Dont Autres recettes fiscales4 4845 5086 3966 18411.31 %4580
Dont Droits de mutation4 4845 5086 3966 18411.31 %4548
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/030
Dont Dotations et Participations79 31680 22291 68890 6254.54 %657299
Dont Dotation Forfaitaire26 17324 88124 68824 688-1.93 %179134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire9 1859 9719 99020 85931.44 %15169
Dont Dotation Globale de Fonctionnement35 35834 85234 67845 5478.81 %330203
Dont Subventions et Particiations35 95736 73636 68336 9700.93 %26812
Dont Autres dotations diverses8 0018 63420 3278 1080.44 %5983
Dont Produits Divers de Gestion Courante3 9991 218750852-40.27 %696
Dont Revenus des Immeubles3 9991 218750850-40.32 %682
Dont Autres recettes de gestion courante0002/013
Dont Atténuations de Charges2 89804 8280-100.00 %09
Dépenses de Gestion Courante109 966120 058129 808121 1713.29 %878718
Dont Charges à caractère général19 26922 82739 19226 33210.97 %191262
Dont Achats matières et fournitures5 6277 4197 3117 94112.17 %5870
Dont Services extérieurs8 3669 13326 15814 00018.72 %101126
Dont Autres services extérieurs4 5055 4984 9313 587-7.32 %2653
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés7717787918051.45 %613
Dont Dépenses de Personnel72 00173 58471 87574 9111.33 %543207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire45 45146 28444 58147 0431.15 %34197
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire000580/433
Dont Charges Patronales25 58226 34424 01826 2760.90 %19056
Dont Autres dépenses de personnel9699573 2761 0121.47 %720
Dont Charges Diverses de Gestion Courante18 69623 64618 74119 9272.15 %144189
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés9201 0502401 53018.48 %1111
Dont Diverses autres charges courante17 77622 59618 50118 3971.15 %133166
Dont Atténuation de Produits0000/062
Dont Attribution de Compensation0000/016
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/039
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante22 44821 3169 72210 961-21.25 %79230
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-208-2010/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)02082010/00
Résultat Exceptionnel01 9242 2650/010
Dont Produits Exceptionnels01 9242 2650/016
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion22 44823 03211 78610 961-21.25 %79240
Charge de la dette (intérêts)3051751 6312 16192.03 %1613
Epargne Brute22 14222 85710 1558 800-26.48 %64226
Remboursement du Capital de la Dette3 7253 8558 2045 05910.74 %3786
Epargne Nette18 41819 0021 9503 741-41.22 %27140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts8 55654 27488 8967 721-3.36 %56224
Dont FCTVA124 56134 7561 395390.63 %1053
Dont Taxes d'Aménagement0000/05
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement8 28749 49353 9270-100.00 %0112
Dont Fonds Affectés2572202136 326190.90 %4629
Dont Cessions d'Immobilisations0000/014
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts28 603212 9759 30325 601-3.63 %186433
Dont Dépenses d'Equipement Brut27 803211 8758 50324 801-3.74 %180406
Dont Immobilisation Incorporelles021600/09
Dont Terrains0000/017
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction4 432206 7627554 295-1.04 %31149
Dont Réseaux19 0510020 5062.48 %149129
Dont Matériels Techniques4 32035900-100.00 %013
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique0000/02
Dont Mobilier04 5387 7480/03
Dont Autres immobilisation corporelles0000/069
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/017
Dont Dépenses d'investissement diverses8001 100800800/611
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 630139 699-81 54314 138105.47 %10269
Nouvel Emprunt0120 00000/097
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 630-19 69981 543-14 138105.47 %-10227
Encours de Dette Global (tout type de dette)9 914124 959115 955110 096123.10 %798590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée6 414122 559114 355109 296157.33 %792571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
6 414122 559114 355109 296157.33 %792571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
3 5002 4001 600800-38.86 %60
Annuité de dette4 0304 0309 8367 22021.45 %52100
Dépenses Réelles de Fonctionnement110 272120 440131 640123 3323.80 %894740
Recettes Réelles de Fonctionnement132 414143 297141 795132 132-0.07 %957965
Fonds de Roulement41 47921 780103 32392 88130.83 %6731 079
Trésorerie au 31/1243 15670 996102 82283 86324.79 %6081 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.455.4711.4212.512.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.295.3611.2612.422.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)16.9514.886.868.3023.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)16.9516.078.318.3024.85
Taux d'Epargne Brute (%)16.7215.957.166.6623.46
Taux d'Epargne Nette (%)13.9113.261.382.8314.51
Taux de dépenses de personnel (%)65.2961.1054.6060.7427.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)21.00147.866.0018.7742.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)97.0134.581 068.4046.220.00
Impôts Locaux (€/hbt)182.74177.88177.67176.68289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global24 688.00 €24 688.00 €24 366.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global2 977.00 €3 561.00 €3 773.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global7 013.00 €7 121.00 €7 161.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €10 177.00 €11 772.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes60 147 €60 114 €59 168 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)54 571 €53 954 €52 908 €
Potentiel fiscal 4 taxes60 516 €58 854 €56 223 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant380.60 €370.15 €365.08 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier85 397 €83 542 €80 911 €
Potentiel financier par habitant537.09 €525.42 €525.40 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.101.161.17
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 547 086 €1 590 670 €1 583 279 €
Revenu imposable par habitant11 210.77 €11 526.59 €11 904.35 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune22139
Résidences secondaires (N)212121
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population890.68804.90866.48953.91893.71739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population188.23182.74177.88177.67176.68289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 024.93966.531 030.911 027.50957.48964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population35.36202.941 524.2861.62179.72405.76
Ratio 5 = Dette/population106.9672.37898.99840.25797.80589.53
Ratio 6 = DGF/population271.15258.09250.73251.29330.05203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF59.6965.2961.1054.6060.74 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.0186.0986.7498.6297.1785.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement3.4521.00147.866.0018.7742.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement10.447.4987.2081.7883.3261.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 132 132 €
Dépenses de fonctionnement : 123 332 €
Epargne Brute : 8 800 €
Remboursement du capital de la dette : 5 059 €
Epargne Nette : 3 741 €
Epargne Nette : 3 741 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 7 721 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -14 138 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 25 601 €