L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SAINT-DOMET

Saint-Domet appartient à l'EPCI CC Marche et Combraille en Aquitaine (CC à FPU ) qui regroupe 50 communes. La population intercommunale est de 14 092 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

549.25
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
37.80 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
360.87
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
65.33
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
34.39%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
35.16%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
7.80%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
745.58%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

256.64 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
442.02 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
87.82 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
2021.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
786.48 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

53 278

Epargne de Gestion Courante

52 116

Epargne Brute

93 339

RESULTAT de l'exercice

1,3 an(s)

Capacité de Désendettement

34,39 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-DOMET2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante130 456131 013140 809151 5285.12 %837948
Dont Produits des Services et du Domaine923892203209-39.05 %183
Dont Ventes de marchandises0000/041
Dont Produit du Domaine901892203209-38.56 %118
Dont Produit des Services22000-100.00 %09
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/012
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux36 93337 27037 32238 5601.45 %213290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières36 93337 27037 32238 4291.33 %212184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs000131/10
Dont Fiscalité reversée6 3594 6186 4096 6581.54 %3792
Dont Attribution de Compensation2 2112 0272 2112 211/1255
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4 1482 5914 1984 2630.92 %2413
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité000184/113
Dont Autres recettes fiscales3 4324 0434 5884 68710.95 %2680
Dont Droits de mutation3 4324 0434 5884 68710.95 %2648
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/030
Dont Dotations et Participations55 83360 10170 08579 21712.37 %438299
Dont Dotation Forfaitaire37 06937 92138 05042 1644.39 %233134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire10 55111 85724 10125 23733.74 %13969
Dont Dotation Globale de Fonctionnement47 62049 77862 15167 40112.28 %372203
Dont Subventions et Particiations02 00000/012
Dont Autres dotations diverses8 2138 3237 93411 81612.89 %6583
Dont Produits Divers de Gestion Courante21 34618 78921 71219 931-2.26 %11096
Dont Revenus des Immeubles20 10318 26320 63419 401-1.18 %10782
Dont Autres recettes de gestion courante1 2435251 078530-24.72 %313
Dont Atténuations de Charges5 6305 3004902 265-26.18 %139
Dépenses de Gestion Courante96 159102 313107 75498 2500.72 %543718
Dont Charges à caractère général35 30636 73538 86942 2536.17 %233262
Dont Achats matières et fournitures8 52912 53711 90213 38216.20 %7470
Dont Services extérieurs17 39117 24519 39620 0144.79 %111126
Dont Autres services extérieurs6 5734 3364 9386 184-2.01 %3453
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2 8132 6172 6332 674-1.67 %1513
Dont Dépenses de Personnel44 21246 84251 92237 582-5.27 %208207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire16 94516 5388 5770-100.00 %097
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire14 30315 92923 02323 24517.57 %12833
Dont Charges Patronales12 36013 82012 8819 924-7.05 %5556
Dont Autres dépenses de personnel6045557 4414 41394.08 %2420
Dont Charges Diverses de Gestion Courante16 64118 73616 96218 4153.43 %102189
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés1 6853 0281 4851 485-4.12 %811
Dont Diverses autres charges courante14 95615 70715 47716 9304.22 %94166
Dont Atténuation de Produits0000/062
Dont Attribution de Compensation0000/016
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/039
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante34 29728 70133 05653 27815.81 %294230
Résultat Financier (hors intérêts dette)31 54633/00
Dont Produits Financiers31 54633/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel1 74831000-100.00 %010
Dont Produits Exceptionnels1 74831000-100.00 %016
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion36 04830 55733 05853 28013.91 %294240
Charge de la dette (intérêts)1 9751 4911 4641 164-16.16 %613
Epargne Brute34 07429 06631 59452 11615.22 %288226
Remboursement du Capital de la Dette17 98117 47711 91110 558-16.26 %5886
Epargne Nette16 09211 58919 68341 55837.20 %230140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3 06016 92911 60046 605147.88 %257224
Dont FCTVA1 893970020 311120.54 %11253
Dont Taxes d'Aménagement0000/05
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement80014 95610 9930-100.00 %0112
Dont Fonds Affectés367325023 655301.13 %13129
Dont Cessions d'Immobilisations0002 640/1514
Dont Dettes diverses hors emprunts06806070/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts34 24794 27618 24511 825-29.85 %65433
Dont Dépenses d'Equipement Brut33 02294 27617 74611 825-28.99 %65406
Dont Immobilisation Incorporelles2 612014 2870-100.00 %09
Dont Terrains0000/017
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction10 58983 82000-100.00 %0149
Dont Réseaux12 61110 13300-100.00 %0129
Dont Matériels Techniques5 3503235948 94518.69 %4913
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique002 865603/32
Dont Mobilier1 860000-100.00 %03
Dont Autres immobilisation corporelles0002 277/1369
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées1 22501950-100.00 %017
Dont Dépenses d'investissement diverses003040/011
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)15 09465 758-13 038-76 339/-42269
Nouvel Emprunt035 000017 000/9497
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-15 094-30 75813 03893 339/51627
Encours de Dette Global (tout type de dette)52 27970 48258 87565 3177.70 %361590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée51 73869 26157 35163 7927.23 %352571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
51 73869 26157 35163 7927.23 %352571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
5411 2211 5241 52441.23 %80
Annuité de dette19 95618 96813 37511 722-16.25 %65100
Dépenses Réelles de Fonctionnement98 134103 803109 21899 4140.43 %549740
Recettes Réelles de Fonctionnement132 207132 869140 812151 5304.65 %837965
Fonds de Roulement45 61914 86127 899133 88843.17 %7401 079
Trésorerie au 31/1245 40432 67739 160135 74044.06 %7501 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.532.421.861.252.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.522.381.821.222.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)25.9421.6023.4835.1623.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)27.2723.0023.4835.1624.85
Taux d'Epargne Brute (%)25.7721.8822.4434.3923.46
Taux d'Epargne Nette (%)12.178.7213.9827.4314.51
Taux de dépenses de personnel (%)45.0545.1347.5437.8027.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)24.9870.9512.607.8042.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)58.0030.25176.28745.580.00
Impôts Locaux (€/hbt)212.26211.76207.34213.04289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global38 050.00 €42 164.00 €42 100.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global4 816.00 €5 542.00 €5 264.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global8 204.00 €8 218.00 €8 151.00 €
DSR Cible - Montant global11 081.00 €11 477.00 €13 119.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes112 229 €112 376 €114 801 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)109 909 €109 398 €111 929 €
Potentiel fiscal 4 taxes106 351 €106 109 €120 188 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant399.82 €401.93 €456.99 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier143 257 €143 144 €161 337 €
Potentiel financier par habitant538.56 €542.21 €613.45 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.990.990.97
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 618 147 €1 551 618 €1 449 398 €
Revenu imposable par habitant8 989.71 €8 572.48 €8 052.21 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune273724
Résidences secondaires (N)868383
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population528.34563.99589.79606.77549.25739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population215.20212.26211.76207.34213.04289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population752.93759.81754.94782.29837.18964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population57.90189.78535.6698.5965.33405.76
Ratio 5 = Dette/population410.88300.46400.47327.08360.87589.53
Ratio 6 = DGF/population290.60273.68282.83345.28372.38203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF40.8845.0545.1347.5437.80 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
83.6687.8391.2886.0272.5785.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement7.6924.9870.9512.607.8042.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement54.5739.5453.0541.8143.1061.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 151 530 €
Dépenses de fonctionnement : 99 414 €
Epargne Brute : 52 116 €
Remboursement du capital de la dette : 10 558 €
Epargne Nette : 41 558 €
Epargne Nette : 41 558 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 46 605 €
Recours à l'emprunt : 17 000 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 11 825 €
Variation du fonds de roulement : 93 339 €