L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT

Saint-Agnant-de-Versillat appartient à l'EPCI CC Monts et Vallées Ouest Creuse (CC à FPU ) qui regroupe 43 communes. La population intercommunale est de 25 822 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

621.41
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 686 €
55.20 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 43 %
674.87
Dette / hbt
Moyenne strate : 627 €
389.52
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 324 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
22.83%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 20.06 %
24.37%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 21.36 %
50.35%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 37.91 %
87.57%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 149.12 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

225.49 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 251.34 € / hbt
365.69 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 432.72 € / hbt
78.26 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 33.07 € / hbt
2176.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2862.94 €
669.45 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 717.14 € / hbt

213 585

Epargne de Gestion Courante

200 142

Epargne Brute

-59 490

RESULTAT de l'exercice

3,8 an(s)

Capacité de Désendettement

22,83 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 500 à 2 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 043 179932 470847 305872 703-5.77 %770843
Dont Produits des Services et du Domaine1 04032 85150 18860 091286.57 %5364
Dont Ventes de marchandises0000/06
Dont Produit du Domaine19720076314 859322.51 %139
Dont Produit des Services618138 82942 393785.29 %3733
Dont Remboursement des Mises à Dispo78232 57010 5962 83953.69 %315
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/02
Dont Impôts Locaux321 452320 747323 898334 8821.37 %296348
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières321 452320 747323 898334 8821.37 %296341
Dont CVAE0000/03
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée138 19267 41162 96286 993-14.30 %77112
Dont Attribution de Compensation67 41167 41162 96262 962-2.25 %5679
Dont Dotation de Solidarité Communautaire44 782000-100.00 %07
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC25 9990024 031-2.59 %2111
Dont FNGIR0000/09
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales4 8235 4726 3566 3869.81 %642
Dont Droits de mutation4 8235 4726 3566 3869.81 %620
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/04
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/018
Dont Dotations et Participations272 976291 628350 697328 6046.38 %290214
Dont Dotation Forfaitaire171 190162 384162 734162 512-1.72 %14393
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire52 80076 202140 362123 53332.75 %10961
Dont Dotation Globale de Fonctionnement223 990238 586303 096286 0458.49 %252154
Dont Subventions et Particiations18 78821 27416 98610 823-16.79 %1016
Dont Autres dotations diverses30 19831 76830 61531 7361.67 %2843
Dont Produits Divers de Gestion Courante292 839195 67033 74537 028-49.81 %3349
Dont Revenus des Immeubles32 33535 67332 78535 7373.39 %3240
Dont Autres recettes de gestion courante260 503159 9989601 292-82.95 %19
Dont Atténuations de Charges11 85718 69019 46018 71816.44 %1714
Dépenses de Gestion Courante691 838683 928689 646659 118-1.60 %582660
Dont Charges à caractère général177 166178 692197 813190 4992.45 %168217
Dont Achats matières et fournitures98 607103 316120 455120 4626.90 %10688
Dont Services extérieurs48 44547 21747 18842 682-4.13 %3884
Dont Autres services extérieurs27 26925 14327 06324 317-3.75 %2138
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2 8463 0163 1073 0382.20 %37
Dont Dépenses de Personnel424 561415 182393 612388 646-2.90 %343295
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire225 515197 452196 968192 107-5.20 %170160
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire49 28570 64059 14661 9857.94 %5530
Dont Charges Patronales142 739140 821131 593128 882-3.35 %11486
Dont Autres dépenses de personnel7 0226 2695 9055 672-6.87 %520
Dont Charges Diverses de Gestion Courante111 705111 818107 279107 647-1.23 %95113
Dont Subventions versées à des org. publics11 0509 3008 5406 775-15.05 %612
Dont Subventions versées à des org. privés6 0107 0607 9107 7108.66 %717
Dont Diverses autres charges courante94 64595 45890 82993 162-0.52 %8284
Dont Atténuation de Produits0012 9140/037
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC006 0440/05
Dont Autres atténuations de produits006 8700/02
Déduction des Travaux en régie-21 594-21 764-21 973-27 6758.62 %-24-2
Epargne de Gestion Courante351 340248 542157 659213 585-15.29 %189183
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-7-50/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0750/00
Résultat Exceptionnel4 8561 0334 9253 826-7.64 %35
Dont Produits Exceptionnels5 3501 0335 9953 826-10.57 %312
Dont Charges Exceptionnelles49301 0700-100.00 %07
Epargne de Gestion356 197249 568162 579217 411-15.17 %192188
Charge de la dette (intérêts)21 49419 58118 56717 269-7.04 %1517
Epargne Brute334 703229 987144 012200 142-15.75 %177172
Remboursement du Capital de la Dette81 23394 49294 07198 2076.53 %8773
Epargne Nette253 470135 49549 940101 935-26.19 %9099
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts106 817112 662149 928284 54938.62 %251173
Dont FCTVA20 980088 70844 32828.32 %3941
Dont Taxes d'Aménagement01 6311 6432 804/214
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement18 764044 78241 63830.43 %3771
Dont Fonds Affectés65 543108 8328 395190 82942.79 %16818
Dont Cessions d'Immobilisations0000/019
Dont Dettes diverses hors emprunts1 5302 2006 4004 95047.90 %41
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts372 721305 336321 653445 9746.16 %394345
Dont Dépenses d'Equipement Brut371 191303 716315 683441 3245.94 %390324
Dont Immobilisation Incorporelles9 66001 1760-100.00 %08
Dont Terrains1 3811 8405 1452 25517.74 %214
Dont Aménagement550000-100.00 %013
Dont Construction196 044112 183133 549235 0496.24 %207157
Dont Réseaux124 922151 087141 255151 6676.68 %13496
Dont Matériels Techniques002 7905 164/511
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique5 0272 4894 20514 70043.00 %134
Dont Mobilier9251 7282 047461-20.70 %03
Dont Autres immobilisation corporelles11 08912 6253 5424 353-26.78 %416
Dont Travaux en régie21 59421 76421 97327 6758.62 %242
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses1 5301 6205 9704 65044.85 %410
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)12 43457 178121 78559 49068.50 %5374
Nouvel Emprunt140 000150 000140 0000-100.00 %076
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
127 56692 82218 215-59 490/-532
Encours de Dette Global (tout type de dette)760 085816 173862 532764 6250.20 %675627
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée759 939815 447861 376763 1690.14 %674614
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
759 939815 447861 376763 1690.14 %674615
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1467261 1561 456115.27 %10
Annuité de dette102 727114 073112 639115 4763.98 %10289
Dépenses Réelles de Fonctionnement735 420725 281731 261704 062-1.44 %621686
Recettes Réelles de Fonctionnement1 048 528933 503853 300876 529-5.80 %774855
Fonds de Roulement146 876239 698257 913198 42310.55 %175465
Trésorerie au 31/12436 731431 973542 534535 4927.03 %473527
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.273.555.993.823.65
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.273.555.983.813.58
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)33.5126.6218.4824.3721.36
Taux d'Epargne de Gestion (%)33.9726.7319.0524.8021.99
Taux d'Epargne Brute (%)31.9224.6416.8822.8320.06
Taux d'Epargne Nette (%)24.1714.515.8511.6311.58
Taux de dépenses de personnel (%)57.7357.2453.8355.2043.06
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)35.4032.5437.0050.3537.91
Taux d'Autofinancement des DEB (%)97.0681.7163.3187.570.00
Impôts Locaux (€/hbt)280.25283.85284.62295.57347.72

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global162 734.00 €162 512.00 €162 142.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global18 623.00 €22 347.00 €24 858.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global42 180.00 €42 223.00 €41 858.00 €
DSR Cible - Montant global57 011.00 €58 963.00 €29 482.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes531 324 €540 885 €558 061 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)500 768 €507 899 €527 024 €
Potentiel fiscal 4 taxes581 349 €589 321 €655 545 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant471.87 €479.51 €535.58 €
Potentiel fiscal moyen de la strate685.24 €703.24 €724.71 €
Potentiel Financier
Potentiel financier741 435 €749 757 €815 762 €
Potentiel financier par habitant601.81 €610.05 €666.47 €
Potentiel financier moyen de la strate768.98 €785.44 €805.92 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.101.111.10
Effort fiscal moyen de la strate1.031.031.03
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune14 950 873 €14 908 636 €15 254 178 €
Revenu imposable par habitant13 137.85 €13 158.55 €13 583.42 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune161616
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune1078596
Résidences secondaires (N)9496101
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population662.26641.17641.84642.58621.41685.93
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population277.61280.25283.85284.62295.57347.72
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population738.19914.15826.11749.82773.64855.28
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population155.31323.62268.77277.40389.52324.20
Ratio 5 = Dette/population607.20662.67722.28757.94674.87626.96
Ratio 6 = DGF/population208.22195.28211.14266.34252.47154.39
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF56.5857.7357.2453.8355.20 43.07
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
99.2277.8987.8296.7291.5388.68
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement21.0435.4032.5437.0050.3537.91
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement82.2672.4987.43101.0887.2373.30

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 876 529 €
Dépenses de fonctionnement : 704 062 €
Epargne Brute : 200 142 €
Remboursement du capital de la dette : 98 207 €
Epargne Nette : 101 935 €
Epargne Nette : 101 935 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 284 549 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -59 490 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 445 974 €