L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SOUS-PARSAT

Sous-Parsat appartient à l'EPCI CC Creuse Sud Ouest (CC à FPU ) qui regroupe 43 communes. La population intercommunale est de 14 489 habitants. 23175

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

919.44
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
55.31 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
168.84
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
13.09
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
16.95%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
16.50%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
1.18%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
843.55%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

331.57 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
446.57 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
58.90 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
2097.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
837.04 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

21 010

Epargne de Gestion Courante

21 572

Epargne Brute

10 392

RESULTAT de l'exercice

0,9 an(s)

Capacité de Désendettement

16,95 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SOUS-PARSAT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante110 232114 402120 513125 8594.52 %1 094948
Dont Produits des Services et du Domaine9 20810 7619 36724 22238.04 %21183
Dont Ventes de marchandises048461615 408/13441
Dont Produit du Domaine1971 1022032091.99 %218
Dont Produit des Services8 4338 5267 9507 995-1.76 %709
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/012
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine5786505986111.84 %53
Dont Impôts Locaux41 04841 26941 37342 9881.55 %374290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières41 04841 26941 37342 9881.55 %374184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/00
Dont Fiscalité reversée5 6675 6295 5285 319-2.09 %4692
Dont Attribution de Compensation2 5712 5712 5712 571/2255
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3 0963 0582 9572 748-3.90 %2413
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/013
Dont Autres recettes fiscales4 5615 2435 6285 0343.34 %4480
Dont Droits de mutation4 5615 2435 6285 0343.34 %4448
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/030
Dont Dotations et Participations45 24745 97053 41642 347-2.18 %368299
Dont Dotation Forfaitaire25 76324 08123 88823 630-2.84 %205134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire8 7998 6988 3767 998-3.13 %7069
Dont Dotation Globale de Fonctionnement34 56232 77932 26431 628-2.91 %275203
Dont Subventions et Particiations1 3941 5322 1063 32833.66 %2912
Dont Autres dotations diverses9 29211 65919 0467 391-7.35 %6483
Dont Produits Divers de Gestion Courante4 5005 5305 2014 200-2.27 %3796
Dont Revenus des Immeubles4 5005 5305 2004 200-2.27 %3782
Dont Autres recettes de gestion courante0010/013
Dont Atténuations de Charges0001 749/159
Dépenses de Gestion Courante112 439113 571108 343104 849-2.30 %912718
Dont Charges à caractère général41 49940 23538 44431 514-8.77 %274262
Dont Achats matières et fournitures13 78216 20116 47715 4813.95 %13570
Dont Services extérieurs21 62812 37113 44310 241-22.06 %89126
Dont Autres services extérieurs5 05610 6047 4474 600-3.10 %4053
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1 0331 0601 0771 1934.92 %1013
Dont Dépenses de Personnel53 65355 96556 69258 4802.91 %509207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire27 66228 83329 92537 35210.53 %32597
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire7 9537 9478 2432 018-36.69 %1833
Dont Charges Patronales17 37418 59117 42217 8991.00 %15656
Dont Autres dépenses de personnel6645941 1021 21222.19 %1120
Dont Charges Diverses de Gestion Courante17 28717 37213 20814 855-4.93 %129189
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés0000/011
Dont Diverses autres charges courante17 28717 37213 20814 855-4.93 %129166
Dont Atténuation de Produits0000/062
Dont Attribution de Compensation0000/016
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/039
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante-2 20783112 17021 010/183230
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-400/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)00400/00
Résultat Exceptionnel11 7435 7655 1671 449-50.22 %1310
Dont Produits Exceptionnels11 7845 7655 1671 449-50.27 %1316
Dont Charges Exceptionnelles40000-100.00 %06
Epargne de Gestion9 5366 59617 29722 45933.05 %195240
Charge de la dette (intérêts)1 7351 4361 165886-20.06 %813
Epargne Brute7 8015 16016 13121 57240.36 %188226
Remboursement du Capital de la Dette8 8659 1279 3978 8750.04 %7786
Epargne Nette-1 064-3 9676 73412 698/110140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts010 5312 0930/0224
Dont FCTVA002 0480/053
Dont Taxes d'Aménagement0000/05
Dont Dotations hors FCTVA & TA05 00000/01
Dont Subventions d'investissement0000/0112
Dont Fonds Affectés05 531450/029
Dont Cessions d'Immobilisations0000/014
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts80013 2881 7312 30542.30 %20433
Dont Dépenses d'Equipement Brut012 4889311 505/13406
Dont Immobilisation Incorporelles0000/09
Dont Terrains011 11200/017
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction000761/7149
Dont Réseaux0000/0129
Dont Matériels Techniques01 376931599/513
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique0000/02
Dont Mobilier000145/13
Dont Autres immobilisation corporelles0000/069
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/017
Dont Dépenses d'investissement diverses800800800800/711
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 8646 723-7 096-10 392/-9069
Nouvel Emprunt00400/097
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 864-6 7237 13610 392/9027
Encours de Dette Global (tout type de dette)49 17639 24929 09119 417-26.64 %169590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée45 97636 84927 49118 617-26.02 %162571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
45 97636 84927 49118 617-26.02 %162571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
3 2002 4001 600800-37.00 %70
Annuité de dette10 60010 56310 5639 761-2.71 %85100
Dépenses Réelles de Fonctionnement114 214115 007109 549105 736-2.54 %919740
Recettes Réelles de Fonctionnement122 015120 167125 680127 3081.43 %1 107965
Fonds de Roulement24 73919 03226 16836 56113.91 %3181 079
Trésorerie au 31/1223 08523 49619 05328 1556.84 %2451 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)6.307.611.800.902.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.897.141.700.862.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)-1.810.699.6816.5023.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.825.4913.7617.6424.85
Taux d'Epargne Brute (%)6.394.2912.8416.9523.46
Taux d'Epargne Nette (%)-0.87-3.305.369.9714.51
Taux de dépenses de personnel (%)46.9848.6651.7555.3127.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0010.390.741.1842.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0052.57947.68843.550.00
Impôts Locaux (€/hbt)299.62324.95341.93373.81289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global23 888.00 €23 630.00 €23 823.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global3 519.00 €3 167.00 €3 137.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global4 857.00 €4 831.00 €4 918.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes64 909 €64 972 €68 007 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)64 190 €63 929 €67 241 €
Potentiel fiscal 4 taxes62 274 €63 785 €66 575 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant412.41 €433.91 €443.83 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier86 144 €87 464 €89 998 €
Potentiel financier par habitant570.49 €594.99 €599.99 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.061.091.11
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 631 945 €1 830 544 €1 795 972 €
Revenu imposable par habitant13 487.15 €15 917.77 €15 482.52 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune345
Résidences secondaires (N)303234
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population748.00833.68905.57905.36919.44739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population271.04299.62324.95341.93373.81289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population793.45890.62946.201 038.681 107.03964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0098.337.7013.09405.76
Ratio 5 = Dette/population420.29358.95309.05240.42168.84589.53
Ratio 6 = DGF/population261.64252.28258.10266.64275.03203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF49.3246.9848.6651.7555.31 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
101.89100.87103.3094.6490.0385.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.000.0010.390.741.1842.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement52.9740.3032.6623.1515.2561.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 127 308 €
Dépenses de fonctionnement : 105 736 €
Epargne Brute : 21 572 €
Remboursement du capital de la dette : 8 875 €
Epargne Nette : 12 698 €
Epargne Nette : 12 698 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 0 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 305 €
Variation du fonds de roulement : 10 392 €