L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SERRE-BUSSIERE-VIEILLE(LA)

La Serre-Bussière-Vieille appartient à l'EPCI CC Marche et Combraille en Aquitaine (CC à FPU ) qui regroupe 50 communes. La population intercommunale est de 14 092 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

752.50
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
36.15 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
162.29
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
170.71
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
22.08%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
21.72%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
17.68%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
122.50%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

233.44 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
389.24 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
98.56 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
1867.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
721.25 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

26 010

Epargne de Gestion Courante

26 434

Epargne Brute

3 683

RESULTAT de l'exercice

0,8 an(s)

Capacité de Désendettement

22,08 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SERRE-BUSSIERE-VIEILLE(LA)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante102 897100 404113 835118 5854.84 %956948
Dont Produits des Services et du Domaine295200203209-10.81 %283
Dont Ventes de marchandises0000/041
Dont Produit du Domaine295200203209-10.81 %218
Dont Produit des Services0000/09
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/012
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux29 19928 54730 34030 5731.54 %247290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières29 19928 54730 34030 5731.54 %247184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/00
Dont Fiscalité reversée3 13802 6080-100.00 %092
Dont Attribution de Compensation0000/055
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3 13802 6080-100.00 %013
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/013
Dont Autres recettes fiscales3 9544 66705 35610.64 %4380
Dont Droits de mutation3 9544 66705 35610.64 %4348
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/030
Dont Dotations et Participations51 99053 56270 13869 57710.20 %561299
Dont Dotation Forfaitaire31 75030 81930 81930 755-1.06 %248134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire10 67213 54512 44128 52238.78 %23069
Dont Dotation Globale de Fonctionnement42 42244 36443 26059 27711.80 %478203
Dont Subventions et Particiations448000-100.00 %012
Dont Autres dotations diverses9 1209 19826 87810 3004.14 %8383
Dont Produits Divers de Gestion Courante14 32113 42910 54612 870-3.50 %10496
Dont Revenus des Immeubles11 44210 6299 01910 720-2.15 %8682
Dont Autres recettes de gestion courante2 8792 8001 5272 150-9.27 %1713
Dont Atténuations de Charges0000/09
Dépenses de Gestion Courante83 83791 64687 78392 5753.36 %747718
Dont Charges à caractère général39 27243 95140 35942 7002.83 %344262
Dont Achats matières et fournitures10 7207 6027 51810 288-1.36 %8370
Dont Services extérieurs21 10028 97527 23626 8898.42 %217126
Dont Autres services extérieurs6 1256 0534 2554 147-12.19 %3353
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1 3271 3211 3491 3761.22 %1113
Dont Dépenses de Personnel28 57131 42532 27533 7365.70 %272207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire4 3434 5655 1655 2466.50 %4297
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8 6039 64910 26810 9748.45 %8933
Dont Charges Patronales5 9246 1476 1886 4242.74 %5256
Dont Autres dépenses de personnel9 70211 06510 65411 0924.56 %8920
Dont Charges Diverses de Gestion Courante13 59613 87112 75113 7400.35 %111189
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés1505017550-30.66 %011
Dont Diverses autres charges courante13 44613 82112 57613 6900.60 %110166
Dont Atténuation de Produits2 3992 3992 3992 399/1962
Dont Attribution de Compensation2 3992 3992 3992 399/1916
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/039
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante19 0598 75826 05226 01010.92 %210230
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel5692262081 16026.80 %910
Dont Produits Exceptionnels5692262081 16026.80 %916
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion19 6288 98426 26027 17011.45 %219240
Charge de la dette (intérêts)1 7551 5371 141736-25.16 %613
Epargne Brute17 8747 44725 11926 43413.93 %213226
Remboursement du Capital de la Dette8 2889 91610 14710 3887.82 %8486
Epargne Nette9 586-2 46914 97216 04718.74 %129140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts7 81120 0837 5029 8858.16 %80224
Dont FCTVA4 0203 0216 8942 586-13.68 %2153
Dont Taxes d'Aménagement0000/05
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement3 4256 00000-100.00 %0112
Dont Fonds Affectés36711 0613087 299171.06 %5929
Dont Cessions d'Immobilisations0000/014
Dont Dettes diverses hors emprunts003000/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts44 36016 85416 70922 248-20.55 %179433
Dont Dépenses d'Equipement Brut42 76015 76415 90921 168-20.89 %171406
Dont Immobilisation Incorporelles0000/09
Dont Terrains0000/017
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction31 7001 5211 45711 501-28.68 %93149
Dont Réseaux9 08011 75614 1629 6672.11 %78129
Dont Matériels Techniques1 980000-100.00 %013
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique01 3372900/02
Dont Mobilier040000/03
Dont Autres immobilisation corporelles075000/069
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/017
Dont Dépenses d'investissement diverses1 6001 0908001 080-12.28 %911
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)26 963-760-5 765-3 683/-3069
Nouvel Emprunt20 000000-100.00 %097
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-6 9637605 7653 683/3027
Encours de Dette Global (tout type de dette)53 24542 23931 59220 124-27.70 %162590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée47 54337 62727 48017 092-28.89 %138571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
47 54337 62727 48017 092-28.89 %138571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
5 7024 6124 1123 032-18.99 %240
Annuité de dette10 04211 45311 28811 1233.47 %90100
Dépenses Réelles de Fonctionnement85 59293 18488 92593 3102.92 %753740
Recettes Réelles de Fonctionnement103 466100 631114 043119 7454.99 %966965
Fonds de Roulement28 50629 26635 06838 75210.78 %3131 079
Trésorerie au 31/1228 11731 44255 76438 34610.90 %3091 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.985.671.260.762.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.665.051.090.652.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)18.428.7022.8421.7223.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)18.978.9323.0322.6924.85
Taux d'Epargne Brute (%)17.287.4022.0322.0823.46
Taux d'Epargne Nette (%)9.26-2.4513.1313.4014.51
Taux de dépenses de personnel (%)33.3833.7236.2936.1527.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)41.3315.6613.9517.6842.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)40.69111.74141.27122.500.00
Impôts Locaux (€/hbt)231.74228.38242.72246.56289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global30 819.00 €30 755.00 €30 691.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global3 455.00 €3 895.00 €3 826.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global8 986.00 €8 995.00 €8 988.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €13 016.00 €6 508.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes67 417 €67 688 €69 513 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)64 180 €64 082 €66 194 €
Potentiel fiscal 4 taxes59 940 €59 958 €69 107 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant358.92 €361.19 €418.83 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier90 759 €90 777 €99 862 €
Potentiel financier par habitant543.47 €546.85 €605.22 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.091.091.07
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 323 517 €1 243 258 €1 317 861 €
Revenu imposable par habitant10 588.14 €10 026.27 €10 714.32 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune13118
Résidences secondaires (N)424242
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population651.28679.30745.47711.40752.50739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population231.96231.74228.38242.72246.56289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population811.15821.16805.05912.35965.68964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population146.18339.37126.11127.27170.71405.76
Ratio 5 = Dette/population342.32422.58337.91252.73162.29589.53
Ratio 6 = DGF/population346.21336.68354.91346.08478.04203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF33.4833.3833.7236.2936.15 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
87.7590.74102.4586.8786.6085.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement18.0241.3315.6613.9517.6842.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement42.2051.4641.9727.7016.8161.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 119 745 €
Dépenses de fonctionnement : 93 310 €
Epargne Brute : 26 434 €
Remboursement du capital de la dette : 10 388 €
Epargne Nette : 16 047 €
Epargne Nette : 16 047 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 9 885 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 22 248 €
Variation du fonds de roulement : 3 683 €