L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SAGNAT

Sagnat appartient à l'EPCI CC Monts et Vallées Ouest Creuse (CC à FPU ) qui regroupe 43 communes. La population intercommunale est de 25 822 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

586.73
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
38.68 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
250.81
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
597.26
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
40.22%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
39.99%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
60.85%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
106.25%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

204.60 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
262.67 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
100.65 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
1851.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
567.93 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

79 281

Epargne de Gestion Courante

79 744

Epargne Brute

57 540

RESULTAT de l'exercice

0,6 an(s)

Capacité de Désendettement

40,22 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAGNAT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante189 220192 640196 912197 7991.49 %979827
Dont Produits des Services et du Domaine21 68023 77121 57822 7441.61 %11363
Dont Ventes de marchandises14 94316 55914 97615 8411.97 %7819
Dont Produit du Domaine6941 2515448034.97 %411
Dont Produit des Services5 9395 8595 8275 840-0.56 %2916
Dont Remboursement des Mises à Dispo10410423126035.90 %114
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux44 73945 39546 44847 7952.23 %237307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières44 73945 39546 44847 6822.15 %236222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs000113/11
Dont Fiscalité reversée5 0055 3824 6954 901-0.70 %2485
Dont Attribution de Compensation0000/053
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC5 0055 3824 6954 901-0.70 %2412
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales48 42650 28152 06052 1322.49 %25853
Dont Droits de mutation5 6206 2647 0986 0302.37 %3029
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts42 80644 01744 96246 1022.50 %22821
Dont Dotations et Participations64 47062 02262 13262 236-1.17 %308238
Dont Dotation Forfaitaire40 42038 76938 76938 640-1.49 %191105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire14 69913 95914 60914 420-0.64 %7159
Dont Dotation Globale de Fonctionnement55 11952 72853 37853 060-1.26 %263164
Dont Subventions et Particiations0000/013
Dont Autres dotations diverses9 3519 2948 7549 176-0.63 %4560
Dont Produits Divers de Gestion Courante4 6254 7147 0387 57117.85 %3770
Dont Revenus des Immeubles4 5994 6147 0387 43917.38 %3759
Dont Autres recettes de gestion courante26100013271.83 %111
Dont Atténuations de Charges2751 0742 96142115.25 %211
Dépenses de Gestion Courante122 291105 578127 702118 519-1.04 %587641
Dont Charges à caractère général52 66443 13755 73046 315-4.19 %229215
Dont Achats matières et fournitures25 81624 17031 13930 5885.82 %15171
Dont Services extérieurs19 75311 34315 6417 509-27.56 %3793
Dont Autres services extérieurs6 6767 2058 5017 5804.32 %3842
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés41841944963815.12 %39
Dont Dépenses de Personnel40 69936 06345 95645 8404.05 %227223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire26 85915 22216 08115 774-16.26 %78112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 1258 62814 72114 972136.97 %7431
Dont Charges Patronales12 37511 89714 58614 6495.78 %7363
Dont Autres dépenses de personnel3413175684469.40 %218
Dont Charges Diverses de Gestion Courante22 32620 45719 14019 460-4.48 %96147
Dont Subventions versées à des org. publics500000-100.00 %014
Dont Subventions versées à des org. privés1 1757751 0751 055-3.53 %510
Dont Diverses autres charges courante20 65119 68218 06518 405-3.77 %91123
Dont Atténuation de Produits6 6025 9226 8766 9041.50 %3458
Dont Attribution de Compensation3 2153 2154 1984 1989.30 %2115
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits3 3872 7072 6782 706-7.21 %133
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante66 92987 06169 21079 2815.81 %392186
Résultat Financier (hors intérêts dette)11091010-54.68 %01
Dont Produits Financiers11091010-54.68 %01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel5195271 469453-4.44 %28
Dont Produits Exceptionnels2 6565271 469453-44.56 %214
Dont Charges Exceptionnelles2 137000-100.00 %06
Epargne de Gestion67 55887 59870 68979 7445.68 %395195
Charge de la dette (intérêts)0000/014
Epargne Brute67 55887 59870 68979 7445.68 %395181
Remboursement du Capital de la Dette0000/076
Epargne Nette67 55887 59870 68979 7445.68 %395105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts60 22449 84660 88748 444-7.00 %240182
Dont FCTVA11 95320 27815 10113 1243.16 %6541
Dont Taxes d'Aménagement6736736200-100.00 %09
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement44 7055 3002 12825 353-17.23 %12683
Dont Fonds Affectés2 89221 48042 758467-45.57 %223
Dont Cessions d'Immobilisations02 11409 500/4715
Dont Dettes diverses hors emprunts002800/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts116 27297 482183 271120 6471.24 %597346
Dont Dépenses d'Equipement Brut116 27297 482183 271120 6471.24 %597325
Dont Immobilisation Incorporelles008 373125/18
Dont Terrains0000/013
Dont Aménagement0000/010
Dont Construction2 63710 98198 12728 546121.22 %141129
Dont Réseaux108 14680 50864 41113 676-49.81 %68101
Dont Matériels Techniques4 0902 11412 36078 300167.52 %38812
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique03 88000/02
Dont Mobilier1 400000-100.00 %02
Dont Autres immobilisation corporelles0000/045
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/010
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-11 510-39 96151 695-7 540-13.15 %-3759
Nouvel Emprunt00050 000/24882
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
11 51039 961-51 69557 54070.99 %28523
Encours de Dette Global (tout type de dette)38338366350 663409.40 %251567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée00050 000/248554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
00050 000/248554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
38338366366320.06 %30
Annuité de dette0000/090
Dépenses Réelles de Fonctionnement124 428105 578127 702118 519-1.61 %587663
Recettes Réelles de Fonctionnement191 986193 176198 391198 2621.08 %982843
Fonds de Roulement375 092415 053363 021420 5613.89 %2 082714
Trésorerie au 31/12381 531422 555365 245420 0243.26 %2 079775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.010.000.010.643.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.633.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)34.8645.0734.8939.9922.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)35.1945.3535.6340.2223.12
Taux d'Epargne Brute (%)35.1945.3535.6340.2221.47
Taux d'Epargne Nette (%)35.1945.3535.6340.2212.44
Taux de dépenses de personnel (%)32.7134.1635.9938.6833.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)60.5650.4692.3860.8538.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)109.90140.9971.79106.250.00
Impôts Locaux (€/hbt)219.31223.62228.81236.61306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global38 769.00 €38 640.00 €38 511.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global4 396.00 €4 215.00 €4 015.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global10 213.00 €10 205.00 €10 224.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes92 899 €95 785 €98 083 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)86 865 €89 716 €92 191 €
Potentiel fiscal 4 taxes86 424 €88 880 €95 956 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant374.13 €388.12 €422.71 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier125 188 €127 644 €134 591 €
Potentiel financier par habitant541.94 €557.40 €592.91 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.021.021.01
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune2 588 899 €2 629 825 €2 687 843 €
Revenu imposable par habitant12 753.20 €13 018.94 €13 439.22 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune121111
Résidences secondaires (N)282727
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population558.58609.94520.09629.08586.73662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population213.74219.31223.62228.81236.61306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population941.36941.11951.61977.30981.50842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population369.41569.96480.21902.81597.26325.25
Ratio 5 = Dette/population1.831.881.893.27250.81566.99
Ratio 6 = DGF/population282.56270.19259.74262.95262.67164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF34.3732.7134.1635.9938.68 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
59.3464.8154.6564.3759.7887.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement39.2460.5650.4692.3860.8538.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.190.200.200.3325.5567.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 198 262 €
Dépenses de fonctionnement : 118 519 €
Epargne Brute : 79 744 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 79 744 €
Epargne Nette : 79 744 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 48 444 €
Recours à l'emprunt : 50 000 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 120 647 €
Variation du fonds de roulement : 57 540 €