L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

NOUHANT

Nouhant appartient à l'EPCI CC Creuse Confluence (CC à FPU ) qui regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 17 242 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

711.05
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
35.69 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
452.55
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
18.67
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
14.97%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
12.37%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
2.23%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
358.77%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

211.62 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
283.79 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
120.66 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
1957.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
616.07 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

31 244

Epargne de Gestion Courante

37 818

Epargne Brute

14 590

RESULTAT de l'exercice

3,6 an(s)

Capacité de Désendettement

14,97 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : NOUHANT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante215 181217 304240 718240 7113.81 %797827
Dont Produits des Services et du Domaine8 5329 8459 71618 49929.43 %6163
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine2444803902561.62 %111
Dont Produit des Services6 4497 7688 4379 61014.22 %3216
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 8391 5968898 63467.44 %2914
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux87 48387 45990 30291 3691.46 %303307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières87 26887 45990 06391 3691.54 %303222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs21502390-100.00 %01
Dont Fiscalité reversée6 8785 8126 2605 399-7.75 %1885
Dont Attribution de Compensation0000/053
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC6 8785 8126 2605 399-7.75 %1812
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales8 96810 01511 03810 7776.32 %3653
Dont Droits de mutation4 4605 3796 3025 9219.91 %2029
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts4 5084 6364 7364 8562.51 %1621
Dont Dotations et Participations76 80277 15696 34184 3283.17 %279238
Dont Dotation Forfaitaire48 33446 31245 86144 378-2.81 %147105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire16 64617 47818 73017 6632.00 %5859
Dont Dotation Globale de Fonctionnement64 98063 79064 59162 041-1.53 %205164
Dont Subventions et Particiations6778594 3446810.17 %213
Dont Autres dotations diverses11 14412 50727 40621 60624.69 %7260
Dont Produits Divers de Gestion Courante26 51927 01826 38630 3394.59 %10070
Dont Revenus des Immeubles21 59024 11726 38630 33712.01 %10059
Dont Autres recettes de gestion courante4 9292 90102-92.93 %011
Dont Atténuations de Charges006760/011
Dépenses de Gestion Courante176 595189 962213 678209 4675.86 %694641
Dont Charges à caractère général64 88976 04797 31795 28013.66 %316215
Dont Achats matières et fournitures25 48630 97333 79627 8843.04 %9271
Dont Services extérieurs24 53029 91048 38451 87228.36 %17293
Dont Autres services extérieurs11 10911 44611 39311 7191.80 %3942
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3 7643 7183 7443 8050.36 %139
Dont Dépenses de Personnel73 15075 14078 81876 6421.57 %254223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire30 46231 36332 54432 6812.37 %108112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire16 12216 86418 73417 0791.94 %5731
Dont Charges Patronales24 85825 50426 05625 2610.54 %8463
Dont Autres dépenses de personnel1 7081 4101 4841 621-1.72 %518
Dont Charges Diverses de Gestion Courante34 38935 86934 63634 6390.24 %115147
Dont Subventions versées à des org. publics2 1702 3363 2202 90110.17 %1014
Dont Subventions versées à des org. privés1 2961 9741 6661 3962.51 %510
Dont Diverses autres charges courante30 92331 55929 75030 342-0.63 %100123
Dont Atténuation de Produits4 1672 9062 9062 906-11.32 %1058
Dont Attribution de Compensation2 9062 9062 9062 906/1015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 261000-100.00 %04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante38 58727 34227 04131 244-6.79 %103186
Résultat Financier (hors intérêts dette)-99-19422/01
Dont Produits Financiers2222/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)10119600-100.00 %01
Résultat Exceptionnel748226 55211 842151.10 %398
Dont Produits Exceptionnels748226 55211 842151.10 %3914
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion39 23627 17033 59543 0883.17 %143195
Charge de la dette (intérêts)7 2177 0066 1435 270-9.95 %1714
Epargne Brute32 01920 16427 45237 8185.71 %125181
Remboursement du Capital de la Dette18 26120 68120 93621 2025.10 %7076
Epargne Nette13 758-5176 51616 6166.49 %55105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts99 14726 04931 1473 611-66.85 %12182
Dont FCTVA3 75723 9973 4352 779-9.56 %941
Dont Taxes d'Aménagement0000/09
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement52 18608 5370-100.00 %083
Dont Fonds Affectés42 2051 79218 875382-79.16 %123
Dont Cessions d'Immobilisations0000/015
Dont Dettes diverses hors emprunts1 000260300450-23.37 %11
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts146 28632 43216 9435 638-66.22 %19346
Dont Dépenses d'Equipement Brut146 28632 22016 9435 638-66.22 %19325
Dont Immobilisation Incorporelles04 20000/08
Dont Terrains0005 300/1813
Dont Aménagement0000/010
Dont Construction07 0796790/0129
Dont Réseaux144 41519 7488 5800-100.00 %0101
Dont Matériels Techniques0000/012
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique04996790/02
Dont Mobilier005 5800/02
Dont Autres immobilisation corporelles1 8716941 426338-43.47 %145
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses021200/010
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)33 3816 899-20 719-14 590/-4859
Nouvel Emprunt50 000000-100.00 %082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
16 619-6 89920 71914 590-4.25 %4823
Encours de Dette Global (tout type de dette)198 691178 059157 422136 671-11.73 %453567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée197 479176 799155 862134 661-11.98 %446554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
197 479176 799155 862134 661-11.98 %446554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1 2121 2601 5602 01018.37 %70
Annuité de dette25 47827 68727 07926 4721.28 %8890
Dépenses Réelles de Fonctionnement183 912197 164219 821214 7375.30 %711663
Recettes Réelles de Fonctionnement215 931217 328247 273252 5555.36 %836843
Fonds de Roulement74 14867 24987 968102 55711.42 %340714
Trésorerie au 31/1289 73378 65690 725117 7829.49 %390775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)6.218.835.733.613.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)6.178.775.683.563.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)17.8712.5810.9412.3722.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)18.1712.5013.5917.0623.12
Taux d'Epargne Brute (%)14.839.2811.1014.9721.47
Taux d'Epargne Nette (%)6.37-0.242.636.5812.44
Taux de dépenses de personnel (%)39.7738.1135.8635.6933.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)67.7514.836.852.2338.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)77.1879.24222.28358.770.00
Impôts Locaux (€/hbt)271.69271.61287.59302.55306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global45 861.00 €44 378.00 €43 669.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global5 911.00 €5 322.00 €4 829.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global12 819.00 €12 341.00 €12 135.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes144 481 €146 935 €148 855 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)136 577 €141 149 €143 718 €
Potentiel fiscal 4 taxes135 755 €140 275 €144 115 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant405.24 €449.60 €478.79 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier181 948 €186 018 €188 379 €
Potentiel financier par habitant543.13 €596.21 €625.84 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.051.051.05
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune3 432 592 €3 402 357 €3 614 576 €
Revenu imposable par habitant10 931.82 €11 266.08 €12 464.06 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune777
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune413330
Résidences secondaires (N)211011
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population599.42571.16612.31700.07711.05662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population280.59271.69271.61287.59302.55306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population693.40670.59674.93787.49836.27842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population205.34454.30100.0653.9618.67325.25
Ratio 5 = Dette/population521.86617.05552.98501.34452.55566.99
Ratio 6 = DGF/population212.64201.80198.11205.70205.43164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF38.2439.7738.1135.8635.69 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
94.1293.63100.2497.3793.4287.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement29.6167.7514.836.852.2338.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement75.2692.0281.9363.6654.1267.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 252 555 €
Dépenses de fonctionnement : 214 737 €
Epargne Brute : 37 818 €
Remboursement du capital de la dette : 21 202 €
Epargne Nette : 16 616 €
Epargne Nette : 16 616 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 611 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 638 €
Variation du fonds de roulement : 14 590 €