L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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LA NOUAILLE

La Nouaille appartient à l'EPCI CC Creuse Grand Sud (CC à FPU ) qui regroupe 26 communes. La population intercommunale est de 12 725 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

925.09
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
51.59 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
7.20
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
412.34
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
31.69%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
31.70%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
30.45%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
219.38%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

265.46 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
420.42 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
104.05 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
1793.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
789.92 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

107 324

Epargne de Gestion Courante

107 268

Epargne Brute

121 508

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

31,69 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : LA NOUAILLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante312 504319 588334 504338 4322.69 %1 354827
Dont Produits des Services et du Domaine24 18025 10427 84125 7412.11 %10363
Dont Ventes de marchandises03500116/019
Dont Produit du Domaine2 0872 0601 7521 814-4.55 %711
Dont Produit des Services18 58720 51823 01020 1632.75 %8116
Dont Remboursement des Mises à Dispo3 4972 1763 0793 6481.41 %1514
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine8000-100.00 %03
Dont Impôts Locaux61 40261 87662 59164 2211.51 %257307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières61 40261 87662 59164 2211.51 %257222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée10 4517 0256 4115 194-20.79 %2185
Dont Attribution de Compensation1 984000-100.00 %053
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC8 4677 0256 4115 194-15.03 %2112
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales23 73123 81725 13924 8321.52 %9953
Dont Droits de mutation5 7155 2936 2195 432-1.68 %2229
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts18 01618 52418 92019 4002.50 %7821
Dont Dotations et Participations156 422163 341168 276176 7474.16 %707238
Dont Dotation Forfaitaire82 25878 94978 88582 7530.20 %331105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire62 41473 56878 89882 8459.90 %33159
Dont Dotation Globale de Fonctionnement144 672152 517157 783165 5984.61 %662164
Dont Subventions et Particiations9696170385-26.48 %213
Dont Autres dotations diverses10 78110 20710 49310 764-0.05 %4360
Dont Produits Divers de Gestion Courante36 04936 39337 90440 9304.32 %16470
Dont Revenus des Immeubles34 99736 32637 89839 7204.31 %15959
Dont Autres recettes de gestion courante1 0536761 2104.77 %511
Dont Atténuations de Charges2692 0326 34276641.74 %311
Dépenses de Gestion Courante211 096250 810236 855231 1083.07 %924641
Dont Charges à caractère général87 37694 92589 76486 315-0.41 %345215
Dont Achats matières et fournitures33 60032 36339 77338 4354.58 %15471
Dont Services extérieurs34 07942 44533 92429 401-4.80 %11893
Dont Autres services extérieurs15 16415 42111 05613 332-4.20 %5342
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés4 5324 6965 0125 1464.33 %219
Dont Dépenses de Personnel102 629128 634118 653119 3065.15 %477223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire33 17245 91062 45261 99223.17 %248112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire35 79635 13319 15618 218-20.16 %7331
Dont Charges Patronales28 22330 52534 10337 0749.52 %14863
Dont Autres dépenses de personnel5 43817 0672 9412 023-28.09 %818
Dont Charges Diverses de Gestion Courante21 09123 31324 49925 4876.51 %102147
Dont Subventions versées à des org. publics0000/014
Dont Subventions versées à des org. privés5501 2507701 50039.71 %610
Dont Diverses autres charges courante20 54122 06223 72923 9875.31 %96123
Dont Atténuation de Produits03 9393 9390/058
Dont Attribution de Compensation03 9393 9390/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante101 40868 77897 649107 3241.91 %429186
Résultat Financier (hors intérêts dette)3230-100.00 %01
Dont Produits Financiers3230-100.00 %01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel1527432010993.69 %08
Dont Produits Exceptionnels1557732010993.69 %014
Dont Charges Exceptionnelles030300/06
Epargne de Gestion101 42669 05497 971107 4331.94 %430195
Charge de la dette (intérêts)656493330165-36.84 %114
Epargne Brute100 77068 56097 642107 2682.10 %429181
Remboursement du Capital de la Dette7 9397 9778 0188 0610.51 %3276
Epargne Nette92 83160 58389 62499 2062.24 %397105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts76 40111 24035 535126 94818.44 %508182
Dont FCTVA17 1279 24313 11918 8733.29 %7541
Dont Taxes d'Aménagement0000/09
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement27 1261 3677 762103 12856.07 %41383
Dont Fonds Affectés12 28626012 6443 737-32.75 %1523
Dont Cessions d'Immobilisations18 80008000-100.00 %015
Dont Dettes diverses hors emprunts03701 2101 210/51
Dont Autres recettes d'investissement 1 063000-100.00 %08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts225 423120 440158 835104 646-22.57 %419346
Dont Dépenses d'Equipement Brut224 623119 314158 218103 086-22.87 %412325
Dont Immobilisation Incorporelles1 062000-100.00 %08
Dont Terrains03 20300/013
Dont Aménagement0000/010
Dont Construction159 87311 11270 26452 008-31.22 %208129
Dont Réseaux9 51057 04887 13944 04266.68 %176101
Dont Matériels Techniques36532 9468153 900120.25 %1612
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique412000-100.00 %02
Dont Mobilier013 60802 616/102
Dont Autres immobilisation corporelles53 4001 3980519-78.66 %245
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses8001 1276171 56124.95 %610
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)56 19048 61733 677-121 508/-48659
Nouvel Emprunt0000/082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-56 190-48 617-33 677121 508/48623
Encours de Dette Global (tout type de dette)26 37017 63710 2121 800-59.13 %7567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée24 05616 0798 0610-100.00 %0554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
24 05616 0798 0610-100.00 %0554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2 3141 5582 1511 800-8.04 %70
Annuité de dette8 5958 4708 3478 226-1.45 %3390
Dépenses Réelles de Fonctionnement211 751251 607237 185231 2732.98 %925663
Recettes Réelles de Fonctionnement312 521320 167334 826338 5412.70 %1 354843
Fonds de Roulement298 975250 358216 681338 1894.19 %1 353714
Trésorerie au 31/12316 886262 449222 265349 3053.30 %1 397775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.260.260.100.023.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.240.230.080.003.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)32.4521.4829.1631.7022.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)32.4521.5729.2631.7323.12
Taux d'Epargne Brute (%)32.2421.4129.1631.6921.47
Taux d'Epargne Nette (%)29.7018.9226.7729.3012.44
Taux de dépenses de personnel (%)48.4751.1350.0351.5933.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)71.8737.2747.2530.4538.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)75.3460.2079.11219.380.00
Impôts Locaux (€/hbt)238.92244.57250.36256.88306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global78 885.00 €82 753.00 €82 882.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global2 727.00 €3 273.00 €3 683.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global24 160.00 €26 262.00 €27 609.00 €
DSR Péréquation - Montant global21 585.00 €21 700.00 €21 904.00 €
DSR Cible - Montant global30 426.00 €31 610.00 €36 669.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes152 615 €156 203 €158 266 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)141 860 €144 938 €146 677 €
Potentiel fiscal 4 taxes124 771 €132 055 €135 015 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant339.98 €358.85 €364.91 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier203 646 €210 866 €217 694 €
Potentiel financier par habitant554.89 €573.01 €588.36 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.021.071.07
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune2 229 952 €2 201 352 €2 396 632 €
Revenu imposable par habitant8 919.81 €8 805.41 €9 510.44 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune011
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune292122
Résidences secondaires (N)117118118
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population814.12823.94994.49948.74925.09662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population255.66238.92244.57250.36256.88306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 217.831 216.041 265.481 339.311 354.16842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population263.66874.02471.60632.87412.34325.25
Ratio 5 = Dette/population136.61102.6169.7140.857.20566.99
Ratio 6 = DGF/population545.81562.93602.83631.13662.39164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF50.0448.4751.1350.0351.59 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
69.3470.3081.0873.2370.7087.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement21.6571.8737.2747.2530.4538.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement11.228.445.513.050.5367.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 338 541 €
Dépenses de fonctionnement : 231 273 €
Epargne Brute : 107 268 €
Remboursement du capital de la dette : 8 061 €
Epargne Nette : 99 206 €
Epargne Nette : 99 206 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 126 948 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 104 646 €
Variation du fonds de roulement : 121 508 €