L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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MOUTIER-ROZEILLE

Moutier-Rozeille appartient à l'EPCI CC Creuse Grand Sud (CC à FPU ) qui regroupe 26 communes. La population intercommunale est de 12 725 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14A)

590.84
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
59.36 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
756.70
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
485.70
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
28.39%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
29.79%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
58.92%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
85.47%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

272.80 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
533.43 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
33.85 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
2049.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
840.09 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

108 057

Epargne de Gestion Courante

102 974

Epargne Brute

24 868

RESULTAT de l'exercice

3,2 an(s)

Capacité de Désendettement

28,39 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : MOUTIER-ROZEILLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante361 927374 262360 594359 069-0.26 %816827
Dont Produits des Services et du Domaine6 6326 9596 4437 2843.17 %1763
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine1 6751 2811 1161 6840.17 %411
Dont Produit des Services4 7185 3904 9935 3524.29 %1216
Dont Remboursement des Mises à Dispo2392883342481.27 %114
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux116 578113 894112 646119 9080.94 %273307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0000/0222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée70 92866 09364 12863 509-3.62 %14485
Dont Attribution de Compensation57 09057 09057 09057 090/13053
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC13 8389 0037 0386 419-22.59 %1512
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales51 68553 80655 12756 0742.75 %12753
Dont Droits de mutation4 3515 1285 3995 0865.34 %1229
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts47 33448 67849 72850 9882.51 %11621
Dont Dotations et Participations88 874101 75291 14482 678-2.38 %188238
Dont Dotation Forfaitaire32 11528 92325 74425 213-7.75 %57105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire41 96549 15648 80549 2965.51 %11259
Dont Dotation Globale de Fonctionnement74 08078 07974 54974 5090.19 %169164
Dont Subventions et Particiations6 39415 8719 690359-61.71 %113
Dont Autres dotations diverses8 4007 8026 9057 811-2.40 %1860
Dont Produits Divers de Gestion Courante25 43729 02128 98428 7034.11 %6570
Dont Revenus des Immeubles25 43729 02128 98428 7014.11 %6559
Dont Autres recettes de gestion courante0002/011
Dont Atténuations de Charges1 7932 7372 121914-20.12 %211
Dépenses de Gestion Courante256 710260 298266 111251 012-0.75 %570641
Dont Charges à caractère général66 37265 60867 15058 519-4.11 %133215
Dont Achats matières et fournitures29 53433 97532 54135 4446.27 %8171
Dont Services extérieurs23 11218 30321 41411 846-19.97 %2793
Dont Autres services extérieurs11 83311 41911 2539 249-7.89 %2142
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1 8931 9111 9421 9811.53 %59
Dont Dépenses de Personnel155 901155 537160 826154 328-0.34 %351223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire50 15957 29980 36892 49622.63 %210112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire45 71330 60817 44110 103-39.54 %2331
Dont Charges Patronales48 39844 05346 03548 189-0.14 %11063
Dont Autres dépenses de personnel11 63123 57716 9823 540-32.74 %818
Dont Charges Diverses de Gestion Courante34 43739 15238 41338 3913.69 %87147
Dont Subventions versées à des org. publics0000/014
Dont Subventions versées à des org. privés1 2701 6372 1971 2710.04 %310
Dont Diverses autres charges courante33 16837 51636 21637 1203.82 %84123
Dont Atténuation de Produits0000/058
Dont Attribution de Compensation0000/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie00-278-226/-1-1
Epargne de Gestion Courante105 217113 96494 483108 0570.89 %246186
Résultat Financier (hors intérêts dette)11-1191/01
Dont Produits Financiers1111/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)001200/01
Résultat Exceptionnel3 1363 74303 6465.15 %88
Dont Produits Exceptionnels3 1363 74303 6465.15 %814
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion108 354117 70894 364111 7041.02 %254195
Charge de la dette (intérêts)9 6808 7978 4818 730-3.39 %2014
Epargne Brute98 674108 91185 883102 9741.43 %234181
Remboursement du Capital de la Dette27 55628 43432 540162 94780.83 %37076
Epargne Nette71 11880 47753 342-59 973/-136105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts65 63887 143135 702242 63854.62 %551182
Dont FCTVA37 00415 15619 34887 00132.97 %19841
Dont Taxes d'Aménagement1662 6752 8341 603113.02 %49
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement12 3052 098019 73217.05 %4583
Dont Fonds Affectés16 16367 215109 131133 942102.36 %30423
Dont Cessions d'Immobilisations000360/115
Dont Dettes diverses hors emprunts004 3890/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts93 749123 824534 455217 79732.44 %495346
Dont Dépenses d'Equipement Brut93 749123 824533 755213 70831.61 %486325
Dont Immobilisation Incorporelles051000/08
Dont Terrains1 5308 9641420-100.00 %013
Dont Aménagement0000/010
Dont Construction1 62228 342485 000161 444363.42 %367129
Dont Réseaux85 42281 89634 42727 474-31.49 %62101
Dont Matériels Techniques4 2582 6125 3925 2297.09 %1212
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique657849379359-18.25 %12
Dont Mobilier15005 4562 247146.51 %52
Dont Autres immobilisation corporelles1106512 68216 730433.95 %3845
Dont Travaux en régie00278226/11
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses007004 089/910
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-43 007-43 796345 41135 132/8059
Nouvel Emprunt00220 00060 000/13682
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
43 00743 796-125 41124 868-16.69 %5723
Encours de Dette Global (tout type de dette)277 270248 836439 985332 9496.29 %757567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée276 030247 596435 056332 1096.36 %755554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
276 030247 596435 056332 1096.36 %755554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1 2401 2404 929840-12.17 %20
Annuité de dette37 23637 23141 022171 67766.44 %39090
Dépenses Réelles de Fonctionnement266 390269 095274 990259 968-0.81 %591663
Recettes Réelles de Fonctionnement365 064378 006360 595362 716-0.21 %824843
Fonds de Roulement115 902159 69934 28859 157-20.08 %134714
Trésorerie au 31/12123 049168 84861 79573 837-15.65 %168775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.812.285.123.233.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.802.275.073.233.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)28.8230.1526.2029.7922.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)29.6831.1426.1730.8023.12
Taux d'Epargne Brute (%)27.0328.8123.8228.3921.47
Taux d'Epargne Nette (%)19.4821.2914.79-16.5312.44
Taux de dépenses de personnel (%)58.5257.8058.4859.3633.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)25.6832.76148.0258.9238.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)145.87135.3735.4285.470.00
Impôts Locaux (€/hbt)264.35257.68255.43272.52306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global25 744.00 €25 213.00 €24 499.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global14 974.00 €14 404.00 €13 725.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global14 555.00 €14 742.00 €14 742.00 €
DSR Cible - Montant global19 276.00 €20 150.00 €23 196.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes236 819 €235 410 €245 441 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)227 119 €223 199 €237 464 €
Potentiel fiscal 4 taxes260 038 €264 218 €270 671 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant500.07 €513.04 €533.87 €
Potentiel fiscal moyen de la strate625.82 €638.90 €659.01 €
Potentiel Financier
Potentiel financier288 961 €289 962 €295 884 €
Potentiel financier par habitant555.69 €563.03 €583.60 €
Potentiel financier moyen de la strate710.74 €722.32 €741.51 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.141.191.18
Effort fiscal moyen de la strate1.011.011.01
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune5 298 293 €5 380 064 €5 301 750 €
Revenu imposable par habitant12 014.27 €12 227.42 €12 159.98 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune363032
Résidences secondaires (N)797571
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population578.38604.06608.81623.56590.84662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population266.70264.35257.68255.43272.52306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population810.24827.81855.22817.68824.35842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population516.34212.58280.141 210.33485.70325.25
Ratio 5 = Dette/population688.09628.73562.98997.70756.70566.99
Ratio 6 = DGF/population171.37167.98176.65169.05169.34164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF54.9458.5257.8058.4859.36 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
190.7280.5278.7185.28116.6087.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement63.7325.6832.76148.0258.9238.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement84.9375.9565.83122.0291.7967.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 362 716 €
Dépenses de fonctionnement : 259 968 €
Epargne Brute : 102 974 €
Remboursement du capital de la dette : 162 947 €
Epargne Nette : -59 973 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 242 638 €
Recours à l'emprunt : 60 000 €
Epargne Nette : -59 973 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 217 797 €
Variation du fonds de roulement : 24 868 €