L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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MORTROUX

Mortroux appartient à l'EPCI CC Portes de la Creuse en Marche (CC à FPU ) qui regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 6 781 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

863.67
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
47.41 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
1395.23
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
1301.66
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

12.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
11.90%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
14.06%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
132.78%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
36.09%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

180.06 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
342.96 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
70.88 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
2020.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
593.89 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

40 943

Epargne de Gestion Courante

34 645

Epargne Brute

12 715

RESULTAT de l'exercice

12,0 an(s)

Capacité de Désendettement

11,90 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : MORTROUX2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante303 914308 773302 060291 096-1.43 %980827
Dont Produits des Services et du Domaine15 36513 46811 53811 899-8.17 %4063
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine1 5011 1891 2241 483-0.41 %511
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo9 2459 4027 4045 938-13.72 %2014
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine4 6192 8772 9104 478-1.03 %153
Dont Impôts Locaux76 48077 71875 76681 8782.30 %276307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières74 37175 54775 76681 8783.26 %276222
Dont CVAE81488800-100.00 %02
Dont IFER1 2951 28300-100.00 %05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée7 3796 32413 65414 12524.16 %4885
Dont Attribution de Compensation008 1358 135/2753
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC7 3796 3245 5195 990-6.72 %2012
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales21 44122 42423 55227 4258.55 %9253
Dont Droits de mutation5 6636 1986 9766 5815.13 %2229
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts15 77816 22616 57620 8449.73 %7021
Dont Dotations et Participations118 317121 299116 933103 845-4.26 %350238
Dont Dotation Forfaitaire67 48964 51862 74862 168-2.70 %209105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire29 24535 23038 71829 3010.06 %9959
Dont Dotation Globale de Fonctionnement96 73499 748101 46691 469-1.85 %308164
Dont Subventions et Particiations144284070-21.41 %013
Dont Autres dotations diverses21 43921 26715 46712 306-16.89 %4160
Dont Produits Divers de Gestion Courante40 82545 20635 67732 638-7.19 %11070
Dont Revenus des Immeubles38 23239 25635 03132 388-5.38 %10959
Dont Autres recettes de gestion courante2 5945 950647250-54.14 %111
Dont Atténuations de Charges24 10622 33424 93919 287-7.16 %6511
Dépenses de Gestion Courante255 582262 071242 738250 154-0.71 %842641
Dont Charges à caractère général86 93292 98081 53787 7930.33 %296215
Dont Achats matières et fournitures26 02424 94727 14730 0284.89 %10171
Dont Services extérieurs46 00546 03740 40842 143-2.88 %14293
Dont Autres services extérieurs7 52313 8265 6998 2613.17 %2842
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés7 3808 1708 2837 360-0.09 %259
Dont Dépenses de Personnel129 830130 863122 803121 623-2.15 %410223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire75 94571 83566 46467 116-4.04 %226112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8384 30510 85611 114136.68 %3731
Dont Charges Patronales41 77541 55040 14440 498-1.03 %13663
Dont Autres dépenses de personnel11 27313 1745 3392 896-36.43 %1018
Dont Charges Diverses de Gestion Courante28 48327 89228 06230 4022.20 %102147
Dont Subventions versées à des org. publics0000/014
Dont Subventions versées à des org. privés1 6521 7001 5051 354-6.42 %510
Dont Diverses autres charges courante26 83226 19226 55729 0482.68 %98123
Dont Atténuation de Produits10 33610 33610 33610 336/3558
Dont Attribution de Compensation0000/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR10 33610 33610 33610 336/3536
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante48 33246 70159 32140 943-5.38 %138186
Résultat Financier (hors intérêts dette)-15710-438-72566.65 %-21
Dont Produits Financiers12101111-2.96 %01
Dont Charges Financières (hors emprunts)168044973663.52 %21
Résultat Exceptionnel04031 20049/08
Dont Produits Exceptionnels04031 30049/014
Dont Charges Exceptionnelles001000/06
Epargne de Gestion48 17547 11560 08340 267-5.80 %136195
Charge de la dette (intérêts)6 3637 1036 1735 622-4.05 %1914
Epargne Brute41 81240 01253 91034 645-6.07 %117181
Remboursement du Capital de la Dette26 59830 47225 09721 148-7.36 %7176
Epargne Nette15 2149 54028 81313 497-3.91 %45105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts14 07717 728103 825126 029107.65 %424182
Dont FCTVA6 9315 5053 04817 21335.42 %5841
Dont Taxes d'Aménagement000345/19
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement2 3616 42010 10365 569202.82 %22183
Dont Fonds Affectés4 2084 95314 33342 677116.45 %14423
Dont Cessions d'Immobilisations0076 0000/015
Dont Dettes diverses hors emprunts5760340225-26.90 %11
Dont Autres recettes d'investissement 085000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts35 06125 052127 558386 811122.62 %1 302346
Dont Dépenses d'Equipement Brut35 06124 216127 223386 592122.58 %1 302325
Dont Immobilisation Incorporelles1 50011 00500-100.00 %08
Dont Terrains000300/113
Dont Aménagement0000/010
Dont Construction6 3205 63233 8691 149-43.34 %4129
Dont Réseaux18 4817 57938 342367 926171.03 %1 239101
Dont Matériels Techniques5 940054 0000-100.00 %012
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique001 0120/02
Dont Mobilier1 056000-100.00 %02
Dont Autres immobilisation corporelles1 7640017 217113.71 %5845
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses0836335219/110
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)5 770-2 217-5 079247 285249.96 %83359
Nouvel Emprunt000260 000/87582
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-5 7702 2175 07912 715/4323
Encours de Dette Global (tout type de dette)196 542200 618175 526414 38428.23 %1 395567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée192 589197 501172 404411 25628.77 %1 385554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
192 589197 501172 404411 25628.77 %1 385554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
3 9533 1173 1223 128-7.51 %110
Annuité de dette32 96137 57531 27126 770-6.70 %9090
Dépenses Réelles de Fonctionnement262 113269 174249 460256 511-0.72 %864663
Recettes Réelles de Fonctionnement303 925309 186303 370291 156-1.42 %980843
Fonds de Roulement36 40338 62043 69956 41415.72 %190714
Trésorerie au 31/1237 34541 08278 907135 71053.74 %457775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.705.013.2611.963.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.614.943.2011.873.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.9015.1019.5514.0622.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.8515.2419.8113.8323.12
Taux d'Epargne Brute (%)13.7612.9417.7711.9021.47
Taux d'Epargne Nette (%)5.013.099.504.6412.44
Taux de dépenses de personnel (%)49.5348.6249.2347.4133.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)11.547.8341.94132.7838.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)83.54112.61104.2636.090.00
Impôts Locaux (€/hbt)252.41259.06252.55275.68306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global62 748.00 €62 168.00 €61 975.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global10 373.00 €9 336.00 €8 402.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global12 032.00 €11 808.00 €11 840.00 €
DSR Cible - Montant global16 313.00 €8 157.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes121 666 €131 089 €132 682 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)121 666 €125 301 €127 360 €
Potentiel fiscal 4 taxes114 819 €129 143 €129 453 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant338.70 €391.34 €395.88 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier176 776 €191 122 €190 859 €
Potentiel financier par habitant521.46 €579.16 €583.67 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.141.171.14
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune3 028 973 €3 054 030 €3 102 179 €
Revenu imposable par habitant10 096.58 €10 282.93 €10 551.63 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune221617
Résidences secondaires (N)393333
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population887.15865.06897.25831.53863.67662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population251.16252.41259.06252.55275.68306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 009.831 003.051 030.621 011.23980.32842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population147.05115.7180.72424.081 301.66325.25
Ratio 5 = Dette/population729.72648.65668.73585.091 395.23566.99
Ratio 6 = DGF/population325.74319.25332.49338.22307.98164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF49.1449.5348.6249.2347.41 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.1294.9996.9190.5095.3687.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement14.5611.547.8341.94132.7838.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement72.2664.6764.8957.86142.3267.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 291 156 €
Dépenses de fonctionnement : 256 511 €
Epargne Brute : 34 645 €
Remboursement du capital de la dette : 21 148 €
Epargne Nette : 13 497 €
Epargne Nette : 13 497 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 126 029 €
Recours à l'emprunt : 260 000 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 386 811 €
Variation du fonds de roulement : 12 715 €