L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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LE MAS-D'ARTIGE

Le Mas-d'Artige appartient à l'EPCI CC Haute-Corrèze Communauté (CC à FPU ) qui regroupe 71 communes. La population intercommunale est de 34 986 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

1008.69
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
40.38 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
621.91
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
134.16
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-6.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
-11.22%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
-11.19%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
14.79%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
20.40%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

183.78 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
309.44 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
46.75 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
1668.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
539.97 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

-10 352

Epargne de Gestion Courante

-10 383

Epargne Brute

-10 893

RESULTAT de l'exercice

-6,1 an(s)

Capacité de Désendettement

-11,22 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : LE MAS-D'ARTIGE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante106 886105 137102 31692 232-4.80 %904948
Dont Produits des Services et du Domaine1 470762916744-20.32 %783
Dont Ventes de marchandises0000/041
Dont Produit du Domaine1 470762916744-20.32 %718
Dont Produit des Services0000/09
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/012
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux26 47116 65616 49717 058-13.63 %167290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières26 46516 65616 49717 058-13.62 %167184
Dont CVAE6000-100.00 %02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/00
Dont Fiscalité reversée3 52410 89110 55610 45243.68 %10292
Dont Attribution de Compensation010 21510 21510 158/10055
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3 524676341294-56.30 %313
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/013
Dont Autres recettes fiscales5 7686 6957 5665 262-3.01 %5280
Dont Droits de mutation5 7686 6957 5665 262-3.01 %5248
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/030
Dont Dotations et Participations64 30767 13363 78155 352-4.88 %543299
Dont Dotation Forfaitaire33 26031 53631 27831 020-2.30 %304134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire22 99127 71712 30718 531-6.94 %18269
Dont Dotation Globale de Fonctionnement56 25159 25343 58549 551-4.14 %486203
Dont Subventions et Particiations10821600-100.00 %012
Dont Autres dotations diverses7 9487 66420 1965 801-9.96 %5783
Dont Produits Divers de Gestion Courante3 0003 0003 0003 3643.89 %3396
Dont Revenus des Immeubles3 0003 0003 0003 3303.54 %3382
Dont Autres recettes de gestion courante00034/013
Dont Atténuations de Charges2 347000-100.00 %09
Dépenses de Gestion Courante93 26095 30994 413102 5843.23 %1 006718
Dont Charges à caractère général32 03430 75322 99228 434-3.90 %279262
Dont Achats matières et fournitures7 57210 4689 81811 13113.70 %10970
Dont Services extérieurs21 82716 2099 46412 276-17.46 %120126
Dont Autres services extérieurs1 9523 3963 0234 34030.52 %4353
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés6836816876870.19 %713
Dont Dépenses de Personnel33 53634 98340 77341 5507.40 %407207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire15 96216 36216 81817 5853.28 %17297
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire5 9067 6749 6219 41716.83 %9233
Dont Charges Patronales10 87610 63812 31113 7458.11 %13556
Dont Autres dépenses de personnel7913092 0238040.53 %820
Dont Charges Diverses de Gestion Courante17 92019 90621 05622 8898.50 %224189
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés0200305100/111
Dont Diverses autres charges courante17 92019 70620 75122 7898.34 %223166
Dont Atténuation de Produits9 7709 6669 5929 710-0.21 %9562
Dont Attribution de Compensation0000/016
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR9 1389 1389 1389 138/9039
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC632528454572-3.27 %64
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante13 6269 8297 903-10 352/-101230
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel02090271/310
Dont Produits Exceptionnels02090271/316
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion13 62610 0377 903-10 081/-99240
Charge de la dette (intérêts)447400352303-12.21 %313
Epargne Brute13 1799 6377 551-10 383/-102226
Remboursement du Capital de la Dette1 8251 8721 9201 9702.57 %1986
Epargne Nette11 3547 7655 631-12 353/-121140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts07 90512 00015 144/148224
Dont FCTVA07 46200/053
Dont Taxes d'Aménagement0000/05
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement00013 330/131112
Dont Fonds Affectés044301 814/1829
Dont Cessions d'Immobilisations0012 0000/014
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0099 59113 684/134433
Dont Dépenses d'Equipement Brut0099 59113 684/134406
Dont Immobilisation Incorporelles0000/09
Dont Terrains000644/617
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction0000/0149
Dont Réseaux0034 79113 040/128129
Dont Matériels Techniques0064 8000/013
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique0000/02
Dont Mobilier0000/03
Dont Autres immobilisation corporelles0000/069
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/017
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/011
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-11 354-15 67081 96010 893/10769
Nouvel Emprunt0052 8000/097
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
11 35415 670-29 160-10 893/-10727
Encours de Dette Global (tout type de dette)16 39614 52465 40463 43556.99 %622590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée16 39614 52465 40463 43556.99 %622571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
16 39614 52465 40463 43556.99 %622571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette2 2722 2722 2722 272/22100
Dépenses Réelles de Fonctionnement93 70795 70994 765102 8863.16 %1 009740
Recettes Réelles de Fonctionnement106 886105 346102 31692 503-4.70 %907965
Fonds de Roulement69 82585 69756 53645 644-13.21 %4471 079
Trésorerie au 31/1270 29784 69256 38646 755-12.71 %4581 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.241.518.66-6.112.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.241.518.66-6.112.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)12.759.337.72-11.1923.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)12.759.537.72-10.9024.85
Taux d'Epargne Brute (%)12.339.157.38-11.2223.46
Taux d'Epargne Nette (%)10.627.375.50-13.3514.51
Taux de dépenses de personnel (%)35.7936.5543.0340.3827.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.000.0097.3414.7942.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.000.0017.7020.400.00
Impôts Locaux (€/hbt)240.65154.22157.11167.24289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global31 278.00 €31 020.00 €31 020.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global2 400.00 €2 160.00 €1 944.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global9 907.00 €9 918.00 €9 976.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €6 453.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes50 201 €49 952 €51 356 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)43 372 €43 138 €44 825 €
Potentiel fiscal 4 taxes51 210 €51 167 €53 323 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant373.80 €384.71 €400.92 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier82 746 €82 445 €84 343 €
Potentiel financier par habitant603.99 €619.89 €634.16 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.121.071.05
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 181 978 €1 254 394 €1 184 068 €
Revenu imposable par habitant11 256.93 €12 297.98 €11 840.68 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune666
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune182020
Résidences secondaires (N)323133
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population815.18851.89886.19902.531 008.69739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population244.37240.65154.22157.11167.24289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population905.96971.69975.43974.44906.89964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population264.220.000.00948.49134.16405.76
Ratio 5 = Dette/population164.15149.05134.48622.90621.91589.53
Ratio 6 = DGF/population434.27511.37548.64415.10485.79203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF40.5335.7936.5543.0340.38 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.7589.3892.6394.50113.3585.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement29.160.000.0097.3414.7942.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement18.1215.3413.7963.9268.5861.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 92 503 €
Epargne Brute : -10 383 €
Epargne Nette : -12 353 €
Dépenses de fonctionnement : 102 886 €
Remboursement du capital de la dette : 1 970 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 15 144 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -10 893 €
Epargne Nette : -12 353 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 13 684 €