L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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LAVAUFRANCHE

Lavaufranche appartient à l'EPCI CC Creuse Confluence (CC à FPU ) qui regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 17 242 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14A)

650.87
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
27.35 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
76.07
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
425.19
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
20.75%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
20.35%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
51.77%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
48.32%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

186.88 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
309.33 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
101.21 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
1915.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
597.43 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

42 275

Epargne de Gestion Courante

43 115

Epargne Brute

-58 821

RESULTAT de l'exercice

0,5 an(s)

Capacité de Désendettement

20,75 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : LAVAUFRANCHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante185 606180 199196 120206 5753.63 %817827
Dont Produits des Services et du Domaine13 72115 14113 55816 7546.88 %6663
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine1971 5572 0122 398130.05 %911
Dont Produit des Services13 52413 58411 45214 0281.23 %5516
Dont Remboursement des Mises à Dispo0094328/114
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux67 41154 37054 90158 032-4.87 %229307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0000/0222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée8 38525 71226 26626 19646.19 %10485
Dont Attribution de Compensation2 99120 89420 89420 89491.16 %8353
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC5 3944 8185 3725 302-0.57 %2112
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales4 7446 0916 2386 1689.14 %2453
Dont Droits de mutation4 7445 6586 2046 1689.14 %2429
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0433340/021
Dont Dotations et Participations82 44970 41486 12188 2712.30 %349238
Dont Dotation Forfaitaire50 64644 69744 76144 697-4.08 %177105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire12 49412 11627 98929 07832.52 %11559
Dont Dotation Globale de Fonctionnement63 14056 81372 75073 7755.33 %292164
Dont Subventions et Particiations130257064-21.00 %013
Dont Autres dotations diverses19 17913 34413 37114 432-9.04 %5760
Dont Produits Divers de Gestion Courante7 7227 4098 6518 4663.11 %3370
Dont Revenus des Immeubles7 6187 3877 5627 374-1.08 %2959
Dont Autres recettes de gestion courante104221 0891 091118.67 %411
Dont Atténuations de Charges1 1741 0623852 68831.81 %1111
Dépenses de Gestion Courante160 580144 766168 805164 3000.77 %649641
Dont Charges à caractère général48 51346 19954 67653 2223.14 %210215
Dont Achats matières et fournitures19 68619 26623 66724 6937.85 %9871
Dont Services extérieurs22 54219 31024 92719 857-4.14 %7893
Dont Autres services extérieurs5 3146 6555 1057 67513.04 %3042
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés9719689779960.85 %49
Dont Dépenses de Personnel48 36641 59950 75845 031-2.35 %178223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire16 37927 58133 66429 13721.17 %115112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire17 1711 3421 450924-62.25 %431
Dont Charges Patronales14 09712 13814 82914 5291.01 %5763
Dont Autres dépenses de personnel719539814441-15.01 %218
Dont Charges Diverses de Gestion Courante47 76941 98348 75551 4112.48 %203147
Dont Subventions versées à des org. publics1 4571 5161 7301 7446.18 %714
Dont Subventions versées à des org. privés2 3422 6153 0285 92436.25 %2310
Dont Diverses autres charges courante43 97037 85243 99743 743-0.17 %173123
Dont Atténuation de Produits15 93114 98614 61614 636-2.79 %5858
Dont Attribution de Compensation0000/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR15 29014 55814 55814 558-1.62 %5836
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC215000-100.00 %04
Dont Autres atténuations de produits4264285878-43.22 %03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante25 02735 43327 31542 27519.10 %167186
Résultat Financier (hors intérêts dette)1091010/01
Dont Produits Financiers1091010/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel48401 1321 20035.38 %58
Dont Produits Exceptionnels48401 1321 20035.38 %514
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion25 52035 44228 45743 48519.44 %172195
Charge de la dette (intérêts)611475413370-15.38 %114
Epargne Brute24 90934 96728 04443 11520.07 %170181
Remboursement du Capital de la Dette3 2943 3662 4442 487-8.94 %1076
Epargne Nette21 61631 60125 60040 62823.41 %161105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts28 4285 09040 47311 349-26.37 %45182
Dont FCTVA8 7334 2284 4987 869-3.41 %3141
Dont Taxes d'Aménagement0000/09
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement0012 4723 114/1283
Dont Fonds Affectés19 69486223 5040-100.00 %023
Dont Cessions d'Immobilisations0000/015
Dont Dettes diverses hors emprunts000366/11
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts26 01527 65849 150110 79962.10 %438346
Dont Dépenses d'Equipement Brut25 77727 65849 150107 57361.00 %425325
Dont Immobilisation Incorporelles1 02696006 52485.26 %268
Dont Terrains0000/013
Dont Aménagement688000-100.00 %010
Dont Construction04 78543 8775 084/20129
Dont Réseaux21 90121 9132 82882 42355.55 %326101
Dont Matériels Techniques2 16201 6370-100.00 %012
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0000/02
Dont Mobilier0005 363/212
Dont Autres immobilisation corporelles008078 180/3245
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées239002 219110.33 %911
Dont Dépenses d'investissement diverses0001 006/410
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-24 028-9 033-16 92358 821/23359
Nouvel Emprunt0000/082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
24 0289 03316 923-58 821/-23323
Encours de Dette Global (tout type de dette)28 18224 81622 37219 245-11.94 %76567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée26 96823 60221 15818 671-11.53 %74554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
26 96823 60221 15818 671-11.53 %74554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1 2141 2141 214574-22.11 %20
Annuité de dette3 9053 8402 8572 857-9.89 %1190
Dépenses Réelles de Fonctionnement161 191145 241169 218164 6700.71 %651663
Recettes Réelles de Fonctionnement186 100180 208197 262207 7853.74 %821843
Fonds de Roulement80 44889 481106 40447 583-16.06 %188714
Trésorerie au 31/1293 526101 800127 40454 995-16.22 %217775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.130.710.800.453.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.080.670.750.433.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.4519.6613.8520.3522.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.7119.6714.4320.9323.12
Taux d'Epargne Brute (%)13.3819.4014.2220.7521.47
Taux d'Epargne Nette (%)11.6217.5412.9819.5512.44
Taux de dépenses de personnel (%)30.0128.6430.0027.3533.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)13.8515.3524.9251.7738.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)194.14132.66134.4348.320.00
Impôts Locaux (€/hbt)266.45214.06216.15229.38306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global44 761.00 €44 697.00 €44 246.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global4 966.00 €5 567.00 €5 061.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global9 802.00 €9 820.00 €9 772.00 €
DSR Cible - Montant global13 221.00 €13 691.00 €6 846.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes106 619 €108 478 €113 788 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)97 846 €99 624 €106 169 €
Potentiel fiscal 4 taxes108 021 €111 409 €118 443 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant380.36 €393.67 €429.14 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier152 380 €155 832 €162 802 €
Potentiel financier par habitant536.55 €550.64 €589.86 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.261.221.21
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune2 680 453 €2 522 792 €2 636 591 €
Revenu imposable par habitant10 552.96 €9 971.51 €10 717.85 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune212917
Résidences secondaires (N)303030
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population606.19637.12571.82666.21650.87662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population278.40266.45214.06216.15229.38306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population759.18735.57709.48776.62821.28842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population220.65101.88108.89193.50425.19325.25
Ratio 5 = Dette/population124.41111.3997.7088.0876.07566.99
Ratio 6 = DGF/population243.78249.57223.67286.42291.60164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF35.3830.0128.6430.0027.35 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
81.5288.3882.4687.0280.4587.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement29.0613.8515.3524.9251.7738.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement16.3915.1413.7711.349.2667.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 207 785 €
Dépenses de fonctionnement : 164 670 €
Epargne Brute : 43 115 €
Remboursement du capital de la dette : 2 487 €
Epargne Nette : 40 628 €
Epargne Nette : 40 628 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 11 349 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -58 821 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 110 799 €