L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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DOMEYROT

Domeyrot appartient à l'EPCI CC Creuse Confluence (CC à FPU ) qui regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 17 242 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

599.12
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
43.85 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
448.03
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
540.67
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
34.35%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
32.93%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
59.24%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
93.19%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

292.92 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
383.64 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
107.81 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
1563.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
784.37 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

67 022

Epargne de Gestion Courante

69 908

Epargne Brute

-11 211

RESULTAT de l'exercice

1,4 an(s)

Capacité de Désendettement

34,35 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : DOMEYROT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante165 778188 102192 861200 6266.57 %900827
Dont Produits des Services et du Domaine15 29515 47216 18115 6080.68 %7063
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine9061 3208941 58020.36 %711
Dont Produit des Services13 52413 58413 72814 0281.23 %6316
Dont Remboursement des Mises à Dispo8655681 5590-100.00 %014
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux67 98869 25369 84371 9421.90 %323307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières67 98868 74569 84371 9421.90 %323222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs050800/01
Dont Fiscalité reversée5 4755 8976 0116 0293.27 %2785
Dont Attribution de Compensation0000/053
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC5 4755 8976 0116 0293.27 %2712
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales4 3244 9555 5845 6639.41 %2553
Dont Droits de mutation4 3244 9555 5845 6639.41 %2529
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/021
Dont Dotations et Participations63 25772 68675 88474 2495.49 %333238
Dont Dotation Forfaitaire36 10433 96333 77033 899-2.08 %152105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire15 89126 67627 84128 48821.48 %12859
Dont Dotation Globale de Fonctionnement51 99560 63961 61162 3876.26 %280164
Dont Subventions et Particiations132265067-20.27 %013
Dont Autres dotations diverses11 13011 78214 27311 7961.95 %5360
Dont Produits Divers de Gestion Courante9 43917 18919 35921 01130.57 %9470
Dont Revenus des Immeubles8 93015 28017 08818 48227.44 %8359
Dont Autres recettes de gestion courante5091 9092 2712 52970.64 %1111
Dont Atténuations de Charges02 65106 124/2711
Dépenses de Gestion Courante138 436138 847135 389133 604-1.18 %599641
Dont Charges à caractère général50 58448 47041 65239 112-8.22 %175215
Dont Achats matières et fournitures21 49018 00523 32812 191-17.22 %5571
Dont Services extérieurs22 30725 8609 93516 156-10.20 %7293
Dont Autres services extérieurs6 1693 9887 7598 1889.89 %3742
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés6186176302 57760.96 %129
Dont Dépenses de Personnel52 36053 89357 64758 5863.82 %263223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire18 64419 10418 91119 1250.85 %86112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire15 18215 38817 38417 0173.88 %7631
Dont Charges Patronales17 55318 19120 12020 9176.02 %9463
Dont Autres dépenses de personnel9811 2101 2331 52715.89 %718
Dont Charges Diverses de Gestion Courante31 22532 21831 82331 6390.44 %142147
Dont Subventions versées à des org. publics2 0002 0002 0002 0150.25 %914
Dont Subventions versées à des org. privés3 7103 7253 7572 402-13.49 %1110
Dont Diverses autres charges courante25 51526 49326 06627 2222.18 %122123
Dont Atténuation de Produits4 2674 2674 2674 267/1958
Dont Attribution de Compensation4 2674 2674 2674 267/1915
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante27 34149 25457 47267 02234.83 %301186
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/01
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel9 8503994332 886-33.59 %138
Dont Produits Exceptionnels9 8764897932 886-33.64 %1314
Dont Charges Exceptionnelles26903600-100.00 %06
Epargne de Gestion37 19149 65457 90569 90823.41 %313195
Charge de la dette (intérêts)450130230-100.00 %014
Epargne Brute36 74149 52357 88269 90823.92 %313181
Remboursement du Capital de la Dette8 5433 2058 9107 333-4.96 %3376
Epargne Nette28 19846 31848 97262 57430.43 %281105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts11 192109 810113 30849 78964.46 %223182
Dont FCTVA3 9539 85049 38115 53657.81 %7041
Dont Taxes d'Aménagement0000/09
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement5 03233117 5000-100.00 %083
Dont Fonds Affectés1 59889 31346 42733 907176.86 %15223
Dont Cessions d'Immobilisations61099000-100.00 %015
Dont Dettes diverses hors emprunts01 0060346/21
Dont Autres recettes d'investissement 08 32000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts45 547302 16795 510123 57539.47 %554346
Dont Dépenses d'Equipement Brut44 747301 03294 710120 56939.15 %541325
Dont Immobilisation Incorporelles216000-100.00 %08
Dont Terrains0004 314/1913
Dont Aménagement01 78600/010
Dont Construction28 522282 68772 9093 723-49.27 %17129
Dont Réseaux15 5084 98818 676107 53890.69 %482101
Dont Matériels Techniques010 53602 844/1312
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique07951 6010/02
Dont Mobilier501000-100.00 %02
Dont Autres immobilisation corporelles02401 5242 150/1045
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0001 869/811
Dont Dépenses d'investissement diverses8001 1358001 13712.43 %510
Dotations aux provisions (reprises si <0)457000-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)6 613146 038-66 77011 21119.24 %5059
Nouvel Emprunt26110 00000-100.00 %082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-6 587-36 03866 770-11 21119.40 %-5023
Encours de Dette Global (tout type de dette)11 077117 744108 03499 910108.16 %448567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée4 781111 577102 66795 333171.16 %428554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
4 781111 577102 66795 333171.16 %428554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
6 2956 1675 3674 576-10.08 %210
Annuité de dette8 9933 3358 9337 333-6.58 %3390
Dépenses Réelles de Fonctionnement138 913139 068135 772133 604-1.29 %599663
Recettes Réelles de Fonctionnement175 654188 591193 654203 5115.03 %913843
Fonds de Roulement93 30357 264124 034112 8236.54 %506714
Trésorerie au 31/1296 65474 008128 868117 9056.85 %529775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.302.381.871.433.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.132.251.771.363.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.5726.1229.6832.9322.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)21.1726.3329.9034.3523.12
Taux d'Epargne Brute (%)20.9226.2629.8934.3521.47
Taux d'Epargne Nette (%)16.0524.5625.2930.7512.44
Taux de dépenses de personnel (%)37.6938.7542.4643.8533.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)25.47159.6248.9159.2438.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)88.0351.86171.3493.190.00
Impôts Locaux (€/hbt)299.51307.79316.03322.61306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global33 770.00 €33 899.00 €34 479.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global6 996.00 €7 166.00 €7 648.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global8 947.00 €8 985.00 €9 366.00 €
DSR Cible - Montant global11 898.00 €12 337.00 €14 822.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes127 767 €130 503 €135 151 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)122 586 €124 532 €128 852 €
Potentiel fiscal 4 taxes118 288 €122 603 €128 989 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant394.29 €405.97 €414.76 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier151 958 €156 082 €162 597 €
Potentiel financier par habitant506.53 €516.83 €522.82 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.131.141.13
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune2 639 707 €2 828 147 €2 722 639 €
Revenu imposable par habitant11 944.38 €12 682.27 €11 941.40 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune222221
Résidences secondaires (N)797983
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population628.34611.95618.08614.35599.12662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population296.52299.51307.79316.03322.61306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population843.55773.80838.18876.26912.61842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population142.80197.121 337.92428.55540.67325.25
Ratio 5 = Dette/population89.8448.80523.31488.84448.03566.99
Ratio 6 = DGF/population266.88229.05269.51278.78279.76164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF35.0337.6938.7542.4643.85 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
77.8483.9575.4474.7169.2587.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement16.9325.47159.6248.9159.2438.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement10.656.3162.4355.7949.0967.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 203 511 €
Dépenses de fonctionnement : 133 604 €
Epargne Brute : 69 908 €
Remboursement du capital de la dette : 7 333 €
Epargne Nette : 62 574 €
Epargne Nette : 62 574 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 49 789 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -11 211 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 123 575 €