L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CHAPELLE-BALOUE(LA)

La Chapelle-Baloue appartient à l'EPCI CC Monts et Vallées Ouest Creuse (CC à FPU ) qui regroupe 43 communes. La population intercommunale est de 25 822 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

1004.87
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
28.15 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
355.57
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
144.22
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-12.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
-3.05%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
-1.90%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
14.79%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
85.87%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

223.23 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
319.08 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
102.33 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
1632.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
644.64 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

-2 553

Epargne de Gestion Courante

-4 100

Epargne Brute

-2 812

RESULTAT de l'exercice

-12,0 an(s)

Capacité de Désendettement

-3,05 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CHAPELLE-BALOUE(LA)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante128 960133 106150 315134 0401.30 %971948
Dont Produits des Services et du Domaine23 66924 04426 11226 7044.10 %19483
Dont Ventes de marchandises9 0909 31310 76411 9779.63 %8741
Dont Produit du Domaine30200203531160.65 %418
Dont Produit des Services14 27814 28514 83813 987-0.68 %1019
Dont Remboursement des Mises à Dispo272246306209-8.41 %212
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux33 55036 18333 80634 2280.67 %248290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières33 55036 18333 65634 2140.66 %248184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0015014/00
Dont Fiscalité reversée6 4403 7373 3113 568-17.87 %2692
Dont Attribution de Compensation0000/055
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC6 4403 7373 3113 568-17.87 %2613
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/013
Dont Autres recettes fiscales4 7275 2296 0025 1713.04 %3780
Dont Droits de mutation4 5305 2296 0025 1714.51 %3748
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts197000-100.00 %030
Dont Dotations et Participations50 50048 26862 28953 9932.25 %391299
Dont Dotation Forfaitaire34 29529 90632 48132 481-1.80 %235134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire9 1158 8639 5529 9292.89 %7269
Dont Dotation Globale de Fonctionnement43 41038 76942 03342 410-0.77 %307203
Dont Subventions et Particiations0004 694/3412
Dont Autres dotations diverses7 0909 49920 2566 889-0.96 %5083
Dont Produits Divers de Gestion Courante9 7936 93911 8549 9870.66 %7296
Dont Revenus des Immeubles9 7426 92911 7539 9850.82 %7282
Dont Autres recettes de gestion courante51101022-64.39 %013
Dont Atténuations de Charges2818 7066 94238911.45 %39
Dépenses de Gestion Courante100 739124 488124 606136 59310.68 %990718
Dont Charges à caractère général26 00025 25031 96633 0308.30 %239262
Dont Achats matières et fournitures6 1138 42411 3039 14314.36 %6670
Dont Services extérieurs14 6589 86214 56613 214-3.40 %96126
Dont Autres services extérieurs3 8935 6194 7248 93031.89 %6553
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1 3361 3461 3731 7439.27 %1313
Dont Dépenses de Personnel30 74539 07139 04439 0408.29 %283207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire21 32219 61219 66220 487-1.32 %14897
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0000/033
Dont Charges Patronales8 1958 6318 5198 9282.90 %6556
Dont Autres dépenses de personnel1 22710 82810 8649 62498.67 %7020
Dont Charges Diverses de Gestion Courante41 76757 68151 32759 88912.76 %434189
Dont Subventions versées à des org. publics4 8504 4502 4680-100.00 %013
Dont Subventions versées à des org. privés7408681 3008504.73 %611
Dont Diverses autres charges courante36 17752 36347 55959 03917.73 %428166
Dont Atténuation de Produits2 2272 4852 2694 63427.67 %3462
Dont Attribution de Compensation293293084442.28 %616
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/039
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits1 9342 1922 2693 79025.14 %273
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante28 2218 61825 709-2 553/-19230
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-5 6011 1561 207345/310
Dont Produits Exceptionnels6241 2891 387532-5.19 %416
Dont Charges Exceptionnelles6 225133180187-68.89 %16
Epargne de Gestion22 6209 77426 916-2 208/-16240
Charge de la dette (intérêts)2 6472 3992 1631 892-10.59 %1413
Epargne Brute19 9737 37524 753-4 100/-30226
Remboursement du Capital de la Dette7 1467 3947 4008 1674.55 %5986
Epargne Nette12 827-1917 353-12 267/-89140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts44 7048 2194 71229 357-13.08 %213224
Dont FCTVA90801 2984 66572.57 %3453
Dont Taxes d'Aménagement0000/05
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement627 5652 07622 226611.02 %161112
Dont Fonds Affectés13 735454888467-67.61 %329
Dont Cessions d'Immobilisations30 000002 000-59.45 %1414
Dont Dettes diverses hors emprunts02004500/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts52 81329 6166 61519 902-27.77 %144433
Dont Dépenses d'Equipement Brut52 36329 4165 71119 902-27.56 %144406
Dont Immobilisation Incorporelles0000/09
Dont Terrains044200/017
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction48 76609247 744-45.85 %56149
Dont Réseaux2 89527 0221 57311 53958.55 %84129
Dont Matériels Techniques7021 9520619-4.11 %413
Dont Véhicules001 8710/03
Dont Materiels Informatique001 3430/02
Dont Mobilier0000/03
Dont Autres immobilisation corporelles0000/069
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/017
Dont Dépenses d'investissement diverses4502009040-100.00 %011
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-4 71821 416-15 4502 812/2069
Nouvel Emprunt0000/097
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
4 718-21 41615 450-2 812/-2027
Encours de Dette Global (tout type de dette)72 02964 63557 23549 068-12.01 %356590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée71 09963 70556 30548 138-12.19 %349571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
71 09963 70556 30548 138-12.19 %349571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
930930930930/70
Annuité de dette9 7939 7939 56310 0590.90 %73100
Dépenses Réelles de Fonctionnement109 611127 020126 949138 6728.15 %1 005740
Recettes Réelles de Fonctionnement129 584134 394151 702134 5721.27 %975965
Fonds de Roulement43 00721 59136 65233 840-7.68 %2451 079
Trésorerie au 31/1236 66720 59929 39132 130-4.31 %2331 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.618.762.31-11.972.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.568.642.27-11.742.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)21.786.4116.95-1.9023.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)17.467.2717.74-1.6424.85
Taux d'Epargne Brute (%)15.415.4916.32-3.0523.46
Taux d'Epargne Nette (%)9.90-0.0111.44-9.1214.51
Taux de dépenses de personnel (%)28.0530.7630.7628.1527.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)40.4121.893.7614.7942.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)109.8727.88386.3985.870.00
Impôts Locaux (€/hbt)237.94258.45244.97248.03289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global32 481.00 €32 481.00 €32 352.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global2 467.00 €2 762.00 €2 651.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global7 085.00 €7 167.00 €7 241.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes71 213 €71 919 €72 997 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)67 231 €67 377 €68 535 €
Potentiel fiscal 4 taxes68 465 €69 018 €73 722 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant393.48 €396.66 €428.62 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier100 727 €101 217 €105 921 €
Potentiel financier par habitant578.89 €581.71 €615.82 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.011.011.01
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 454 866 €1 412 952 €1 397 501 €
Revenu imposable par habitant10 542.51 €10 238.78 €10 275.74 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune201411
Résidences secondaires (N)363636
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population881.29777.39907.28919.921 004.87739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population232.16237.94258.45244.97248.03289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population928.35919.04959.961 099.29975.16964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population82.38371.37210.1141.38144.22405.76
Ratio 5 = Dette/population549.14510.85461.68414.75355.57589.53
Ratio 6 = DGF/population313.08307.87276.92304.59307.32203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF31.8628.0530.7630.7628.15 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
100.0690.10100.0188.56109.1285.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement8.8740.4121.893.7614.7942.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement59.1555.5848.0937.7336.4661.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 134 572 €
Epargne Brute : -4 100 €
Epargne Nette : -12 267 €
Dépenses de fonctionnement : 138 672 €
Remboursement du capital de la dette : 8 167 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 29 357 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -2 812 €
Epargne Nette : -12 267 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 19 902 €