L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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BUSSIERE-NOUVELLE

Bussière-Nouvelle appartient à l'EPCI CC Marche et Combraille en Aquitaine (CC à FPU ) qui regroupe 50 communes. La population intercommunale est de 14 092 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

511.03
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 991 €
28.05 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 23 %
21.38
Dette / hbt
Moyenne strate : 656 €
41.51
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 560 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.2 ans.
34.12%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.57 %
34.12%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.16 %
5.35%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 43.26 %
998.77%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 373.86 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

204.03 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 223.06 € / hbt
334.97 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 385.01 € / hbt
61.07 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 96.81 € / hbt
2039.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 1947.30 €
600.07 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 704.88 € / hbt

24 876

Epargne de Gestion Courante

24 877

Epargne Brute

34 273

RESULTAT de l'exercice

0,1 an(s)

Capacité de Désendettement

34,12 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de moins de 100 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : BUSSIERE-NOUVELLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante65 29067 10584 76172 9133.75 %7761 266
Dont Produits des Services et du Domaine860898617730-5.32 %8123
Dont Ventes de marchandises25030000-100.00 %074
Dont Produit du Domaine6105986177306.17 %826
Dont Produit des Services0000/09
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/08
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/05
Dont Impôts Locaux14 02813 81313 86414 3550.77 %153320
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières14 02813 81313 86414 3550.77 %153184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée4 0472 9733 3613 302-6.56 %35133
Dont Attribution de Compensation1 4611 4611 4611 461/1683
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/03
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2 5861 5121 9001 841-10.71 %2014
Dont FNGIR0000/010
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/023
Dont Autres recettes fiscales4 2644 9175 4655 5679.30 %59142
Dont Droits de mutation4 2644 9175 4655 5679.30 %5990
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/050
Dont Dotations et Participations37 47434 70957 19642 8174.54 %456405
Dont Dotation Forfaitaire22 53121 78021 65121 458-1.61 %228179
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire9 8177 65830 14615 96317.59 %17083
Dont Dotation Globale de Fonctionnement32 34829 43851 79737 4214.98 %398262
Dont Subventions et Particiations109217054-21.17 %117
Dont Autres dotations diverses5 0175 0545 3995 3422.11 %57126
Dont Produits Divers de Gestion Courante4 6179 7954 2596 1429.98 %65133
Dont Revenus des Immeubles4 3534 9203 6135 1505.77 %55116
Dont Autres recettes de gestion courante2654 87564599255.37 %1118
Dont Atténuations de Charges0000/09
Dépenses de Gestion Courante49 34345 40444 05048 036-0.89 %511966
Dont Charges à caractère général26 29521 44919 38622 855-4.57 %243369
Dont Achats matières et fournitures4 3325 4362 7945 4768.12 %5888
Dont Services extérieurs19 65614 07213 56714 641-9.35 %156188
Dont Autres services extérieurs1 9381 5722 6542 3606.80 %2575
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3693693713780.81 %418
Dont Dépenses de Personnel10 80711 63013 89913 4727.63 %143224
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire7 1667 7659 4599 56410.10 %10297
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0865060/038
Dont Charges Patronales3 5473 6823 8333 8052.36 %4057
Dont Autres dépenses de personnel93961021033.36 %132
Dont Charges Diverses de Gestion Courante12 24112 32510 76511 709-1.47 %125284
Dont Subventions versées à des org. publics500500099525.78 %1118
Dont Subventions versées à des org. privés30080060060025.99 %614
Dont Diverses autres charges courante11 44111 02510 16510 114-4.03 %108253
Dont Atténuation de Produits0000/090
Dont Attribution de Compensation0000/018
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/062
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0000/05
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante15 94821 70140 71124 87615.97 %265300
Résultat Financier (hors intérêts dette)1111/00
Dont Produits Financiers1111/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel25924440-100.00 %021
Dont Produits Exceptionnels25924440-100.00 %028
Dont Charges Exceptionnelles0000/08
Epargne de Gestion16 20721 72640 75624 87715.35 %265320
Charge de la dette (intérêts)48000-100.00 %015
Epargne Brute16 16021 72640 75624 87715.47 %265305
Remboursement du Capital de la Dette1 952000-100.00 %0116
Epargne Nette14 20821 72640 75624 87720.53 %265189
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts12 8657 48718 85914 0983.10 %150364
Dont FCTVA6 9329877 9638 1775.66 %8779
Dont Taxes d'Aménagement0000/04
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/02
Dont Subventions d'investissement1 8551 90300-100.00 %0191
Dont Fonds Affectés3 6684 59610 4865 92217.32 %6348
Dont Cessions d'Immobilisations0000/024
Dont Dettes diverses hors emprunts41004100-100.00 %02
Dont Autres recettes d'investissement 0000/014
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6 33749 34352 1454 702-9.47 %50609
Dont Dépenses d'Equipement Brut5 53748 54351 3453 902-11.01 %42560
Dont Immobilisation Incorporelles001 5000/012
Dont Terrains96000-100.00 %027
Dont Aménagement0000/015
Dont Construction4 05514 5604 2613 902-1.27 %42214
Dont Réseaux033 98345 5840/0174
Dont Matériels Techniques0000/017
Dont Véhicules0000/01
Dont Materiels Informatique1 386000-100.00 %03
Dont Mobilier0000/03
Dont Autres immobilisation corporelles0000/092
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/023
Dont Dépenses d'investissement diverses800800800800/925
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-20 73520 131-7 470-34 27318.24 %-36555
Nouvel Emprunt30000-100.00 %0107
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
20 765-20 1317 47034 27318.18 %36552
Encours de Dette Global (tout type de dette)4 0003 2002 8102 010-20.50 %21656
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0634
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0634
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
4 0003 2002 8102 010-20.50 %210
Annuité de dette2 000000-100.00 %0131
Dépenses Réelles de Fonctionnement49 39045 40444 05048 036-0.92 %511991
Recettes Réelles de Fonctionnement65 55067 13084 80672 9143.61 %7761 295
Fonds de Roulement155 630135 499142 969177 2434.43 %1 8861 908
Trésorerie au 31/12155 835135 611142 958179 0494.74 %1 9052 018
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.250.150.070.082.15
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.002.08
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)24.3332.3348.0034.1223.16
Taux d'Epargne de Gestion (%)24.7332.3648.0634.1224.75
Taux d'Epargne Brute (%)24.6532.3648.0634.1223.57
Taux d'Epargne Nette (%)21.6732.3648.0634.1214.62
Taux de dépenses de personnel (%)21.8825.6131.5528.0522.60
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.4572.3160.545.3543.26
Taux d'Autofinancement des DEB (%)488.9260.18116.11998.770.00
Impôts Locaux (€/hbt)137.53139.53142.93152.71320.31

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global21 651.00 €21 458.00 €21 136.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global2 752.00 €2 669.00 €2 469.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global5 481.00 €5 449.00 €5 426.00 €
DSR Cible - Montant global7 622.00 €7 845.00 €3 923.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes45 887 €46 109 €47 198 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)43 428 €43 673 €45 502 €
Potentiel fiscal 4 taxes43 668 €43 781 €50 024 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant360.89 €371.03 €442.69 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier65 448 €65 432 €71 482 €
Potentiel financier par habitant540.89 €554.51 €632.58 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.990.980.96
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune879 127 €921 461 €947 222 €
Revenu imposable par habitant9 063.16 €9 802.78 €10 763.89 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune964
Résidences secondaires (N)242425
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population432.02484.22458.62454.12511.03990.91
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population134.92137.53139.53142.93152.71320.31
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population628.32642.65678.08874.29775.681 294.69
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population398.6854.29490.34529.3341.51560.12
Ratio 5 = Dette/population59.5539.2232.3228.9721.38656.42
Ratio 6 = DGF/population316.84317.13297.36533.98398.10262.38
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF23.2221.8825.6131.5528.05 22.60
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
71.6278.3367.6451.9465.8885.48
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement63.458.4572.3160.545.3543.26
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement9.486.104.773.312.7650.70

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 72 914 €
Dépenses de fonctionnement : 48 036 €
Epargne Brute : 24 877 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 24 877 €
Epargne Nette : 24 877 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 14 098 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 702 €
Variation du fonds de roulement : 34 273 €