L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

BROUSSE

Brousse appartient à l'EPCI CC Marche et Combraille en Aquitaine (CC à FPU ) qui regroupe 50 communes. La population intercommunale est de 14 092 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

1063.50
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 991 €
19.66 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 23 %
0.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 656 €
429.52
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 560 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.2 ans.
18.83%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.57 %
18.83%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.16 %
32.78%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 43.26 %
58.65%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 373.86 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

200.11 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 223.06 € / hbt
295.52 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 385.01 € / hbt
63.96 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 96.81 € / hbt
1697.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 1947.30 €
559.59 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 704.88 € / hbt

6 660

Epargne de Gestion Courante

6 660

Epargne Brute

-4 796

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

18,83 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de moins de 100 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : BROUSSE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante31 35533 25441 70035 3754.10 %1 3101 266
Dont Produits des Services et du Domaine5892002031 10023.16 %41123
Dont Ventes de marchandises0000/074
Dont Produit du Domaine5892002031 10023.16 %4126
Dont Produit des Services0000/09
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/08
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/05
Dont Impôts Locaux3 3823 3953 5103 7283.30 %138320
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 3823 3953 5103 7283.30 %138184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée500309439487-0.87 %18133
Dont Attribution de Compensation0000/083
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/03
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC500309439487-0.87 %1814
Dont FNGIR0000/010
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/023
Dont Autres recettes fiscales4 2244 8895 7805 99112.36 %222142
Dont Droits de mutation4 2244 8895 7805 99112.36 %22290
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/050
Dont Dotations et Participations22 43424 37131 60523 8272.03 %883405
Dont Dotation Forfaitaire11 85611 64711 71111 775-0.23 %436179
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire3 1533 3638 6826 10824.66 %22683
Dont Dotation Globale de Fonctionnement15 00915 01020 39317 8836.01 %662262
Dont Subventions et Particiations1 4031 2791 5261 356-1.13 %5017
Dont Autres dotations diverses6 0228 0829 6854 589-8.67 %170126
Dont Produits Divers de Gestion Courante226901632422.24 %9133
Dont Revenus des Immeubles0000/0116
Dont Autres recettes de gestion courante226901632422.24 %918
Dont Atténuations de Charges0000/09
Dépenses de Gestion Courante26 01628 69927 99928 7153.34 %1 064966
Dont Charges à caractère général9 18312 06411 58711 9869.28 %444369
Dont Achats matières et fournitures1 1151 3901 4841 041-2.24 %3988
Dont Services extérieurs6 4078 5296 8807 8997.23 %293188
Dont Autres services extérieurs1 6612 1453 2233 04522.38 %11375
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0000/018
Dont Dépenses de Personnel5 5785 2505 3905 6440.39 %209224
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 0403 7543 8784 16126.83 %15497
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 914000-100.00 %038
Dont Charges Patronales1 3751 3551 3731 3800.12 %5157
Dont Autres dépenses de personnel250141139104-25.46 %432
Dont Charges Diverses de Gestion Courante9 2499 3809 0169 079-0.62 %336284
Dont Subventions versées à des org. publics00100100/418
Dont Subventions versées à des org. privés450600130150-30.66 %614
Dont Diverses autres charges courante8 7998 7808 7868 8290.11 %327253
Dont Atténuation de Produits2 0062 0062 0062 006/7490
Dont Attribution de Compensation2 0062 0062 0062 006/7418
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/062
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0000/05
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante5 3394 55513 7006 6607.65 %247300
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel04908 4550/021
Dont Produits Exceptionnels04908 4550/028
Dont Charges Exceptionnelles0000/08
Epargne de Gestion5 3395 04522 1566 6607.65 %247320
Charge de la dette (intérêts)0000/015
Epargne Brute5 3395 04522 1566 6607.65 %247305
Remboursement du Capital de la Dette0000/0116
Epargne Nette5 3395 04522 1566 6607.65 %247189
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 7743381 922141-62.95 %5364
Dont FCTVA3651951 9220-100.00 %079
Dont Taxes d'Aménagement0000/04
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/02
Dont Subventions d'investissement0000/0191
Dont Fonds Affectés2 4081430141-61.17 %548
Dont Cessions d'Immobilisations0000/024
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/02
Dont Autres recettes d'investissement 0000/014
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts13 986012 56811 597-6.05 %430609
Dont Dépenses d'Equipement Brut13 986012 56811 597-6.05 %430560
Dont Immobilisation Incorporelles0000/012
Dont Terrains0000/027
Dont Aménagement0000/015
Dont Construction6 73003 6780-100.00 %0214
Dont Réseaux7 25608 8908 6436.01 %320174
Dont Matériels Techniques0000/017
Dont Véhicules0000/01
Dont Materiels Informatique0000/03
Dont Mobilier0000/03
Dont Autres immobilisation corporelles0002 954/10992
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/023
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/025
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)5 873-5 383-11 5104 796-6.53 %17855
Nouvel Emprunt0000/0107
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-5 8735 38311 510-4 796-6.53 %-17852
Encours de Dette Global (tout type de dette)0000/0656
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0634
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0634
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0000/0131
Dépenses Réelles de Fonctionnement26 01628 69927 99928 7153.34 %1 064991
Recettes Réelles de Fonctionnement31 35533 74450 15535 3754.10 %1 3101 295
Fonds de Roulement15 76521 14732 65727 86220.90 %1 0321 908
Trésorerie au 31/1215 67521 31435 98027 65320.83 %1 0242 018
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.000.002.15
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.002.08
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)17.0313.5027.3218.8323.16
Taux d'Epargne de Gestion (%)17.0314.9544.1718.8324.75
Taux d'Epargne Brute (%)17.0314.9544.1718.8323.57
Taux d'Epargne Nette (%)17.0314.9544.1718.8314.62
Taux de dépenses de personnel (%)21.4418.2919.2519.6622.60
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)44.600.0025.0632.7843.26
Taux d'Autofinancement des DEB (%)58.010.00191.5858.650.00
Impôts Locaux (€/hbt)140.92135.80135.00138.07320.31

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global11 711.00 €11 775.00 €11 775.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global413.00 €441.00 €435.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global3 486.00 €3 510.00 €3 532.00 €
DSR Cible - Montant global5 196.00 €2 598.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes13 172 €13 411 €14 251 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)12 538 €12 629 €13 633 €
Potentiel fiscal 4 taxes10 132 €10 281 €12 668 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant298.00 €293.74 €361.94 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier21 779 €21 992 €24 443 €
Potentiel financier par habitant640.56 €628.34 €698.37 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.890.880.86
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune198 558 €273 579 €259 861 €
Revenu imposable par habitant7 636.85 €10 132.56 €9 624.48 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune400
Résidences secondaires (N)888
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population1 121.121 084.001 147.981 076.901 063.50990.91
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population142.79140.92135.80135.00138.07320.31
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 303.001 306.471 349.781 929.031 310.181 294.69
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population147.30582.750.00483.37429.52560.12
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.000.000.00656.42
Ratio 6 = DGF/population642.17625.38600.40784.35662.33262.38
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF19.6021.4418.2919.2519.66 22.60
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
86.0482.9785.0555.8381.1785.48
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement11.3044.600.0025.0632.7843.26
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.000.000.000.0050.70

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 35 375 €
Dépenses de fonctionnement : 28 715 €
Epargne Brute : 6 660 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 6 660 €
Epargne Nette : 6 660 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 141 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -4 796 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 11 597 €