L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

BOURG-D'HEM(LE)

Le Bourg-d'Hem appartient à l'EPCI CC Monts et Vallées Ouest Creuse (CC à FPU ) qui regroupe 43 communes. La population intercommunale est de 25 822 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

1466.50
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
44.96 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
528.10
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
278.21
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
15.31%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
16.30%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
16.07%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
99.67%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

287.86 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
781.77 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
52.06 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
1751.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
1121.68 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

61 526

Epargne de Gestion Courante

57 810

Epargne Brute

-15 361

RESULTAT de l'exercice

2,0 an(s)

Capacité de Désendettement

15,31 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : BOURG-D'HEM(LE)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante408 268411 764401 198377 048-2.62 %1 730827
Dont Produits des Services et du Domaine50 11246 15639 97639 363-7.73 %18163
Dont Ventes de marchandises00900720/319
Dont Produit du Domaine1 2678981 039948-9.22 %411
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo50657190281917.37 %414
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine48 33944 68737 13536 876-8.63 %1693
Dont Impôts Locaux66 95066 67469 10472 4582.67 %332307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières66 95066 67469 10472 4582.67 %332222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée161 964162 016154 110131 777-6.64 %60485
Dont Attribution de Compensation158 904158 904151 253128 715-6.78 %59053
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3 0603 1122 8573 0620.02 %1412
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales89 89992 73195 72894 6921.75 %43453
Dont Droits de mutation1 9932 3293 3760-100.00 %029
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts87 90690 40292 35294 6922.51 %43421
Dont Dotations et Participations26 29719 63615 31912 274-22.43 %56238
Dont Dotation Forfaitaire15 0337 7585 0011 722-51.43 %8105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire6 1606 4746 5876 5612.12 %3059
Dont Dotation Globale de Fonctionnement21 19314 23211 5888 283-26.89 %38164
Dont Subventions et Particiations126255063-20.55 %013
Dont Autres dotations diverses4 9785 1493 7313 928-7.59 %1860
Dont Produits Divers de Gestion Courante13 04624 23525 71626 48426.62 %12170
Dont Revenus des Immeubles10 84721 41125 50725 46732.91 %11759
Dont Autres recettes de gestion courante2 1992 8242091 016-22.69 %511
Dont Atténuations de Charges03161 2450/011
Dépenses de Gestion Courante341 528362 804381 396315 522-2.61 %1 447641
Dont Charges à caractère général97 815105 138128 80793 624-1.45 %429215
Dont Achats matières et fournitures26 66432 29031 87231 4565.66 %14471
Dont Services extérieurs40 60537 37969 31634 862-4.96 %16093
Dont Autres services extérieurs25 58327 37120 03219 598-8.50 %9042
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés4 9638 0987 5877 70815.80 %359
Dont Dépenses de Personnel132 827139 656153 966143 7512.67 %659223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire72 63275 67279 27587 0206.21 %399112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire12 78714 39120 8586 023-22.19 %2831
Dont Charges Patronales44 14946 55749 95947 5092.48 %21863
Dont Autres dépenses de personnel3 2593 0363 8743 199-0.62 %1518
Dont Charges Diverses de Gestion Courante88 13995 26176 08578 147-3.93 %358147
Dont Subventions versées à des org. publics6876521 9762 84660.57 %1314
Dont Subventions versées à des org. privés1 6741 8091 6691 9445.11 %910
Dont Diverses autres charges courante85 77892 80072 44073 358-5.08 %337123
Dont Atténuation de Produits22 74722 74922 5380-100.00 %058
Dont Attribution de Compensation0000/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR22 74722 53822 5380-100.00 %036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits021100/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante66 74148 96019 80261 526-2.68 %282186
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/01
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel3 5552 197499460-49.42 %28
Dont Produits Exceptionnels3 5552 197499460-49.42 %214
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion70 29651 15720 30161 986-4.11 %284195
Charge de la dette (intérêts)5 0785 5014 8104 176-6.31 %1914
Epargne Brute65 21845 65615 49257 810-3.94 %265181
Remboursement du Capital de la Dette3 7688 3505 5954 7087.71 %2276
Epargne Nette61 45137 3069 89653 102-4.75 %244105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts79 46365 73078 2987 350-54.78 %34182
Dont FCTVA4 0131 27315 6066 82019.34 %3141
Dont Taxes d'Aménagement0000/09
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement34 0606 12038 2220-100.00 %083
Dont Fonds Affectés41 39156 99624 2900-100.00 %023
Dont Cessions d'Immobilisations0000/015
Dont Dettes diverses hors emprunts01 340180530/21
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts383 828128 00779 75175 813-41.76 %348346
Dont Dépenses d'Equipement Brut370 463114 05765 37760 650-45.29 %278325
Dont Immobilisation Incorporelles0000/08
Dont Terrains054 0683 9580/013
Dont Aménagement0000/010
Dont Construction367 94732 17950 55156 991-46.30 %261129
Dont Réseaux027 3291 0650/0101
Dont Matériels Techniques001 3182 159/1012
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0000/02
Dont Mobilier2 5174805 0061 500-15.84 %72
Dont Autres immobilisation corporelles003 4800/045
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses13 36513 95114 37415 1634.30 %7010
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)242 91424 972-8 44315 361-60.16 %7059
Nouvel Emprunt60 000000-100.00 %082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-182 914-24 9728 443-15 361-56.21 %-7023
Encours de Dette Global (tout type de dette)175 217154 256134 467115 126-13.06 %528567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée64 71256 36250 76746 059-10.72 %211554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
64 71256 36250 76746 059-10.72 %211554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
110 50597 89483 70169 067-14.50 %3170
Annuité de dette8 84513 85110 4058 8840.15 %4190
Dépenses Réelles de Fonctionnement346 605368 305386 205319 698-2.66 %1 467663
Recettes Réelles de Fonctionnement411 823413 961401 697377 508-2.86 %1 732843
Fonds de Roulement192 959170 031178 474163 113-5.45 %748714
Trésorerie au 31/12258 749213 202193 562199 741-8.27 %916775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.693.388.681.993.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.991.233.280.803.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)16.2111.834.9316.3022.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)17.0712.365.0516.4223.12
Taux d'Epargne Brute (%)15.8411.033.8615.3121.47
Taux d'Epargne Nette (%)14.929.012.4614.0712.44
Taux de dépenses de personnel (%)38.3237.9239.8744.9633.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)89.9627.5516.2816.0738.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)38.0490.34134.9099.670.00
Impôts Locaux (€/hbt)291.09297.65312.69332.38306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global5 001.00 €1 722.00 €0.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global6 587.00 €6 561.00 €6 556.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes188 691 €195 110 €197 894 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)187 714 €195 310 €197 407 €
Potentiel fiscal 4 taxes320 936 €320 409 €329 218 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant1 099.10 €1 108.68 €1 151.11 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier328 694 €325 410 €330 940 €
Potentiel financier par habitant1 125.66 €1 125.99 €1 157.13 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.710.720.72
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune2 607 284 €2 657 869 €2 713 592 €
Revenu imposable par habitant11 797.67 €12 192.06 €12 621.36 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune181917
Résidences secondaires (N)717171
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population1 342.171 506.981 644.221 747.541 466.50662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population282.69291.09297.65312.69332.38306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 732.061 790.541 848.041 817.631 731.69842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population214.501 610.71509.18295.83278.21325.25
Ratio 5 = Dette/population565.60761.82688.64608.45528.10566.99
Ratio 6 = DGF/population134.4192.1463.5452.4338.00164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF40.9938.3237.9239.8744.96 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
78.4285.0890.9997.5485.9387.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement12.3889.9627.5516.2816.0738.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement32.6542.5537.2633.4730.5067.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 377 508 €
Dépenses de fonctionnement : 319 698 €
Epargne Brute : 57 810 €
Remboursement du capital de la dette : 4 708 €
Epargne Nette : 53 102 €
Epargne Nette : 53 102 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 7 350 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -15 361 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 75 813 €