L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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BELLEGARDE-EN-MARCHE

Bellegarde-en-Marche appartient à l'EPCI CC Marche et Combraille en Aquitaine (CC à FPU ) qui regroupe 50 communes. La population intercommunale est de 14 092 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

711.18
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
40.64 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
287.21
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
362.45
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
21.00%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
22.62%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
40.26%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
96.50%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

211.71 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
425.64 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
5.72 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
1944.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
643.07 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

84 521

Epargne de Gestion Courante

78 471

Epargne Brute

-5 258

RESULTAT de l'exercice

1,5 an(s)

Capacité de Désendettement

21,00 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : BELLEGARDE-EN-MARCHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante356 565348 234363 569372 2281.44 %897827
Dont Produits des Services et du Domaine4 8004 3334 64515 51347.85 %3763
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine412149201315-8.54 %111
Dont Produit des Services00010 015/2416
Dont Remboursement des Mises à Dispo4 3894 1844 4445 1835.70 %1214
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux70 27864 46772 25473 5191.51 %177307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières70 27864 46772 25473 5191.51 %177222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée11 899000-100.00 %085
Dont Attribution de Compensation0000/053
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC11 884000-100.00 %012
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité15000-100.00 %09
Dont Autres recettes fiscales5 7906 8167 3347 70610.00 %1953
Dont Droits de mutation5 7906 6167 1317 4978.99 %1829
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0200203209/121
Dont Dotations et Participations183 001195 826200 289202 0023.35 %487238
Dont Dotation Forfaitaire78 48381 03675 14981 0531.08 %195105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire66 02778 63785 40389 11210.51 %21559
Dont Dotation Globale de Fonctionnement144 510159 673160 552170 1655.60 %410164
Dont Subventions et Particiations29 49826 52730 09123 050-7.89 %5613
Dont Autres dotations diverses8 9939 6259 6468 787-0.77 %2160
Dont Produits Divers de Gestion Courante80 79676 63779 04773 489-3.11 %17770
Dont Revenus des Immeubles77 82874 88975 33169 193-3.84 %16759
Dont Autres recettes de gestion courante2 9681 7493 7164 29613.11 %1011
Dont Atténuations de Charges115600-100.00 %011
Dépenses de Gestion Courante275 403285 730262 309287 7071.47 %693641
Dont Charges à caractère général111 608113 81397 538120 3462.54 %290215
Dont Achats matières et fournitures43 00444 61545 17460 45512.02 %14671
Dont Services extérieurs42 77145 82830 02936 375-5.26 %8893
Dont Autres services extérieurs12 99611 16710 13910 819-5.93 %2642
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés12 83712 20312 19612 697-0.36 %319
Dont Dépenses de Personnel119 390120 914117 147119 9430.15 %289223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire61 28362 52963 46565 3662.17 %158112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 4584964990-100.00 %031
Dont Charges Patronales33 66433 83533 02934 1400.47 %8263
Dont Autres dépenses de personnel22 98624 05320 15420 437-3.84 %4918
Dont Charges Diverses de Gestion Courante22 50529 10325 72425 5184.28 %61147
Dont Subventions versées à des org. publics0000/014
Dont Subventions versées à des org. privés2 2304 1303 7303 51816.41 %810
Dont Diverses autres charges courante20 27524 97321 99422 0002.76 %53123
Dont Atténuation de Produits21 90021 90021 90021 900/5358
Dont Attribution de Compensation21 90021 90021 90021 900/5315
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante81 16262 504101 26084 5211.36 %204186
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-331-415/-11
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)00331415/11
Résultat Exceptionnel1 2171 4634 609-2 775/-78
Dont Produits Exceptionnels1 2171 6155 1001 3814.30 %314
Dont Charges Exceptionnelles01524914 156/106
Epargne de Gestion82 37963 967105 53981 332-0.43 %196195
Charge de la dette (intérêts)5 0214 1663 4642 861-17.10 %714
Epargne Brute77 35859 801102 07578 4710.48 %189181
Remboursement du Capital de la Dette33 01933 51028 07228 487-4.80 %6976
Epargne Nette44 33926 29174 00349 9844.08 %120105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts84 60582 40068 10795 1744.00 %229182
Dont FCTVA31 72120 45539 91718 468-16.50 %4541
Dont Taxes d'Aménagement0000/09
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement30 50733 2432 5498 378-35.00 %2083
Dont Fonds Affectés22 11928 51525 45468 23545.57 %16423
Dont Cessions d'Immobilisations0000/015
Dont Dettes diverses hors emprunts25818718793-28.74 %01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts126 788248 625116 869150 4165.86 %362346
Dont Dépenses d'Equipement Brut125 988247 638116 869150 4166.09 %362325
Dont Immobilisation Incorporelles0000/08
Dont Terrains0000/013
Dont Aménagement0000/010
Dont Construction1 2964 3033 6054 67253.33 %11129
Dont Réseaux106 567240 315112 224138 7409.19 %334101
Dont Matériels Techniques17 13187903 036-43.83 %712
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0000/02
Dont Mobilier0000/02
Dont Autres immobilisation corporelles9952 1411 0403 96758.59 %1045
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses80098700-100.00 %010
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-2 155139 933-25 2405 258/1359
Nouvel Emprunt34 000000-100.00 %082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
36 155-139 93325 240-5 258/-1323
Encours de Dette Global (tout type de dette)209 782175 472147 587119 193-17.18 %287567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée207 887174 377146 305117 818-17.24 %284554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
207 887174 377146 305117 818-17.24 %284554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1 8951 0951 2821 375-10.13 %30
Annuité de dette38 04137 67631 53631 349-6.25 %7690
Dépenses Réelles de Fonctionnement280 424290 048266 594295 1391.72 %711663
Recettes Réelles de Fonctionnement357 782349 849368 669373 6101.45 %900843
Fonds de Roulement140 38845525 69550 093-29.07 %121714
Trésorerie au 31/12136 59764 35021 01140 134-33.52 %97775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.712.931.451.523.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.692.921.431.503.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)22.6817.8727.4722.6222.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)23.0318.2828.6321.7723.12
Taux d'Epargne Brute (%)21.6217.0927.6921.0021.47
Taux d'Epargne Nette (%)12.397.5220.0713.3812.44
Taux de dépenses de personnel (%)42.5741.6943.9440.6433.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)35.2170.7831.7040.2638.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)102.3543.89121.6096.500.00
Impôts Locaux (€/hbt)170.99158.79176.23177.15306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global75 149.00 €81 053.00 €81 053.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global17 387.00 €18 726.00 €17 396.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global38 758.00 €40 834.00 €40 541.00 €
DSR Péréquation - Montant global8 597.00 €8 724.00 €8 478.00 €
DSR Cible - Montant global11 066.00 €11 566.00 €12 891.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes183 021 €185 828 €189 843 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)177 398 €179 324 €183 586 €
Potentiel fiscal 4 taxes146 129 €148 000 €173 933 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant296.41 €298.39 €350.67 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier220 595 €222 659 €254 496 €
Potentiel financier par habitant447.45 €448.91 €513.10 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.111.111.10
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune4 919 531 €4 717 226 €4 669 187 €
Revenu imposable par habitant11 998.86 €11 366.81 €11 224.01 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune141414
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune898283
Résidences secondaires (N)838180
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population643.71682.30714.40650.23711.18662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population171.38170.99158.79176.23177.15306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population861.03870.52861.70899.19900.26842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population573.87306.54609.95285.05362.45325.25
Ratio 5 = Dette/population503.23510.42432.20359.97287.21566.99
Ratio 6 = DGF/population359.72351.61393.28391.59410.04164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF43.8742.5741.6943.9440.64 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
83.1087.6192.4879.9386.6287.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement66.6535.2170.7831.7040.2638.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement58.4458.6350.1640.0331.9067.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 373 610 €
Dépenses de fonctionnement : 295 139 €
Epargne Brute : 78 471 €
Remboursement du capital de la dette : 28 487 €
Epargne Nette : 49 984 €
Epargne Nette : 49 984 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 95 174 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -5 258 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 150 416 €