L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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BAZELAT

Bazelat appartient à l'EPCI CC Monts et Vallées Ouest Creuse (CC à FPU ) qui regroupe 43 communes. La population intercommunale est de 25 822 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

622.87
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
49.62 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
11.31
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
200.14
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
20.74%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
20.50%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
25.47%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
139.15%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

224.95 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
300.17 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
81.74 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
1844.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
606.86 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

45 275

Epargne de Gestion Courante

45 786

Epargne Brute

20 824

RESULTAT de l'exercice

0,1 an(s)

Capacité de Désendettement

20,74 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : BAZELAT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante215 490211 719216 266220 2010.72 %784827
Dont Produits des Services et du Domaine3 6934 3514 6065 44913.84 %1963
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine9171 2739291 1698.41 %411
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo2 7762 6283 0273 5808.85 %1314
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0450650700/23
Dont Impôts Locaux71 50572 02772 80373 8451.08 %263307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières71 50572 02772 80373 8451.08 %263222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée17 19811 92110 4873 527-41.03 %1385
Dont Attribution de Compensation5 1865 1863 5273 527-12.06 %1353
Dont Dotation de Solidarité Communautaire3 955000-100.00 %05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC8 0576 7356 9600-100.00 %012
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales4 1684 7835 5025 70511.03 %2053
Dont Droits de mutation4 1684 7835 5025 70511.03 %2029
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/021
Dont Dotations et Participations81 74081 93582 38690 7163.53 %323238
Dont Dotation Forfaitaire59 46757 54157 21957 026-1.39 %203105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire11 80112 68814 96222 87224.68 %8159
Dont Dotation Globale de Fonctionnement71 26870 22972 18179 8983.88 %284164
Dont Subventions et Particiations136272067-21.26 %013
Dont Autres dotations diverses10 33611 43410 20510 7521.32 %3860
Dont Produits Divers de Gestion Courante36 37234 35638 92239 2942.61 %14070
Dont Revenus des Immeubles36 33433 54534 53935 124-1.12 %12559
Dont Autres recettes de gestion courante388114 3834 171379.84 %1511
Dont Atténuations de Charges8132 3471 5601 66426.94 %611
Dépenses de Gestion Courante165 303165 321172 912174 9261.90 %623641
Dont Charges à caractère général40 88142 94353 85755 23210.55 %197215
Dont Achats matières et fournitures15 51515 83520 31720 76510.20 %7471
Dont Services extérieurs18 73719 04925 31425 41210.69 %9093
Dont Autres services extérieurs3 6004 9955 1265 87417.72 %2142
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3 0293 0643 1003 1811.65 %119
Dont Dépenses de Personnel81 11683 26084 50586 8562.30 %309223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire46 40347 17848 67747 5930.85 %169112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8 2408 8477 9358 127-0.46 %2931
Dont Charges Patronales24 59225 59324 82624 7610.23 %8863
Dont Autres dépenses de personnel1 8821 6423 0686 37550.19 %2318
Dont Charges Diverses de Gestion Courante42 77139 11834 55032 839-8.43 %117147
Dont Subventions versées à des org. publics6 57502000-100.00 %014
Dont Subventions versées à des org. privés1 4391 5501 5471 375-1.50 %510
Dont Diverses autres charges courante34 75837 56932 80331 464-3.26 %112123
Dont Atténuation de Produits1 570000-100.00 %058
Dont Attribution de Compensation0000/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 570000-100.00 %04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie-1 036000-100.00 %0-1
Epargne de Gestion Courante50 18746 39843 35445 275-3.38 %161186
Résultat Financier (hors intérêts dette)00085/01
Dont Produits Financiers00085/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel401702404272.10 %28
Dont Produits Exceptionnels401702405279.52 %214
Dont Charges Exceptionnelles000100/06
Epargne de Gestion50 58846 46843 59445 786-3.27 %163195
Charge de la dette (intérêts)9025341980-100.00 %014
Epargne Brute49 68645 93443 39645 786-2.69 %163181
Remboursement du Capital de la Dette10 78811 0019 7380-100.00 %076
Epargne Nette38 89834 93333 65845 7865.59 %163105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts49 28928 29742 62832 473-12.99 %116182
Dont FCTVA8 98210 62212 36711 2237.71 %4041
Dont Taxes d'Aménagement0000/09
Dont Dotations hors FCTVA & TA07 22200/01
Dont Subventions d'investissement33 4025 30010 9740-100.00 %083
Dont Fonds Affectés6 90545418 42020 43343.57 %7323
Dont Cessions d'Immobilisations03 8480450/215
Dont Dettes diverses hors emprunts0851868367/11
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts98 45279 05176 82857 436-16.44 %204346
Dont Dépenses d'Equipement Brut97 42777 35175 09756 241-16.74 %200325
Dont Immobilisation Incorporelles1 794000-100.00 %08
Dont Terrains450000-100.00 %013
Dont Aménagement0000/010
Dont Construction32 01015 60118 3500-100.00 %0129
Dont Réseaux61 23860 91756 65954 117-4.04 %193101
Dont Matériels Techniques08330802/312
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique00890/02
Dont Mobilier0001 322/52
Dont Autres immobilisation corporelles900000-100.00 %045
Dont Travaux en régie1 036000-100.00 %01
Dont Subventions d'équipement versées0000/011
Dont Dépenses d'investissement diverses1 0251 7001 7311 1955.25 %410
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)10 26615 821542-20 824/-7459
Nouvel Emprunt0000/082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-10 266-15 821-54220 824/7423
Encours de Dette Global (tout type de dette)26 45614 6064 0053 177-50.67 %11567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée20 7409 73800-100.00 %0554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
20 7409 73800-100.00 %0554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
5 7174 8684 0053 177-17.79 %110
Annuité de dette11 69011 5359 9360-100.00 %090
Dépenses Réelles de Fonctionnement167 241165 855173 110175 0261.53 %623663
Recettes Réelles de Fonctionnement215 891211 789216 506220 8120.75 %786843
Fonds de Roulement71 66155 84955 30776 1312.04 %271714
Trésorerie au 31/1270 50351 47352 58674 3451.78 %265775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.530.320.090.073.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.420.210.000.003.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)23.2521.9120.0220.5022.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)23.4321.9420.1420.7423.12
Taux d'Epargne Brute (%)23.0121.6920.0420.7421.47
Taux d'Epargne Nette (%)18.0216.4915.5520.7412.44
Taux de dépenses de personnel (%)48.5050.2048.8249.6233.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)45.1336.5234.6925.4738.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)90.5181.74101.58139.150.00
Impôts Locaux (€/hbt)242.39242.52250.18262.79306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global57 219.00 €57 026.00 €56 188.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global3 403.00 €4 046.00 €4 664.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global11 559.00 €11 430.00 €11 097.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes134 893 €136 351 €136 836 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)125 492 €126 263 €127 358 €
Potentiel fiscal 4 taxes135 168 €135 800 €149 727 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant388.41 €393.62 €450.98 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier191 651 €191 967 €205 705 €
Potentiel financier par habitant550.72 €556.43 €619.59 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.061.071.08
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune3 341 314 €3 216 640 €3 343 588 €
Revenu imposable par habitant11 482.18 €11 447.12 €12 522.80 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune18137
Résidences secondaires (N)576465
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population564.76566.92558.43594.88622.87662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population243.53242.39242.52250.18262.79306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population751.67731.83713.10744.01785.81842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population220.57330.26260.44258.07200.14325.25
Ratio 5 = Dette/population130.1789.6849.1813.7611.31566.99
Ratio 6 = DGF/population255.32241.59236.46248.04284.33164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF46.9548.5050.2048.8249.62 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
80.5482.4683.5184.4579.2687.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement29.3445.1336.5234.6925.4738.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement17.3212.256.901.851.4467.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 220 812 €
Dépenses de fonctionnement : 175 026 €
Epargne Brute : 45 786 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 45 786 €
Epargne Nette : 45 786 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 32 473 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 57 436 €
Variation du fonds de roulement : 20 824 €