L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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BASVILLE

Basville appartient à l'EPCI CC Marche et Combraille en Aquitaine (CC à FPU ) qui regroupe 50 communes. La population intercommunale est de 14 092 habitants. 23017

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

726.21
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
50.11 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
4.82
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
491.82
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
19.60%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
17.99%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
54.45%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
137.50%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

247.91 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
465.80 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
48.21 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
2201.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
761.92 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

26 973

Epargne de Gestion Courante

29 390

Epargne Brute

30 614

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

19,60 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : BASVILLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante173 528171 778142 867147 524-5.27 %889948
Dont Produits des Services et du Domaine4 2033 7941 6055 1026.67 %3183
Dont Ventes de marchandises0000/041
Dont Produit du Domaine1 7811 3971 4391 531-4.91 %918
Dont Produit des Services2 1832 24001 050-21.65 %69
Dont Remboursement des Mises à Dispo2391571662 521119.35 %1512
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux49 22220 04920 42321 123-24.57 %127290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières45 57520 04920 42321 123-22.61 %127184
Dont CVAE433000-100.00 %02
Dont IFER3 214000-100.00 %02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/00
Dont Fiscalité reversée3 01636 5979 3892 421-7.06 %1592
Dont Attribution de Compensation033 5817 2990/055
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3 0163 0162 0902 421-7.06 %1513
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/013
Dont Autres recettes fiscales4 2024 7235 0613 803-3.27 %2380
Dont Droits de mutation4 2024 7235 0613 803-3.27 %2348
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/030
Dont Dotations et Participations106 874101 749101 035104 154-0.86 %627299
Dont Dotation Forfaitaire76 34773 38273 18973 123-1.43 %441134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire20 25021 31321 75021 7092.35 %13169
Dont Dotation Globale de Fonctionnement96 59794 69594 93994 832-0.61 %571203
Dont Subventions et Particiations1 02024800-100.00 %012
Dont Autres dotations diverses9 2576 8066 0969 3220.23 %5683
Dont Produits Divers de Gestion Courante5 7794 8675 35410 92123.63 %6696
Dont Revenus des Immeubles5 7794 8675 35410 92023.63 %6682
Dont Autres recettes de gestion courante0001/013
Dont Atténuations de Charges233000-100.00 %09
Dépenses de Gestion Courante147 344144 771135 910120 551-6.47 %726718
Dont Charges à caractère général27 47626 87643 52129 7322.66 %179262
Dont Achats matières et fournitures11 93010 27711 36912 4891.54 %7570
Dont Services extérieurs10 44511 12627 1689 217-4.08 %56126
Dont Autres services extérieurs4 1294 4943 9816 99219.19 %4253
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés9729781 0031 0342.08 %613
Dont Dépenses de Personnel60 72862 41062 70060 402-0.18 %364207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire33 50034 73435 22523 584-11.04 %14297
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire4 5534 4674 24514 69047.77 %8833
Dont Charges Patronales21 46322 35121 89020 543-1.45 %12456
Dont Autres dépenses de personnel1 2128581 3401 5849.33 %1020
Dont Charges Diverses de Gestion Courante32 85829 20329 68926 790-6.58 %161189
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés1 5821 7221 8871 9627.44 %1211
Dont Diverses autres charges courante31 27627 48127 80224 828-7.41 %150166
Dont Atténuation de Produits26 28226 28203 627-48.32 %2262
Dont Attribution de Compensation0003 627/2216
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR26 28226 28200-100.00 %039
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante26 18427 0076 95726 9731.00 %162230
Résultat Financier (hors intérêts dette)2 3672 3662 3672 367/140
Dont Produits Financiers2 3672 3662 3672 367/141
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel5 46001 05050-79.08 %010
Dont Produits Exceptionnels5 46001 05050-79.08 %016
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion34 01029 37310 37329 390-4.75 %177240
Charge de la dette (intérêts)0000/013
Epargne Brute34 01029 37310 37329 390-4.75 %177226
Remboursement du Capital de la Dette0000/086
Epargne Nette34 01029 37310 37329 390-4.75 %177140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts56 28714 73916 91182 86713.76 %499224
Dont FCTVA22 70813 642476 289-34.82 %3853
Dont Taxes d'Aménagement0000/05
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement13 1191 097010 000-8.65 %60112
Dont Fonds Affectés20 460016 36466 57848.19 %40129
Dont Cessions d'Immobilisations0000/014
Dont Dettes diverses hors emprunts005000/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts83 16410 760180 20181 643-0.61 %492433
Dont Dépenses d'Equipement Brut83 16410 760180 20181 643-0.61 %492406
Dont Immobilisation Incorporelles04 80000/09
Dont Terrains0000/017
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction7 6255 960146 9782 954-27.10 %18149
Dont Réseaux72 739025 93176 4781.68 %461129
Dont Matériels Techniques2 80107 2911 106-26.63 %713
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique0001 104/72
Dont Mobilier0000/03
Dont Autres immobilisation corporelles0000/069
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/017
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/011
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-7 133-33 352152 917-30 61462.51 %-18469
Nouvel Emprunt0000/097
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
7 13333 352-152 91730 61462.51 %18427
Encours de Dette Global (tout type de dette)30030080080038.67 %5590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
30030080080038.67 %50
Annuité de dette0000/0100
Dépenses Réelles de Fonctionnement147 344144 771135 910120 551-6.47 %726740
Recettes Réelles de Fonctionnement181 354174 144146 284149 941-6.14 %903965
Fonds de Roulement199 978234 15681 239111 854-17.61 %6741 079
Trésorerie au 31/12202 290235 08087 824119 422-16.11 %7191 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.010.010.080.032.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.002.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.4415.514.7617.9923.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)18.7516.877.0919.6024.85
Taux d'Epargne Brute (%)18.7516.877.0919.6023.46
Taux d'Epargne Nette (%)18.7516.877.0919.6014.51
Taux de dépenses de personnel (%)41.2143.1146.1350.1127.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)45.866.18123.1954.4542.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)108.58409.9715.14137.500.00
Impôts Locaux (€/hbt)279.67117.25122.29127.25289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global73 189.00 €73 123.00 €72 835.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global21 750.00 €21 709.00 €21 839.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes112 704 €114 839 €118 413 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)115 441 €117 150 €121 819 €
Potentiel fiscal 4 taxes113 222 €114 945 €117 455 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant507.72 €513.15 €531.47 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier186 108 €187 639 €190 083 €
Potentiel financier par habitant834.57 €837.67 €860.10 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.740.720.72
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 830 736 €1 688 668 €1 891 654 €
Revenu imposable par habitant10 962.49 €10 172.70 €11 605.24 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune151819
Résidences secondaires (N)565858
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population807.81837.18846.61813.83726.21739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population266.41279.67117.25122.29127.25289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population974.811 030.421 018.39875.95903.26964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population784.42472.5262.921 079.05491.82405.76
Ratio 5 = Dette/population1.651.701.754.794.82589.53
Ratio 6 = DGF/population543.68548.85553.77568.50571.28203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF40.9141.2143.1146.1350.11 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
82.8781.2583.1392.9180.4085.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement80.4745.866.18123.1954.4542.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.170.170.170.550.5361.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 149 941 €
Dépenses de fonctionnement : 120 551 €
Epargne Brute : 29 390 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 29 390 €
Epargne Nette : 29 390 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 82 867 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 81 643 €
Variation du fonds de roulement : 30 614 €