L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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ARFEUILLE-CHATAIN

Arfeuille-Châtain appartient à l'EPCI CC Marche et Combraille en Aquitaine (CC à FPU ) qui regroupe 50 communes. La population intercommunale est de 14 092 habitants. 23005

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

493.28
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
38.84 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
322.30
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
277.19
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
43.84%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
44.38%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
31.56%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
196.78%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

230.82 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
361.87 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
71.53 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
1737.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
664.23 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

74 443

Epargne de Gestion Courante

73 533

Epargne Brute

50 922

RESULTAT de l'exercice

0,8 an(s)

Capacité de Désendettement

43,84 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : ARFEUILLE-CHATAIN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante136 194139 368145 835167 7477.19 %878948
Dont Produits des Services et du Domaine3 5861 2831 5691 701-22.01 %983
Dont Ventes de marchandises1 887000-100.00 %041
Dont Produit du Domaine1 7001 2831 5691 7010.03 %918
Dont Produit des Services0000/09
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/012
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux35 07135 04036 55236 8151.63 %193290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières35 07135 04036 55236 6591.49 %192184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs000156/10
Dont Fiscalité reversée5 0322 9233 6803 865-8.42 %2092
Dont Attribution de Compensation0000/055
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC5 0322 9233 6803 865-8.42 %2013
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/013
Dont Autres recettes fiscales4 1914 6705 6635 3148.23 %2880
Dont Droits de mutation4 1914 6705 6635 3148.23 %2848
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/030
Dont Dotations et Participations85 43386 40989 780112 2329.52 %588299
Dont Dotation Forfaitaire60 30158 89658 96059 218-0.60 %310134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire18 49119 65520 90445 47134.98 %23869
Dont Dotation Globale de Fonctionnement78 79278 55179 864104 6899.94 %548203
Dont Subventions et Particiations499000-100.00 %012
Dont Autres dotations diverses6 1427 8589 9167 5437.09 %3983
Dont Produits Divers de Gestion Courante2 8809 0438 5917 46937.38 %3996
Dont Revenus des Immeubles2 8809 0438 5917 46837.38 %3982
Dont Autres recettes de gestion courante0001/013
Dont Atténuations de Charges000350/29
Dépenses de Gestion Courante69 12994 23683 52393 30410.51 %489718
Dont Charges à caractère général22 75146 20030 72639 81620.51 %208262
Dont Achats matières et fournitures5 30114 5408 87312 34432.55 %6570
Dont Services extérieurs14 23927 78915 39120 89013.63 %109126
Dont Autres services extérieurs2 8093 1435 8455 92228.22 %3153
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés40272861766017.97 %313
Dont Dépenses de Personnel27 15229 90636 51536 59810.46 %192207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire14 02514 34322 43323 91319.47 %12597
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire4 0505 9761 9110-100.00 %033
Dont Charges Patronales8 6549 28411 61212 15912.00 %6456
Dont Autres dépenses de personnel4233035605257.50 %320
Dont Charges Diverses de Gestion Courante16 58215 48413 63714 246-4.94 %75189
Dont Subventions versées à des org. publics2 5001 5000935-27.95 %513
Dont Subventions versées à des org. privés1 2421 0501 050950-8.55 %511
Dont Diverses autres charges courante12 84012 93412 58712 361-1.26 %65166
Dont Atténuation de Produits2 6452 6452 6452 645/1462
Dont Attribution de Compensation2 6452 6452 6452 645/1416
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/039
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante67 06545 13262 31274 4433.54 %390230
Résultat Financier (hors intérêts dette)2222/00
Dont Produits Financiers2222/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel39202570-100.00 %010
Dont Produits Exceptionnels39202570-100.00 %016
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion67 45945 13462 57174 4453.34 %390240
Charge de la dette (intérêts)01 098996912/513
Epargne Brute67 45944 03661 57473 5332.92 %385226
Remboursement du Capital de la Dette06 1866 2706 354/3386
Epargne Nette67 45937 85055 30567 179-0.14 %352140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts57 73239 4729 94337 003-13.78 %194224
Dont FCTVA3 2877 0709 9435 60219.44 %2953
Dont Taxes d'Aménagement0000/05
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement4 07615 99000-100.00 %0112
Dont Fonds Affectés49 68416 411031 402-14.18 %16429
Dont Cessions d'Immobilisations0000/014
Dont Dettes diverses hors emprunts685000-100.00 %01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts214 45167 36032 34653 260-37.14 %279433
Dont Dépenses d'Equipement Brut209 15167 36032 34652 944-36.74 %277406
Dont Immobilisation Incorporelles1 800000-100.00 %09
Dont Terrains0000/017
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction164 25129 953014 208-55.77 %74149
Dont Réseaux41 94136 98532 13238 737-2.61 %203129
Dont Matériels Techniques0000/013
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique1 159000-100.00 %02
Dont Mobilier042100/03
Dont Autres immobilisation corporelles002140/069
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/017
Dont Dépenses d'investissement diverses5 30000315-60.96 %211
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)89 260-9 962-32 902-50 922/-26769
Nouvel Emprunt80 000000-100.00 %097
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-9 2609 96232 90250 922/26727
Encours de Dette Global (tout type de dette)80 68574 49968 22961 560-8.62 %322590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée80 00073 81467 54461 190-8.55 %320571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
80 00073 81467 54461 190-8.55 %320571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
685685685369-18.59 %20
Annuité de dette07 2847 2667 266/38100
Dépenses Réelles de Fonctionnement69 12995 33484 52094 21610.87 %493740
Recettes Réelles de Fonctionnement136 588139 370146 094167 7497.09 %878965
Fonds de Roulement174 163184 125217 665268 58715.53 %1 4061 079
Trésorerie au 31/12182 183184 120217 447268 37413.78 %1 4051 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.201.691.110.842.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.191.681.100.832.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)49.1032.3842.6544.3823.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)49.3932.3842.8344.3824.85
Taux d'Epargne Brute (%)49.3931.6042.1543.8423.46
Taux d'Epargne Nette (%)49.3927.1637.8640.0514.51
Taux de dépenses de personnel (%)39.2831.3743.2038.8427.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)153.1348.3322.1431.5642.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)59.86114.79201.72196.780.00
Impôts Locaux (€/hbt)182.66187.38194.43192.75289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global58 960.00 €59 218.00 €58 444.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global4 404.00 €4 629.00 €4 303.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global16 500.00 €16 552.00 €16 458.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €24 290.00 €12 145.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes102 334 €106 600 €106 638 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)97 353 €101 840 €102 620 €
Potentiel fiscal 4 taxes91 874 €95 574 €107 000 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant357.49 €366.18 €429.72 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier150 588 €154 352 €166 036 €
Potentiel financier par habitant585.95 €591.39 €666.81 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.980.970.95
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 714 967 €1 780 630 €1 683 901 €
Revenu imposable par habitant9 122.16 €9 322.67 €8 591.33 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune334346
Résidences secondaires (N)697053
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population372.89360.05509.80449.57493.28739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population176.88182.66187.38194.43192.75289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population665.33711.40745.29777.10878.27964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population132.581 089.33360.21172.05277.19405.76
Ratio 5 = Dette/population4.02420.23398.39362.92322.30589.53
Ratio 6 = DGF/population405.86410.38420.06424.81548.11203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF35.3239.2831.3743.2038.84 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
56.0550.6172.8462.1459.9585.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement19.93153.1348.3322.1431.5642.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.6059.0753.4546.7036.7061.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 167 749 €
Dépenses de fonctionnement : 94 216 €
Epargne Brute : 73 533 €
Remboursement du capital de la dette : 6 354 €
Epargne Nette : 67 179 €
Epargne Nette : 67 179 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 37 003 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 53 260 €
Variation du fonds de roulement : 50 922 €