ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TEIL LE

Le Teil appartient à l'EPCI CC Ardèche Rhône Coiron (CC à FPU ) qui regroupe 15 communes. La population intercommunale est de 22 919 habitants. 07319

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

997.99
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 1 001 €
51.20 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 55 %
731.53
Dette / hbt
Moyenne strate : 832 €
58.97
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 352 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.1 ans.
13.98%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 16.80 %
11.32%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 18.28 %
5.14%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 29.49 %
356.37%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 99.01 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

282.00 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 340.69 € / hbt
474.49 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 623.77 € / hbt
3.71 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 10.07 € / hbt
2731.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 3537.64 €
760.20 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 974.53 € / hbt

1 141 153

Epargne de Gestion Courante

1 409 104

Epargne Brute

1 630 799

RESULTAT de l'exercice

4,6 an(s)

Capacité de Désendettement

13,98 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 5 000 à 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : TEIL LE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante8 7109 3929 0329 2442.00 %1 0521 182
Dont Produits des Services et du Domaine474501387385-6.65 %4489
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine40433329-10.72 %39
Dont Produit des Services1541601581642.08 %1957
Dont Remboursement des Mises à Dispo277298196193-11.31 %2219
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine3000-100.00 %02
Dont Impôts Locaux3 2373 6783 7343 8305.77 %436513
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 2143 6723 7293 8155.88 %434506
Dont CVAE0000/03
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/01
Dont Autres impôts directs236515-13.68 %22
Dont Fiscalité reversée1 3851 4721 3921 341-1.08 %153197
Dont Attribution de Compensation1 0031 2691 2231 1785.50 %134159
Dont Dotation de Solidarité Communautaire127000-100.00 %015
Dont FSRIF0000/02
Dont FPIC1511006559-26.98 %78
Dont FNGIR1030103103-0.01 %1211
Dont Autres Reversements de Fiscalité010300/01
Dont Autres recettes fiscales3714444574516.73 %51100
Dont Droits de mutation13418521620515.22 %2346
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité1071171141100.72 %1215
Dont TEOM0000/01
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure11114.43 %03
Dont Autres impôts1291411261361.71 %1536
Dont Dotations et Participations2 0712 1822 0302 2222.37 %253238
Dont Dotation Forfaitaire1 0761 0051 0121 013-2.01 %11591
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire513586483480-2.20 %5565
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 5901 5911 4951 493-2.07 %170156
Dont Subventions et Particiations297298246194-13.18 %2244
Dont Autres dotations diverses18529429053542.47 %6138
Dont Produits Divers de Gestion Courante987960937926-2.10 %10530
Dont Revenus des Immeubles987960934923-2.23 %10522
Dont Autres recettes de gestion courante0034/08
Dont Atténuations de Charges1851549689-21.60 %1015
Dépenses de Gestion Courante7 5447 8417 2638 1032.41 %922964
Dont Charges à caractère général2 3742 3832 0692 5752.75 %293267
Dont Achats matières et fournitures8258086578812.23 %100115
Dont Services extérieurs1 2421 2571 1101 3492.79 %15396
Dont Autres services extérieurs2572622502883.95 %3350
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés505552574.24 %76
Dont Dépenses de Personnel4 4234 4044 4834 4910.51 %511555
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 5972 6102 6302 7331.73 %311308
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire18423337531819.95 %3666
Dont Charges Patronales1 2691 2801 2811 2850.43 %146152
Dont Autres dépenses de personnel373281198154-25.48 %1829
Dont Charges Diverses de Gestion Courante8009328278632.55 %98120
Dont Subventions versées à des org. publics59416953-3.04 %632
Dont Subventions versées à des org. privés16323819521810.35 %2537
Dont Diverses autres charges courante5796535635910.70 %6752
Dont Atténuation de Produits02194273/3128
Dont Attribution de Compensation0000/07
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/08
Dont FSRIF0000/01
Dont FPIC02130270/316
Dont Autres atténuations de produits0643/06
Déduction des Travaux en régie-53-97-120-10023.70 %-11-7
Epargne de Gestion Courante1 1661 5511 7691 141-0.72 %130219
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-50/01
Dont Produits Financiers0000-1.52 %03
Dont Charges Financières (hors emprunts)0050-100.00 %01
Résultat Exceptionnel-3348484/554
Dont Produits Exceptionnels91116838361.88 %9511
Dont Charges Exceptionnelles4178354104.73 %407
Epargne de Gestion1 1331 5551 7721 62512.77 %185224
Charge de la dette (intérêts)275237251216-7.63 %2523
Epargne Brute8591 3181 5211 40917.94 %160201
Remboursement du Capital de la Dette733659627644-4.21 %7382
Epargne Nette12665989476582.39 %87118
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5987759121 08221.85 %123173
Dont FCTVA8264144861.79 %1040
Dont Taxes d'Aménagement137959280-16.43 %918
Dont Dotations hors FCTVA & TA0010/00
Dont Subventions d'investissement20918231472050.97 %8261
Dont Fonds Affectés018130/010
Dont Cessions d'Immobilisations461618519662.12 %2229
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/01
Dont Autres recettes d'investissement 1244011630-85.88 %015
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4861 1441 5715363.36 %61381
Dont Dépenses d'Equipement Brut4821 1321 1565182.49 %59352
Dont Immobilisation Incorporelles12756995.41 %110
Dont Terrains768261219.76 %116
Dont Aménagement0200/017
Dont Construction9136744012912.41 %15165
Dont Réseaux1212491841528.02 %1794
Dont Matériels Techniques20529114556-34.90 %68
Dont Véhicules0200/06
Dont Materiels Informatique2145426138.94 %35
Dont Mobilier00013/14
Dont Autres immobilisation corporelles3151302291.70 %322
Dont Travaux en régie539712010023.70 %117
Dont Subventions d'équipement versées0030/013
Dont Dépenses d'investissement diverses4124131863.82 %215
Dotations aux provisions (reprises si <0)0010380/92
Besoin de financement (Capacité si<0)-239-289-131-1 23172.78 %-14091
Nouvel Emprunt300400397.45 %4671
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2422891311 63188.91 %186-20
Encours de Dette Global (tout type de dette)7 8627 3266 6876 430-6.48 %732832
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée7 7787 2546 6276 383-6.38 %726821
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
7 7787 2546 6276 383-6.38 %726829
Dont Créance fonds de soutien0000/08
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
84726048-17.36 %50
Annuité de dette1 007896878861-5.12 %98105
Dépenses Réelles de Fonctionnement7 9128 1827 6478 7723.50 %9981 001
Recettes Réelles de Fonctionnement8 7189 4039 04810 0824.96 %1 1471 195
Fonds de Roulement-406-1171171 828/208321
Trésorerie au 31/121 2357861 1492 81831.64 %321365
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)9.155.564.404.564.14
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)9.065.504.364.534.09
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.3816.4919.5511.3218.28
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.0016.5419.5916.1218.71
Taux d'Epargne Brute (%)9.8514.0116.8113.9816.80
Taux d'Epargne Nette (%)1.457.019.887.599.91
Taux de dépenses de personnel (%)55.9053.8258.6351.2055.41
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)5.5212.0412.775.1429.49
Taux d'Autofinancement des DEB (%)150.40126.63156.25356.370.00
Impôts Locaux (€/hbt)376.63424.04426.87435.68513.19

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global1 011 769.00 €1 012 761.00 €1 022 889.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global209 676.00 €188 708.00 €169 837.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global121 624.00 €125 403.00 €132 189.00 €
DSR Cible - Montant global151 438.00 €166 047.00 €201 514.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes4 108 196 €4 189 802 €4 289 047 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)4 029 373 €4 095 884 €4 191 277 €
Potentiel fiscal 4 taxes6 449 551 €6 624 573 €6 919 079 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant730.99 €747.19 €768.62 €
Potentiel fiscal moyen de la strate987.21 €987.69 €1 017.02 €
Potentiel Financier
Potentiel financier7 405 107 €7 587 280 €7 882 778 €
Potentiel financier par habitant839.30 €855.77 €875.67 €
Potentiel financier moyen de la strate1 074.30 €1 073.24 €1 099.68 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.061.281.29
Effort fiscal moyen de la strate1.171.181.19
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune100 528 229 €101 300 754 €103 551 969 €
Revenu imposable par habitant11 492.88 €11 524.55 €11 640.28 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune619674679
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune2 6242 7502 650
Résidences secondaires (N)646494
Places de caravanes (N)121212
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population913.93920.67943.38874.25997.991 001.10
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population375.34376.63424.04426.87435.68513.19
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 007.831 014.481 084.151 034.401 146.961 195.40
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population86.0556.03130.54132.1258.97352.49
Ratio 5 = Dette/population999.89914.79844.69764.47731.53831.68
Ratio 6 = DGF/population203.19184.96183.39170.86169.84155.62
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF56.8755.9053.8258.6351.20 55.41
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
99.9899.1694.0291.4593.4090.63
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement8.545.5212.0412.775.1429.49
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement99.2190.1777.9173.9063.7869.57

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 082 K€
Dépenses de fonctionnement : 8 772 K€
Epargne Brute : 1 409 K€
Remboursement du capital de la dette : 644 K€
Epargne Nette : 765 K€
Epargne Nette : 765 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 082 K€
Recours à l'emprunt : 400 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 616 K€
Variation du fonds de roulement : 1 631 K€