L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC LOIRE LAYON AUBANCE

CC Loire Layon Aubance (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 57 576 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

383.70
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
37.04 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
125.69
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
53.96
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
10.29%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
10.59%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
12.61%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
190.96%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

2 607 014

Epargne de Gestion Courante

2 535 191

Epargne Brute

2 018 472

RESULTAT de l'exercice

2,9 an(s)

Capacité de Désendettement

10,29 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC LOIRE LAYON AUBANCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante022 05023 27424 501/426600
Dont Produits des Services et du Domaine03511 0891 414/2540
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0141712/01
Dont Produit des Services057470/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo02761 0221 402/2421
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0440/01
Dont Impôts Locaux012 10212 57813 249/230314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières09 73310 19810 522/183235
Dont CVAE01 5991 6801 975/3454
Dont IFER0196194187/38
Dont TASCOM0423322400/714
Dont Autres impôts directs0152184165/33
Dont Fiscalité reversée03 8483 6712 826/4932
Dont Attribution de Compensation02 9553 1722 095/366
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0892499731/137
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales01 5441 5511 649/2976
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 4771 5131 576/2768
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0683872/18
Dont Dotations et Participations03 8213 9284 175/73129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 6172 5982 663/4674
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 6172 5982 663/4675
Dont Subventions et Particiations0695690820/1428
Dont Autres dotations diverses0509640692/1226
Dont Produits Divers de Gestion Courante0235305981/176
Dont Revenus des Immeubles0216217159/33
Dont Autres recettes de gestion courante01888822/143
Dont Atténuations de Charges0149151206/43
Dépenses de Gestion Courante018 57818 93921 894/380524
Dont Charges à caractère général05 0004 7266 020/105104
Dont Achats matières et fournitures0859703767/1317
Dont Services extérieurs03 2373 0613 852/6763
Dont Autres services extérieurs08799251 382/2422
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0253718/01
Dont Dépenses de Personnel05 3185 9208 184/142147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 4282 9884 839/8477
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0297539794/1422
Dont Charges Patronales01 1801 4402 298/4038
Dont Autres dépenses de personnel01 413954252/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 6444 7495 861/10297
Dont Subventions versées à des org. publics041421 567/2723
Dont Subventions versées à des org. privés01 8281 7561 315/2316
Dont Diverses autres charges courante02 7752 9512 979/5258
Dont Atténuation de Produits03 6163 5431 830/32177
Dont Attribution de Compensation02 2772 205490/9132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR01 3381 3381 338/2322
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0112/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante03 4724 3352 607/4576
Résultat Financier (hors intérêts dette)014107/00
Dont Produits Financiers014107/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel026-461104/2-3
Dont Produits Exceptionnels044161119/23
Dont Charges Exceptionnelles01762215/06
Epargne de Gestion03 5123 8852 718/4773
Charge de la dette (intérêts)0383256183/36
Epargne Brute03 1293 6282 535/4467
Remboursement du Capital de la Dette01 4778401 511/2621
Epargne Nette01 6522 7891 024/1846
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 5901 3484 908/8547
Dont FCTVA0401273419/712
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement03346892 429/4220
Dont Fonds Affectés0370258/41
Dont Cessions d'Immobilisations0500108523/94
Dont Dettes diverses hors emprunts0010/00
Dont Autres recettes d'investissement 03522081 280/229
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 8813 4413 914/68137
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 1812 8693 107/54102
Dont Immobilisation Incorporelles0955871/16
Dont Terrains000284/54
Dont Aménagement0373424/06
Dont Construction07733531 553/2739
Dont Réseaux0400/022
Dont Matériels Techniques084218522/93
Dont Véhicules018420/02
Dont Materiels Informatique012921/02
Dont Mobilier02572/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 1342 149630/1117
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0319521284/526
Dont Dépenses d'investissement diverses038052523/99
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-362-696-2 018/-3544
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
03626962 018/35-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)09 5868 7487 237/126250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée09 5858 7467 235/126247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
09 5858 7467 235/126247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0122/00
Annuité de dette01 8601 0961 694/2927
Dépenses Réelles de Fonctionnement018 97919 81722 092/384537
Recettes Réelles de Fonctionnement022 10823 44524 627/428604
Fonds de Roulement05 7136 4098 441/1470
Trésorerie au 31/1203 6623 2835 089/88151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.062.412.853.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.062.412.853.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0015.7018.4910.5912.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0015.8916.5711.0412.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0014.1515.4810.2911.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.4711.894.167.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0028.0229.8837.0427.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.009.8612.2412.6116.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00148.68144.20190.960.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00211.26219.05230.12313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF58 40658 59258 468
Population Insee57 57657 455
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 206 149.00 €1 178 454.00 €1 156 908.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 391 621.00 €1 484 737.00 €1 548 362.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal11 689 775.00 €12 354 895.00 €13 072 919.00 €
Potentiel fiscal/habitant200.15 €210.86 €223.59 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33470.49520.5047
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00331.29345.12383.70537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00211.26219.05230.12313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00385.91408.30427.74604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0038.0749.9653.96101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00167.34152.34125.69250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0045.6945.2446.2674.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan28.0229.8837.04 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.5388.1195.8492.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan9.8612.2412.6116.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan43.3637.3129.3841.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 24 627 K€
Dépenses de fonctionnement : 22 092 K€
Epargne Brute : 2 535 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 511 K€
Epargne Nette : 1 024 K€
Epargne Nette : 1 024 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 908 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 914 K€
Variation du fonds de roulement : 2 018 K€