L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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BRISSAC LOIRE AUBANCE

Brissac Loire Aubance appartient à l'EPCI CC Loire Layon Aubance (CC à FPU ) qui regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 57 576 habitants. 49050

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

583.04
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 1 156 €
44.83 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 58 %
503.99
Dette / hbt
Moyenne strate : 850 €
185.73
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 352 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.3 ans.
22.50%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 14.64 %
24.07%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 16.09 %
24.69%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 26.14 %
106.92%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 94.09 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

237.70 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 362.57 € / hbt
401.72 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 683.27 € / hbt
29.08 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 6.24 € / hbt
2661.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 3689.85 €
668.50 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 1052.08 € / hbt

2 020 172

Epargne de Gestion Courante

1 888 470

Epargne Brute

-373 123

RESULTAT de l'exercice

3,0 an(s)

Capacité de Désendettement

22,50 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : BRISSAC LOIRE AUBANCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante08 141 6697 988 9028 362 162/7501 334
Dont Produits des Services et du Domaine0550 474513 839528 914/4795
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine039 32742 52037 731/312
Dont Produit des Services0463 957453 701468 662/4260
Dont Remboursement des Mises à Dispo035 76317 61821 171/221
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine011 42701 349/02
Dont Impôts Locaux03 412 8383 504 1943 600 928/323571
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 412 8383 489 2993 594 800/322566
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/00
Dont TASCOM0000/01
Dont Autres impôts directs0014 8956 128/12
Dont Fiscalité reversée0127 309148 964111 988/10242
Dont Attribution de Compensation0000/0203
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/015
Dont FSRIF0000/05
Dont FPIC0127 309148 964111 988/107
Dont FNGIR0000/09
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0716 073387 563484 079/43114
Dont Droits de mutation0620 797299 477396 792/3646
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/016
Dont TEOM0000/01
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/05
Dont Autres impôts095 27688 08587 287/846
Dont Dotations et Participations02 877 7823 022 0363 165 841/284274
Dont Dotation Forfaitaire01 414 7401 399 9881 404 596/126103
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 116 2871 219 8481 319 095/11876
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 531 0272 619 8362 723 691/244179
Dont Subventions et Particiations030 8503 0130/054
Dont Autres dotations diverses0315 905399 187442 150/4040
Dont Produits Divers de Gestion Courante0397 365341 971342 615/3126
Dont Revenus des Immeubles0303 978323 415334 831/3018
Dont Autres recettes de gestion courante093 38718 5567 785/17
Dont Atténuations de Charges059 82870 335127 797/1113
Dépenses de Gestion Courante06 362 7327 049 3846 341 990/5681 117
Dont Charges à caractère général01 513 8851 905 1012 066 552/185281
Dont Achats matières et fournitures0634 649639 960611 994/55120
Dont Services extérieurs0562 005833 376999 229/90101
Dont Autres services extérieurs0274 737373 311378 979/3453
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés042 49358 45576 350/76
Dont Dépenses de Personnel02 418 6902 819 0992 915 822/261674
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 264 9171 417 6541 415 815/127370
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0304 631462 204590 805/5388
Dont Charges Patronales0703 184790 097820 632/74178
Dont Autres dépenses de personnel0145 959149 14488 569/837
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 103 092953 9371 032 311/93142
Dont Subventions versées à des org. publics049 84662 82850 000/446
Dont Subventions versées à des org. privés0408 317284 158308 021/2844
Dont Diverses autres charges courante0644 929606 951674 291/6052
Dont Atténuation de Produits01 327 0651 371 247327 304/2927
Dont Attribution de Compensation01 326 1221 371 247326 210/297
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/06
Dont FSRIF0000/01
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits094301 094/06
Déduction des Travaux en régie0000/0-6
Epargne de Gestion Courante01 778 937939 5192 020 172/181217
Résultat Financier (hors intérêts dette)03 5581 1773 372/01
Dont Produits Financiers03 7513 7513 388/03
Dont Charges Financières (hors emprunts)01932 57416/01
Résultat Exceptionnel0130 714117 45523 167/22
Dont Produits Exceptionnels0130 779123 35827 350/211
Dont Charges Exceptionnelles0655 9034 183/09
Epargne de Gestion01 913 2091 058 1512 046 711/183220
Charge de la dette (intérêts)0254 871153 593158 241/1422
Epargne Brute01 658 338904 5581 888 470/169197
Remboursement du Capital de la Dette0577 136522 503602 158/5487
Epargne Nette01 081 202382 0551 286 311/115111
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0882 234587 592928 980/83178
Dont FCTVA0405 043307 347401 682/3640
Dont Taxes d'Aménagement0194 248132 033133 223/1215
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/02
Dont Subventions d'investissement069 79279 605231 559/2159
Dont Fonds Affectés0201 15115 854157 021/1410
Dont Cessions d'Immobilisations011 65052 1920/040
Dont Dettes diverses hors emprunts03505600/01
Dont Autres recettes d'investissement 0005 496/011
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 198 6943 846 9192 588 414/232382
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 111 7083 669 0152 071 965/186352
Dont Immobilisation Incorporelles051 07465 09571 107/612
Dont Terrains0182 667744 72369 465/615
Dont Aménagement0213 0181 397 486389 720/3520
Dont Construction0362 1511 209 2001 320 071/118168
Dont Réseaux0107 046100 68325 392/286
Dont Matériels Techniques021 10734 06218 822/27
Dont Véhicules009 9902 639/06
Dont Materiels Informatique0127 23052 13225 795/26
Dont Mobilier024 73423 82621 811/24
Dont Autres immobilisation corporelles022 68131 819127 141/1122
Dont Travaux en régie0000/06
Dont Subventions d'équipement versées029 639162 456508 450/4616
Dont Dépenses d'investissement diverses057 34815 4488 000/114
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/02
Besoin de financement (Capacité si<0)0-764 7422 877 273373 123/3395
Nouvel Emprunt002 000 0000/078
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0764 742-877 273-373 123/-33-17
Encours de Dette Global (tout type de dette)04 762 6406 232 6965 622 538/504850
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée04 742 9456 220 4415 618 283/504840
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
04 742 9456 220 4415 618 283/504852
Dont Créance fonds de soutien0000/012
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
019 69512 2554 255/00
Annuité de dette0832 006676 096760 399/68109
Dépenses Réelles de Fonctionnement06 617 8617 211 4536 504 430/5831 156
Recettes Réelles de Fonctionnement08 276 1998 116 0128 392 899/7521 348
Fonds de Roulement03 451 3452 574 0722 212 288/198286
Trésorerie au 31/1203 454 9053 525 5852 976 049/267328
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.876.892.984.31
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.866.882.984.26
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0021.4911.5824.0716.09
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0023.1213.0424.3916.30
Taux d'Epargne Brute (%)0.0020.0411.1522.5014.64
Taux d'Epargne Nette (%)0.0013.064.7115.338.22
Taux de dépenses de personnel (%)0.0036.5539.0944.8358.26
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0013.4345.2124.6926.14
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00176.6126.43106.920.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.001 058.90315.15322.78570.72

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global1 404 596.00 €1 397 640.00 €
DSU - Montant global399 749.00 €412 531.00 €
DNP - Montant global412 309.00 €451 284.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global199 170.00 €199 170.00 €
DSR Péréquation - Montant global286 878.00 €286 878.00 €
DSR Cible - Montant global20 989.00 €20 989.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes4 991 308 €5 111 834 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)4 712 823 €4 845 952 €
Potentiel fiscal 4 taxes4 950 999 €6 309 733 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant436.83 €560.22 €
Potentiel fiscal moyen de la strate1 046.22 €1 060.68 €
Potentiel Financier
Potentiel financier6 281 593 €7 683 421 €
Potentiel financier par habitant554.23 €682.18 €
Potentiel financier moyen de la strate1 136.25 €1 149.47 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.231.23
Effort fiscal moyen de la strate1.211.21
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune148 646 423 €157 207 528 €
Revenu imposable par habitant13 324.35 €14 182.01 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune334343
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune1 1301 056
Résidences secondaires (N)178178
Places de caravanes (N)00
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.002 053.32648.57583.041 156.09
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.001 058.90315.15322.78570.72
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.002 567.86729.92752.321 347.75
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00344.93329.98185.73352.31
Ratio 5 = Dette/population0.000.001 477.70560.54503.99849.92
Ratio 6 = DGF/population0.000.00785.30235.62244.15179.30
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan36.5539.0944.83 58.26
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan86.9495.2984.6792.20
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan13.4345.2124.6926.14
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan57.5576.8066.9963.06

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 8 392 899 €
Dépenses de fonctionnement : 6 504 430 €
Epargne Brute : 1 888 470 €
Remboursement du capital de la dette : 602 158 €
Epargne Nette : 1 286 311 €
Epargne Nette : 1 286 311 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 928 980 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -373 123 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 588 414 €